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Bureaucratie
Charge administrative
Classification
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Formalité administrative
Groupe de travail sur la simplification de la
Initiative de simplification régulatrice
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Pétition présentée
SLIM
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives

Vertaling van "simplification présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande présentée | pétition présentée

petition presented


Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]

PS 2000 Classification Simplification Task Force


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. estime que la structure actuelle du budget du SEAE, qui se compose de contributions provenant de 26 lignes budgétaires différentes de la Commission et du Fonds européen de développement, ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble précise des véritables coûts et dépenses liés aux activités du SEAE et de ses délégations; soutient la proposition de simplification présentée par le SEAE en novembre 2013 et demande à la Commission de mettre en œuvre les modifications proposées et d'examiner comment poursuivre la simplification du financement actuel du SEAE;

12. Believes that the current structure of the EEAS budget, with contributions from the Commission's 26 different budget lines and the European Development Fund makes it impossible to have a clear overview of the real costs and expenses of the work of the EEAS and its Delegations; supports the simplification proposal made by the EEAS in November 2013 and asks the Commission to implement the changes proposed and to examine the further simplification of the EEAS's current financing;


22. soutient le projet de simplification de la PAC de la Commission avec l'examen immédiat des mesures qui peuvent être rapidement mises en œuvre, étant donné qu'une telle initiative serait bénéfique pour les agriculteurs, les organismes payeurs, les institutions de l'Union et les contribuables; demande instamment, dans ce contexte, que des propositions de modification de la législation de base soient présentées; invite la Commission à présenter des propositions concrètes de simplification de la PAC qui tiennent compte des retours a ...[+++]

22. Supports the Commission’s initiative of simplifying the CAP through the immediate consideration of measures which can be implemented quickly, as this would benefit farmers, paying agencies, EU institutions and taxpayers; urges also that proposals for amendments to the basic legislative act be brought forward; calls on the Commission to come forward with concrete proposals for simplifying the CAP, taking into consideration the feedback from stakeholders in the agricultural sector;


8. soutient le projet de simplification de la PAC de la Commission avec l'examen immédiat des mesures qui peuvent être rapidement mises en œuvre, étant donné qu'une telle initiative serait bénéfique pour les agriculteurs, les organismes payeurs, les institutions de l'Union et les contribuables; demande instamment, dans ce contexte, que des propositions de modification de la législation de base soient présentées; invite la Commission à présenter des propositions concrètes de simplification de la PAC qui tiennent compte des retours ad ...[+++]

8. Supports the Commission’s initiative of simplifying the CAP through the immediate consideration of measures which can be implemented quickly, as this would benefit farmers, paying agencies, EU institutions and taxpayers; also urges that proposals for amendments to the basic legislative act be brought forward; calls on the Commission to come forward with concrete proposals for simplifying the CAP, taking into consideration the feedback from stakeholders in the agricultural sector;


Ces propositions contiennent également un certain nombre de dispositions visant à une simplification, qui font suite à l'évaluation par les services de la Commission de 39 propositions de simplification présentées par les États membres en 2009.

These proposals also contain a number of simplification provisions, which follow up on the assessment by the Commission services of the 39 simplification proposals presented by Member States in 2009.


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72. est déçu par les propositions de simplification présentées par la DG Politique régionale dans le cadre des Fonds structurels et demande que de profonds changements soient apportés au prochain programme sur les Fonds structurels conformément aux propositions contenues dans le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne ;

72. Is disappointed with the simplification proposals submitted by DG Regio in relation to the Structural Funds, and requests that profound changes be made in the next Structural Funds programme in keeping with the proposals in the Commission White Paper on EU Governance ;


70. est déçu par les propositions de simplification présentées par la DG Politique régionale dans le cadre des Fonds structurels et demande que de profonds changements soient apportés au prochain programme sur les Fonds structurels conformément aux propositions contenues dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne du Président Prodi (juillet 2001);

70. Is disappointed with the simplification proposals submitted by DG Regio in relation to the structural funds, and requests that profound changes be made in the next structural funds programme in keeping with the proposals in President Prodi's 'White Paper on EU Governance' (July 2001);


M. Stephen Harper (Calgary-Ouest): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour me prononcer sur la motion présentée par le député de Calgary-Centre qui demande une réforme, une simplification et une plus grande équité de notre fiscalité et des autres régimes fiscaux au Canada.

Mr. Stephen Harper (Calgary West): Mr. Speaker, I am rising today to speak to this motion by the hon. member for Calgary Centre on reforming, simplifying and making more equitable our income tax and other tax systems in Canada.


Simplification du régime transitoire de TVA Le Comité d'écoute a examiné de façon approfondie la proposition de simplifications que la Commission a présentée le 2 mars dernier et qui répond à un certain nombre de difficultés rencontrées par les opérateurs qui avaient été clairement mises en évidence, notamment dans le Bilan présenté à l'Ecofin du 25 octobre 1993 et au Comité d'écoute du 5 novembre 1993.

******* Simplification of transitional VAT arrangements The Enterprise Consultation Committee carried out a detailed examination of the simplification proposal presented by the Commission on 2 March in an attempt to iron out some difficulties encountered by traders. Those difficulties had already been clearly spelt out, particularly in the assessment presented to the Ecofin Council on 25 October 1993 and to the Enterprise Consultation Committee on 5 November 1993.


1. Achats intracommunautaires de produits soumis à accises (carburant, tabac, alcools) Dans ce domaine, la simplification présentée permet d'autoriser les entreprises à utiliser les obligations prévues par la directive relative au nouveau régime des droits d'accises après 1992 (en particulier le document d'accompagnement) pour satisfaire aux contrôles prévus par le régime transitoire de TVA.

1. Intra-Community purchases of dutiable products (fuels, tobacco, spirits) The simplification measure for such products will allow firms to make use of the obligations laid down in the Directive on the new excise-duty arrangements after 1992 (particularly the accompanying document) in order to satisfy the control requirements provided for under the transitional VAT arrangements.


Sur la base des résultats obtenus par les groupes SLIM, des propositions de simplification seront présentées au Conseil "Marché intérieur" de novembre.

On the basis of the results of the SLIM teams' work, concrete proposals for simplification will be made to the November Internal Market Council.


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