Vertaling van "simplification notamment pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

simplification administrative | simplification
administrative simplification | simplification

simplification législative
simplification of legislation [ simplifying legislation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1996, l'UE a lancé un programme pilote («simplification législative pour le marché intérieur» - SLIM), qui a depuis été renforcé par plusieurs programmes pluriannuels de simplification et de mise à jour de la législation européenne, notamment le programme relais de la Commission pour la simplification, lancé en 2005 et qui a permis d'identifier plus de 640 initiatives de simplification, de codification ou de refonte jusqu'en 2012.
In 1996, the EU launched a pilot programme (Simplification of Legislation for the Internal Market - SLIM) which has since been followed by multiannual programmes to simplify and update EU legislation, such as the Commission's rolling programme for simplification, launched in 2005, which by 2012 resulted in the identification of more than 640 initiatives for simplification, codification or recasting.

Dans un souci de simplification, notamment à l'égard des bénéficiaires, et conformément au principe de bonne gestion financière, il ne devrait plus y avoir d'obligation de produire des intérêts sur les paiements de préfinancement et de récupérer ces intérêts.
In the interests of simplification, in particular with regard to beneficiaries, and in accordance with the principle of sound financial management, there should no longer be an obligation to generate interest on pre-financing payments and to recover such interest.

Sur la base d'une proposition de la présidence, les ministres ont discuté en délibération publique des questions en suspens, telles que le meilleur moyen de parvenir au niveau le plus élevé de simplification, notamment au profit des organisations participantes, le modèle de financement à utiliser pour le remboursement des frais liés aux activités de recherche et la possibilité d'élargir la participation en renforçant l'attrait des carrières de chercheurs dans l'ensemble de l'UE.
Ministers discussed in public deliberation, on the basis of a Presidency proposal, outstanding issues such as the best way to achieve the highest level of simplification, especially for the benefit of participating organisations; the funding model to be used for the reimbursement of research activities, and the possibility of widening participation by reinforcing the attractiveness of researchers' careers across the EU.

Le document de travail de la Commission présente aussi toute une série d'idées supplémentaires en vue d'une simplification, notamment des programmes plus simples pour la promotion des produits agricoles.
The Commission working document also presents a range of additional ideas for simplification, such as more straightforward promotional programmes for agricultural products.

(11) Dans un souci de simplification notamment pour les États membres et pour les entreprises, il convient pour définir les entreprises liées de reprendre, lorsqu'elles sont adaptées à l'objet de la présente recommandation, les conditions fixées à l'article 1er de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes consolidés(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil(4).
(11) To simplify matters, in particular for Member States and enterprises, use should be made when defining linked enterprises of the conditions laid down in Article 1 of Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts(3), as last amended by Directive 2001/65/EC of the European Parliament and of the Council(4), in so far as these conditions are suitable for the purposes of this Recommendation.

[29] La Commission juge indispensable la conclusion d'un accord interinstitutionnel sur la simplification, notamment sur les aspects de procédure permettant au Législateur un examen accéléré des propositions d'actes simplifiés.
The Commission considers it essential that an interinstitutional agreement on simplification be drawn up, particularly as regards those procedures which allow the legislator to speed up its examination of simplified legislative acts.

- une simplification des notions et des méthodes utilisées aux fins de la détermination de l’origine, notamment le libellé des dispositions en la matière ; cette simplification doit apporter plus de la clarté, faire mieux comprendre les règles et faciliter leur application et leur respect ; l'impact d'une telle simplification devrait être pleinement mesuré afin de garantir que les objectifs généraux sont atteints et, à défaut, la Commission adoptera une approche différente.
- a simplification of the concepts and methods used for the purpose of determining origin, including the wording of the corresponding provisions; such simplification should improve clarity, aid comprehension of the rules and support their application and enforcement; the impact of such a simplification should be fully assessed to ensure that the overall objectives are met and, if not, the Commission will adopt a different approach.

Ce projet de loi vise notamment une simplification de l'accès aux prestations et leur distribution. Ceci sera possible entre autres par un renouvellement continu, une simplification de la déclaration de revenus des couples et des aînés et une plus grande clarté de la loi.
The purpose of this bill is to simplify access to and distribution of benefits; this will be made possible, in part, by ongoing renewal, simplified reporting of income for couples and seniors and greater clarity in the act.

Pour atteindre ces objectifs, le BCP a mis en place plusieurs mesures visant à réduire le déficit, notamment: la transformation des processus opérationnels dans l'ensemble du ministère afin de dégager des économies sur le plan administratif; une meilleure intégration de la fonction liée aux affaires intergouvernementales au sein du ministère; la modernisation et la simplification de la fonction de communication du gouvernement; et la simplification du système du cabinet pour accroître l'efficience et l'efficacité du processus décisionnel.
To support these objectives, the PCO has undertaken several deficit reduction measures, including: transforming business processes across the department to achieve administrative efficiencies, further integrating the intergovernmental affairs function within the department, modernizing and streamlining the government communications function, and streamlining the cabinet system to improve the efficiency and effectiveness of decision-making.

RAPPELLE l'importance qu'il attache, en particulier pour ce qui est des PME, au programme-relais de la Commission en matière de simplification de la législation communautaire, notamment en tant qu'élément clé des efforts déployés pour renforcer la compétitivité en réduisant, le cas échéant, les contraintes réglementaires qui pèsent sur les opérateurs économiques; SE FÉLICITE des progrès accomplis depuis la session qu'il a tenue en mai 2004 en ce qui concerne la définition, sur la base de contributions des États membres, d'actes juridiques spécifiques qui semblent offrir des possibilités particulières en matière de simplification du point de vue de la compétitivité; CONVIENT de transmettre la liste figurant en annexe , qui recense les priorités du Conseil en matière de simplification, accompagnées de solutions éventuelles, à la Commission, en invitant cette dernière à les intégrer dans les mises à jour futures de son programme-relais de propositions législatives envisagées ou à prendre toute autre mesure appropriée; NOTE à cet égard que, par ailleurs, il apparaît clairement qu'il est nécessaire de codifier les actes juridiques, en particulier dans le secteur des transports; la Commission est invitée à envisager cette codification dans le cadre de la prochaine étape de son programme de codification; INVITE la Commission à tenir compte des priorités du Conseil en matière de simplification et à rendre compte des résultats lors de la session du Conseil qui se tiendra en mars 2005; MANIFESTE son intention de poursuivre les travaux visant à définir, régulièrement et de manière systématique, des priorités en matière de simplification, en tant qu'effort permanent déployé dans le cadre plus large de l'amélioration de la réglementation, et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne.
REITERATES the importance which it attaches, in particular as regards SMEs, to the Commission's Rolling Programme for simplification of Community legislation, inter alia as a key component of the efforts to enhance competitiveness by reducing where necessary the regulatory burden on economic operators; WELCOMES the progress achieved since its session in May 2004 in identifying, on the basis of contributions from the Member States, individual legal acts which seem to offer a particular potential for simplification from the point of view of competitiveness; AGREES to submit the attached list of Council priorities for simplification, with possible solutions, to the Commission with the invitation to include these in future updates of its rolling programme of planned legislative proposals or to take any other appropriate action; NOTES in this regard that, in addition, there appears to be a clear need for codification of legal acts, in particular in the transport sector, which the Commission is invited to consider for the next phase of its codification programme; INVITES the Commission to take account of the Council's priorities for simplification and to report on the result to the Council session in March 2005; STATES its intention to pursue work on identifying, on a regular basis and on the basis of a systematic approach, priorities for simplification as a continuous process in the broader framework of Better regulation and enhancing the competitiveness of the European economy.