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Diligence à observer
Dispositif d'observation de bande à miroirs oscillants
Dispositif d'observation de bande à miroirs tournants
Il y a des limites à observer!
Initiative de simplification régulatrice
Obligation de diligence
RAAL
Radar aéroporté à antenne latérale
Radar à antenne latérale
Radar à balayage latéral
Radar à balayage à observation à la lumière du jour
Radar à champs d'exploration latérale
Radar à observation latérale
Radar à vision latérale
Radar à visée latérale
Radar à vue latérale
Règles à observer
SLIM
Simplification
Simplification douanière

Vertaling van "simplification à observer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
radar aéroporté à antenne latérale [ RAAL | radar à balayage latéral | radar à visée latérale | radar à champs d'exploration latérale | radar à vue latérale | radar à antenne latérale | radar à vision latérale | radar à observation latérale ]

side-looking airborne radar [ SLAR | side-looking radar | sidelooking radar | side-looking antenna radar | sideways looking radar | sideways-looking radar | side-ways looking radar | side-scan radar ]


radar à balayage à observation à la lumière du jour

rasterscan dayview radar


Il y a des limites à observer!

There are limits to observe!




obligation de diligence | diligence à observer

duty of care | due diligence


groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]


simplification | simplification douanière

customs simplification | simplification


dispositif d'observation de la bande à miroirs tournants | dispositif d'observation de bande à miroirs tournants

rotating mirror web viewer


dispositif d'observation de la bande à miroirs oscillants | dispositif d'observation de bande à miroirs oscillants

oscillating mirror web viewer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les lignes directrices pour la simplification à observer au sein de la direction générale sont d'ores et déjà en place, de manière à induire une sensibilisation générale à la nécessité de la simplification et à sa finalité. Un groupe de travail sur la simplification réunissant des représentants des États membres a été instauré au deuxième semestre 2000.

Simplification guidelines for use within the directorate general are already in place, to ensure that there is a general awareness of the need for simplification and its purposes and objectivesA simplification working group which includes representatives of the member states was created in the second half of 2000.


Simultanément, l’observation du marché intérieur et une large consultation des parties concernées aident la Commission à promouvoir les échanges de bonnes pratiques et à assurer une meilleure réglementation, ce qui implique chaque fois que possible une simplification.

At the same time, the lessons learned from observing the internal market and from broad stakeholder consultation help the Commission to promote the exchange of best practice and to provide better regulation, including simplification whenever possible.


Quant à l'introduction de dispositifs de retrait et de rachat obligatoires, proposée par le groupe de haut niveau dans le chapitre de son rapport consacré aux restructurations, la Commission observe que l'une des recommandations du groupe SLIM concernant la simplification de la deuxième directive, avalisée par le groupe de haut niveau, poursuit le même objectif.

With respect to the introduction of squeeze-out rights and sell-out rights, proposed by the High Level Group in its Restructuring Chapter, the Commission observes that the same objectives are pursued by one of the recommendations made by the SLIM Group about the simplification of the Second Directive, which the High Level Group has endorsed.


Pour des raisons de simplification et afin de permettre d’observer et de contrôler les paiements directs, il importe d’autoriser les États membres à appliquer un système au prorata, en vue d’établir la surface admissible de prairies permanentes, présentant des caractéristiques disséminées non admissibles, telles que des particularités topographiques et des arbres, autres que les particularités topographiques relevant des exigences et normes énumérées à l’annexe II du règlement (UE) no 1306/2013.

For reasons of simplification and to favour observability and controllability of direct payments, Member States should be allowed to apply a pro-rata system in order to establish the eligible area of permanent grassland with scattered ineligible features, such as landscape features and trees, other than landscape features subject to the requirements and standards listed in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013.


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Mr. Smillie, je suis heureux de vous entendre dire que certains des règlements évoluent dans le sens d'une simplification, d'après ce que vous avez observé ces derniers temps.

Mr. Smillie, it's good to hear you say that some of the rules and regulations are moving in that direction to simplify things, from what you've seen in the last short while.


Je serais heureux de répondre aux observations ou aux questions du comité, au nom de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, à propos de la simplification de la fiscalité.

I would be pleased to respond to any comments or questions from the committee on CGA Canada's behalf concerning tax simplification.


Nous reconnaissons également que le coût de l'observation des exigences frontalières est une préoccupation pour les entreprises actuellement; la réduction de la paperasserie et la simplification des interactions entre les entreprises et l'ASFC sont d'importants objectifs pour l'agence.

We also recognize that the cost of complying with border requirements is currently a concern for businesses; reducing red tape and simplifying interactions between businesses and CBSA are major objectives for the agency.


8. constate que le "taux de réussite" des initiatives de simplification entreprises depuis 2003 n'est pas décevant et que la durée moyenne des procédures n'est pas exagérée eu égard à la complexité des matières; observe néanmoins que le nombre d'initiatives de simplification lancées depuis cette date a été très limité et que les objectifs de réduction du volume de l'acquis communautaire initialement fixés sont loin d'être atteints;

8. Notes that the success rate of the simplification initiatives undertaken since 2003 is not disappointing and that the average length of procedures is not excessive given the complexity of the subject-matter; observes, nevertheless, that the number of simplification initiatives launched since that date has been very limited and that the targets originally set for reducing the volume of the Community acquis are far from being achieved;


En outre, nous changeons les dispositions traitant de comptabilisation, d'intérêt, de pénalités, d'administration et d'observation dans toutes les lois fiscales fédérales, mesure qui contribuera largement à la simplification du régime fiscal des petites entreprises.

In addition, we will be streamlining accounting, interest, penalty, administration and enforcement provisions across all federal tax laws, something that will go a long way to simplify the system for small business.


[Traduction] Y a-t-il un Canadien qui ne sera pas d'accord pour dire que notre régime fiscal national doit favoriser la création d'emplois, la simplification du système, une plus grande observation de la loi et une plus grande équité et pour affirmer que le gouvernement doit accorder la plus grande importance à la réalisation de ces objectifs?

[English] Promoting job creation, simplification, better compliance, increased fairness, is there any Canadian anywhere who will not agree that these are vital attributes that our national tax system must display or that pursuing these goals must be a commanding concern of the government?


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