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Allégement des formalités
Bureaucratie
Charge administrative
Classification
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Formalité administrative
Groupe de travail sur la simplification de la
Initiative de simplification régulatrice
SLIM
Simplification
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Simplification législative

Traduction de «simplification qui devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]

PS 2000 Classification Simplification Task Force


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


simplification administrative | simplification

administrative simplification | simplification


simplification législative

simplification of legislation [ simplifying legislation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les rendre suffisamment attrayants pour le secteur privé, les instruments financiers devraient être conçus et mis en œuvre en tenant dûment compte de la simplification et de la réduction de la charge administrative, mais ils devraient également pouvoir répondre de manière flexible aux besoins de financement recensés.

To be sufficiently attractive to the private sector, financial instruments should be designed and implemented with due regard to simplification and reduction of the administrative burden but should also be able to respond to identified financing needs in a flexible manner.


Les échanges entre les États membres devraient s'intensifier à la suite des simplifications proposées et les coûts liés au respect des obligations en matière de TVA pour les opérations transfrontières devraient diminuer.

Trade between Member States should increase as a result of the proposed simplifications and the decrease in cross-border VAT compliance costs.


Les règles de participation, d'exploitation et de diffusion d'Horizon 2020 fixées dans le présent règlement (ci-après dénommées "règles") devraient tenir dûment compte des recommandations formulées par le Parlement européen dans sa résolution du 11 novembre 2010 sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche , et par le Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences administratives et financières des programmes-cadres de recherche.

The rules for participation, exploitation and dissemination in Horizon 2020 laid down in this Regulation ("the Rules") should adequately reflect the recommendations of the European Parliament in its resolution of 11 November 2010 on simplifying the implementation of the Research Framework Programmes , and of the Council with regard to the simplification of the administrative and financial requirements of the research framework programmes.


Les règles devraient s'inscrire dans la continuité des mesures de simplification déjà mises en œuvre au titre de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil .

The Rules should provide continuity to the simplification measures already implemented under Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council .


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48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement ...[+++]

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureauc ...[+++]


Les travaux relatifs à la simplification, entamés en 2007 au sein de la task-force de la Commission, devraient mettre l'accent d'une part sur des propositions d'amélioration des pratiques au cours de la période actuelle de mise en œuvre, et d'autre part sur des propositions de simplification du fonctionnement de la politique de cohésion: la simplification doit devenir un principe horizontal et durable déterminant la philosophie de la future politique de cohésion.

In particular the work on simplification, started in 2007 within the Task Force of the Commission should focus on the one hand on suggestions to improve practices in the current implementation period; on the other hand further proposals for simplifying the functioning of the cohesion policy should be put forward: simplification shall become a horizontal and long-lasting principle inspiring the whole philosophy of the future cohesion policy.


41. estime que le futur système devrait tenir compte des principes de simplification et que la simplification, la transparence et l'équité devraient être placées en tête des priorités de la réforme de la PAC;

41. Considers that the future system should take into account the principles of simplification and that simplification, transparency and fairness should be the key priorities of the CAP reform;


12. souligne que, s'agissant des sociétés cotées, le contrôle des comptes et les obligations en matière de publicité sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et que les nouveaux canaux de distribution électronique et les technologies nouvelles, tels les formats de déclaration électroniques (par exemple XBRL), permettent de satisfaire aux obligations de publicité de manière économique, efficace et rapide; se félicite, dans la perspective de l'approche de simplification des 1 et 11 directives sur le droit des sociétés, de l'objectif visant à réduire les obligations en matière de publicité; indique toutefois que, comme ...[+++]

12. Stresses that auditing of accounts and disclosure requirements for publicly traded companies are vital to the sound functioning of the internal market, and that new technologies such as electronic reporting formats (e.g. XBRL) should make it possible to meet disclosure requirements economically, efficiently and swiftly; welcomes, with a view to the simplification of the First and Eleventh Company Law Directives, the aim of reducing disclosure requirements; underlines, however, that, as with other simplification measures, disclosure requirements should be reviewed on a case-by-case basis by means of concrete, individual simplificati ...[+++]


12. souligne que, s'agissant des sociétés cotées, le contrôle des comptes et les obligations en matière de publicité sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et que les nouveaux canaux de distribution électronique et les technologies nouvelles, tels les formats de déclaration électroniques (par exemple XBRL), permettent de satisfaire aux obligations de publicité de manière économique, efficace et rapide; se félicite, dans la perspective de l'approche de simplification des 1 et 11 directives sur le droit des sociétés, de l'objectif visant à réduire les obligations en matière de publicité; indique toutefois que, comme ...[+++]

12. Stresses that auditing of accounts and disclosure requirements for publicly traded companies are vital to the sound functioning of the internal market, and that new technologies such as electronic reporting formats (e.g. XBRL) should make it possible to meet disclosure requirements economically, efficiently and swiftly; welcomes, with a view to the simplification of the First and Eleventh Company Law Directives, the aim of reducing disclosure requirements; underlines, however, that, as with other simplification measures, disclosure requirements should be reviewed on a case-by-case basis by means of concrete, individual simplificati ...[+++]


Pour répondre au besoin de simplification et de décentralisation, la programmation et la gestion financière devraient être effectuées au seul niveau des programmes opérationnels et des axes prioritaires. Le cadre communautaire d'appui et le complément de programmation tels qu'ils étaient prévus par le règlement (CE) no 1260/1999 devraient être supprimés.

In order to address the need for simplification and decentralisation, programming and financial management should be carried out at the level of the operational programmes and priority axes alone; the Community support framework and the programme complement provided for in Regulation (EC) No 1260/1999 should be discontinued.


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