Vertaling van "simplification tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

simplification | simplification douanière
customs simplification | simplification

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

Commission interministérielle de simplification [ Commission de simplification ]
Inter-ministerial Commission on Simplification [ Simplification Commission ]

simplification administrative | simplification
administrative simplification | simplification

simplification législative
simplification of legislation [ simplifying legislation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela tient principalement au fait que les taux tarifaires sont désuets et que le paysage manufacturier canadien a beaucoup changé depuis la dernière révision des tarifs, en 1998, dans le cadre de l'initiative de simplification du régime tarifaire.
This is largely due to the fact that the tariff rates in Canada are antiquated, and the Canadian manufacturing landscape has changed significantly since the last major overhaul of the tariff in 1998 with the Tariff Simplification initiative.

le 31 décembre 2017 au plus tard, un rapport indépendant d'évaluation à mi-parcours sur la réalisation des objectifs de l'ensemble des actions , les résultats et les incidences, l'efficacité et l'efficience de l'utilisation des ressources et sa valeur ajoutée pour l'Union , en vue d'une décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des actions ; le rapport d'évaluation à mi-parcours porte en outre sur les possibilités de simplification, ainsi que sur la cohérence interne et externe du programme, et vise à établir si les objectifs sont toujours pertinents et si les actions contribuent aux priorités de l'Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive; il tient également compte des résultats des évaluations relatives à la réalisation des objectifs du programme Hercule II ;
by 31 December 2017, an independent mid-term evaluation report on the achievement of the objectives of all the actions , results and impacts, the effectiveness and efficiency of the use of resources and its added value to the Union , in view of a decision on the renewal, modification or suspension of the actions ; the mid-term evaluation report shall additionally address the scope for simplification, internal and external coherence of the Programme, the continued relevance of all objectives of the Programme, as well as the contribution of the actions to the Union's priorities of smart, sustainable and inclusive growth; it shall also take into account evaluation results on the achievements of the objectives of the Hercule II programme;

Le Barreau du Québec tient à féliciter l'effort de simplification des dispositions législatives portant sur la légitime défense qui ont fait l'objet de critiques de la part des tribunaux et de ceux qui veillent à leur application.
The Barreau du Québec would like to offer its congratulations on the effort to simplify the legislation relating to self-defence, which has been criticized by the courts and by law enforcement bodies.

5. approuve la simplification des règles comptables pour les entreprises non cotées en bourse, mais tient à ce que les exigences en matière de transparence soient maintenues pour les sociétés à responsabilité limitée; suggère que les exemptions accordées aux PME et aux micro-entités visent avant tout viser à réduire les contraintes et les coûts administratifs, tout en ne faisant pas obstacle aux demandes légitimes d'informations et à l'accès aux opportunités de financement; encourage l'échange de bonnes pratiques sur la simplification et la mise en œuvre de la règlementation communautaire;
5. Supports the simplification of accounting rules for non-listed companies, but is keen on keeping transparency requirements for all limited liability companies; suggests that exemptions for SMEs and micro-entities should focus on reducing administrative burdens and costs but should not jeopardise justifiable information needs and access to finance opportunities; encourages sharing of best practices on simplification and the implementation of EU rules;

(7) À la lumière de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires, la préparation des programmes statistiques annuels de la Commission tient compte du besoin d’un réexamen permanent des priorités statistiques, notamment de la simplification des processus et de la réduction des exigences de moindre importance, en vue d’une allocation optimale des ressources disponibles.
(7) In the light of the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on reduction of the response burden, simplification and priority-setting in the field of Community statistics, the preparation of the annual statistical work programmes of the Commission should take account of the need for ongoing review of statistical priorities, including the simplification of processes and the reduction of requirements of declining importance, with a view to making the best use of available resources.

