Traduction de «simplification qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

simplification | simplification douanière
customs simplification | simplification

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

Commission interministérielle de simplification [ Commission de simplification ]
Inter-ministerial Commission on Simplification [ Simplification Commission ]

simplification des formulaires [ simplification des formules ]
forms streamlining

simplification administrative | simplification
administrative simplification | simplification

simplification du travail
work simplification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel, la Commission sera en mesure d'examiner la possibilité d'accroître la rationalisation et la simplification qui pourraient découler d'une nouvelle base juridique (notamment l'article III-268).
Once the Constitutional Treaty has entered into force, the Commission may examine the possibilities for further streamlining and simplification that could result from a new legal basis (in particular article III-268).

Ces estimations ne tiennent pas compte des effets purement nationaux engendrés par la simplification administrative et réglementaire, qui pourraient aussi être non négligeables.
These estimates do not take into account the purely national effects of administrative and regulatory simplification, which should also be significant.

La Commission prête une attention particulière aux différentes questions soulevées par les États membres, en particulier en ce qui concerne la simplification du cadre réglementaire (voir infra), et compte fournir, dans le cadre spécifique de chaque politique, toute l'aide dont les États membres pourraient avoir besoin pour assurer une application régulière et efficiente de la réglementation.
The Commission pays special attention to the various questions raised by the Member States, particularly as regards the simplification of the regulatory framework (see below), and intends to provide, within the specific context of the individual policies, any assistance the Member States might require in order to ensure that the regulations are uniformly and effectively applied.

5. estime que plusieurs erreurs résultant d'infractions aux règles de passation des marchés publics et de la non-admissibilité de participants pourraient être dues aux conditions supplémentaires prévues par la législation nationale; demande à la Commission et aux États membres de contrôler ces cas de surréglementation active ou passive, afin de réduire la charge administrative inutile ainsi que la complexité de l'accès au FSE et à d'autres ressources en matière d'emploi et d'affaires sociales; attire l'attention, à cet égard, sur le rapport récent de la Commission intitulé "Simplification and Gold-plating in the European Social Fund" (Simplification et surréglementation dans le cadre du Fonds social européen), notamment dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement;
5. Considers that several errors resulting from breaches for public procurement rules and ineligibility of participants could be accounted for the additional requirements of national legislation; calls on the Commission and the Member States to review such instances of active and passive gold-plating in order to reduce unnecessary administrative burden and complexity to access ESF and other employment and social affairs expenditure; draws attention in this regard to the Commission’s recent report entitled Simplification and Gold-plating in the European Social Fund notably in the implementation of the new regulation;

96. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;
96. Also reminds the Commission of the ECA's recommendation to make as much use of possible, without undermining the effectiveness of spending, of the scope for simplification provided for by the spending rules, and calls on it to launch a discussion exercise on new simplification measures that might be adopted, including computerisation of the system; welcomes in this light the Simplification Working Group set up by the Commission and expects the Commission to come forward with concrete simplification proposals for the period 2007-2013 based on the outcome of the proceedings of the Simplification Working Group;

99. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;
99. Also reminds the Commission of the ECA's recommendation to make as much use of possible, without undermining the effectiveness of spending, of the scope for simplification provided for by the spending rules, and calls on it to launch a discussion exercise on new simplification measures that might be adopted, including computerisation of the system; welcomes in this light the Simplification Working Group set up by the Commission and expects the Commission to come forward with concrete simplification proposals for the period 2007-2013 based on the outcome of the proceedings of the Simplification Working Group;

Des simplifications spécifiques pourraient être envisagées, y compris dans le contexte du Règlement Financier, comme par exemple: (i) proportionner la vérification de la capacité financière des candidats au montant de la subvention demandé; (ii) introduire une clause de proportionnalité dans les règles administratives et financières en fonction du montant de la subvention et/ou de la capacité des candidats, notamment en ce qui concerne les obligations de faire rapport.
Specific simplifications could be envisaged, including in the context of the Financial Regulation, such as: (i) making the verification of the financial capacity of the applicant proportional to the amount of the subsidy requested; (ii) introducing a clause on the proportionality of the financial and administrative rules compared to the size of the grant and/or capacity, for example as regards reporting requirements.

212. demande à la Commission d'examiner, dans une optique entre autres de simplification, comment pourraient être évitées les nombreuses irrégularités concernant les bénéficiaires finals, là où les audits ont révélé des surdéclarations (point 6.51); attend en outre de la Commission qu'elle accélère le recouvrement des fonds indûment versés;
212. Calls on the Commission, following inter alia the criterion of simplification, to consider how it would be possible to avoid the numerous errors at the final recipient level, where audits have shown that in many cases expenditure was over-declared (6.51); also expects the Commission to step up the process of recovering amounts unduly paid;

6. note également que les procédures régissant certains des instruments utilisés dans le cadre de la stratégie de simplification, et en particulier la procédure de refonte, pourraient être clarifiées du point de vue des compétences de chaque institution, afin d'éviter les querelles de procédure et les blocages pouvant en résulter; fait observer qu'il convient, ce faisant, de préserver la totalité des pouvoirs législatifs du Parlement; considère que la commission des affaires constitutionnelles devrait néanmoins envisager des méthodes de travail permettant aux députés d'examiner efficacement le processus de simplification;
6. Notes also that the procedures governing some of the instruments used for the simplification strategy, in particular, the recasting procedure, could be clarified in terms of the competences of each institution so as to avoid procedural disputes and the resulting deadlocks; in so doing, it must be ensured that the legislative powers of the European Parliament are fully upheld; however, the Committee on Constitutional Affairs should reflect on working methods that allow MEPs to deal efficiently with simplification;

La Commission et les États membres pourraient travailler, en 2006, au renforcement et à la simplification de l’usage des indicateurs, afin de contribuer aux nouveaux objectifs communs, tout en tenant compte des objectifs particuliers, des priorités d’action, des approches méthodologiques et de l’état d’avancement de chacun des trois volets.
The Commission and Member States could work during 2006 to reinforce and simplify the use of indicators to support the new common objectives, while taking account of the specific objectives, policy priorities, methodological approaches and state of development of the three strands.