Vertaling van "simplifications exposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]
fireside inspection

flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu
buckling phenomenon of fire exposed steel columns

personne exposée à une maladie
Case contact

personne politiquement exposée | personnalité politiquement exposée [ PEP (1); PPE (2) ]
politically exposed person [ PEP ]

tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent [ faisceau à angle élargi pour donner une surface élargie | lentilles à grand angle pour donner une surface exposée | lentilles exposées à grand angle ]
exposed wide angled lenses

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

relation d'affaires avec des personnes politiquement exposées
business relationship with politically exposed persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actions s’inscrivant dans ce programme (modifications législatives, bilans de qualité et évaluations), qui constituent un élément essentiel du travail de la Commission, sont exposées à l’annexe III. Des efforts de simplification, notamment de la politique agricole commune, seront entrepris.
Its actions – legislative amendment, fitness checks and evaluations – form a core element of Commission work and are outlined in Annex III. Simplification efforts, for example of the Common Agricultural Policy, will be launched.

4. souligne que, lors de la simplification de l'environnement réglementaire et administratif des PME, il est indispensable d'assurer la juste protection des salariés en matière de sécurité sociale ainsi qu'en matière de santé et de sécurité au travail; invite la Commission et les États membres à lutter contre les discriminations auxquelles peuvent être exposées les PME dirigées par des personnes ou des catégories sociales défavorisées;
4. Underlines the fact that when simplifying the regulatory and administrative environment for SMEs, adequate protection for employees needs to be provided in the fields of social security and occupational health and safety; calls on the Commission and the Member States to tackle possible discrimination in access to finance in the case of SMEs run by disadvantaged people or social groups;

Il convient d'indiquer les raisons (simplification, adaptation au progrès technique) justifiant le passage du système actuel, qui repose sur les méthodes exposées dans le présent règlement, à un système reposant sur des normes harmonisées.
It is appropriate to indicate the reasons (simplification, adaptation to technical progress) justifying the transition from the current system, which is based on the methods set out in the Regulation, to a harmonised standard-based system.

41. réaffirme sa position exposée dans son rapport sur l'avenir de la PAC après 2013; réaffirme son attachement à une politique forte en matière d'agriculture et de développement rural propre à assurer la sécurité alimentaire pour tous, à préserver la vitalité de l'Europe rurale, à renforcer la compétitivité du secteur agricole, à assurer le maintien de la production agricole dans toute l'Union européenne, à soutenir l'innovation, la compétitivité et l'emploi et à jouer tout son rôle dans la résolution des grands défis mondiaux, tels que le changement climatique; souligne également qu'il convient de poursuivre la simplification et la débureaucratisation de la PAC, afin de réduire les coûts de son application pour les bénéficiaires;
41. Reaffirms the position set out in its report on the future of the CAP after 2013; reaffirms its commitment to a strong agricultural and rural development policy which ensures food security for all, maintains the vitality of rural Europe, makes agriculture more competitive, ensures the continuation of agriculture production throughout the EU, is supportive of innovation, competitiveness and employment, and plays its part in meeting major global challenges, such as climate change; emphasises also the need for further simplification and debureaucratisation of the CAP in order to reduce the implementing costs for beneficiaries;

Dans l'analyse d'impact qu'elle a réalisée à l'appui de sa proposition, la Commission a défini quatre options tenant compte des problématiques précédemment exposées, qu'elle a comparées à la lumière des objectifs de la révision de la législation (cohérence, simplification, harmonisation, petites entreprises et innovation).
The Commission identified in its impact assessment supporting the proposal four options taking into account the aforementioned issues and compared them in light of the objectives of the revision (coherence, simplification, harmonisation and small businesses and innovation).

Globalement, par rapport à la situation actuelle exposée ci-dessus, le nouveau programme-cadre représente une avancée importante en termes de simplification, de champ d’action et de souplesse.
On the whole, compared to the current situation presented above, the new framework programme represents an important step in terms of simplification, scope of action and flexibility.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.