28. partage l'avis de la Commission quand elle estime tout à fait indésirables les procédures complexes et longues que l'Union européenne suit pour transposer dans la législation communautaire les dispositions adoptées par les organisations régionales de pêche, mais estime qu'une bonne part de la complexité de cette transposition tient aux démarches administratives excessives exigées au sein même de la Commission et rejette dès lors catégoriquement toute procédure de simplification qui se ferait au détriment des compétences d'intervention du Parlement européen dans les procédures législatives;
28. Agrees with the Commission that the complex and lengthy procedures applied by the European Union in order to transpose the provisions adopted by Regional Fisheries Organisations into Community legislation are completely undesirable, but takes the view that most of the complexity in transposition stems from excessive bureaucracy within the Commission itself and therefore categorically rejects the possibility that any simplification process should be carried out at the expense of robbing the European Parliament of its responsibilities as regards intervening in legislative procedures;

28. partage l'avis de la Commission quand elle estime tout à fait indésirables les procédures complexes et longues que l'Union européenne suit pour transposer dans la législation communautaire les dispositions adoptées par les organisations régionales de pêche, mais estime qu'une bonne part de la complexité de cette transposition tient aux démarches administratives excessives exigées au sein même de la Commission et rejette dès lors catégoriquement toute procédure de simplification qui se ferait au détriment des compétences d'intervention du Parlement européen dans les procédures législatives;
28. Agrees with the Commission that the complex and lengthy procedures applied by the European Union in order to transpose the provisions adopted by RFOs into Community legislation are completely undesirable, but takes the view that most of the complexity in transposition stems from excessive bureaucracy within the Commission itself and therefore categorically rejects the possibility that any simplification process should be carried out at the expense of robbing the European Parliament of its responsibilities as regards intervening in legislative procedures;

faire en sorte que l'approche "penser d'abord aux petits" serve de principe directeur, tout en gardant à l'esprit les trois piliers du développement durable lorsqu'elle évaluera l'incidence de la législation existante et future sur les PME au niveau communautaire; présenter des propositions spécifiques en vue de réduire le poids de la réglementation européenne sur les PME par le biais de son programme de simplification et d'évaluer les charges administratives en recourant à la méthode commune de l'UE; proposer des dispositions spécifiques visant à encourager la croissance et le développement des PME, telles que des périodes de transition plus longues, une réduction des droits, une simplification des obligations en matière de reddition de comptes et des dérogations; s'assurer que cette approche tient compte de toutes les PME, des entreprises traditionnelles et des entreprises à fort potentiel de croissance ("gazelles"); améliorer le rôle du représentant de la Commission pour les PME en encourageant l'application du principe "penser d'abord aux petits" dans toutes les initiatives et tous les programmes communautaires; proposer des mesures pour une participation plus efficace des PME au processus de normalisation européen et participer activement à leur mise en œuvre; passer en revue les règles et les pratiques concernant les marchés publics en tenant compte des besoins spécifiques des PME afin de faciliter leur accès à ces marchés et aux pratiques y afférentes;
Ensure that the "Think Small First" approach is the guiding principle, while bearing in mind the three pillars of sustainable development when assessing the impact of existing and forthcoming legislation on SMEs at the Community level; bring forward specific proposals for reducing the burden of EU regulation on SMEs through its programme of simplification, and assessing administrative burdens using the EU common methodology; Bring forward specific provisions to encourage SME growth and development, such as longer transition periods, reduced fees, simplified reporting requirements and exemptions; Ensure that this approach takes into account all SMEs, traditional enterprises as well as enterprises with high growth potential ("gazelles"); Improve the role of the SME Envoy in fostering the application of the "Think Small First" principle in all Community initiatives and programmes; Propose measures for more efficient participation of SMEs in the European standardisation process and take an active part in the implementation; Review the public procurement rules and practices, taking into account the specific needs of SMEs, in order to facilitate their access to public procurement markets and practices;

N'oublions pas que l'objectif du projet de loi C-38 est d'accélérer l'approbation des projets — ou plutôt, de ne pas ralentir l'approbation des projets — et n'oublions pas que si on ne tient plus compte des questions relatives aux droits des Autochtones, aux droits issus de traités et à la consultation, cela pourrait mener à des débats constitutionnels complexes. Si cela ne fait plus partie du régime réglementaire, nous craignons que les projets soient encore plus ralentis malgré la simplification des processus ou leur élimination dans la loi, par le projet de loi.
Keeping in mind that the objective of Bill C-38 is to speed up project approvals — or I should say not to slow down project approvals — and keeping in mind that leaving issues of Aboriginal rights, treaty rights and consultation off the table can push more of these issues into complex constitutional issues, not keeping these issues in the regulatory regime, we fear, threatens to slow down projects much more than the processes that are being streamlined and removed in the act and in the bill itself.