Traduction de «simplification entreprises depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises
Committee on the Improvement of the Business Environment and the Promotion of the Development of Enterprises

Comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises, et en particulier des PME
Committee on Improving and Simplifying the Environment for Enterprises, and in particular SMEs

Task-Force Simplification de l'environnement des entreprises | BEST [Abbr.]
Business Environment Simplification Task Force | BEST [Abbr.]

Simplification du tarif des douanes et compétitivité accrue des entreprises canadiennes
Simplified customs tariff to make Canadian businesses more competitive

Simplification de la TPS à l'intention des petites entreprises
Simplifying the GST for Small Business

Plan de simplification administrative pour les activités des entreprises
Administrative Simplification Plan for Business Activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ont répondu par de nombreuses mesures spécifiques à l'exigence de simplification administrative contenue dans les lignes directrices pour l'emploi (par exemple par l'évaluation d'impact de la nouvelle législation, la réduction des entraves au démarrage des entreprises, les procédures plus simples et en ligne pour l'enregistrement des sociétés, les mesures d'incitation à l'embauche de personnel complémentaire, etc.) et ont intensifié la lutte contre le travail non déclaré (une priorité renforcée depuis 2001).
Member States have responded with numerous specific measures to the requirement in the Employment Guidelines for administrative simplification (for example through impact assessment of new legislation, reducing obstacles for start-ups, simpler and on-line procedures for company registration, incentives for hiring additional staff etc.) and increased the fight against undeclared work (a strengthened priority since 2001).

La législation de l'UE en matière de TVA a été récemment améliorée grâce à une simplification et à une modernisation des règles de facturation qui, depuis janvier 2013, facilitent grandement le paiement de la TVA pour les entreprises.
A recent improvement in EU VAT legislation is that, since January 2013, VAT payments are considerably simpler for businesses thanks to new, simplified and modernised rules on VAT invoicing.

Depuis 2008, les entreprises européennes peuvent se porter candidates au statut d’OEA pour bénéficier plus facilement des simplifications douanières et pour être plus à même de respecter les nouvelles exigences européennes en matière de sécurité.
Since 2008 European companies can apply for an AEO status to have easier access to customs simplifications and to be in a more favourable position to comply with EU security requirements.

8. constate que le "taux de réussite" des initiatives de simplification entreprises depuis 2003 n'est pas décevant et que la durée moyenne des procédures n'est pas exagérée eu égard à la complexité des matières; observe néanmoins que le nombre d'initiatives de simplification lancées depuis cette date a été très limité et que les objectifs de réduction du volume de l'acquis communautaire initialement fixés sont loin d'être atteints;
8. Notes that the success rate of the simplification initiatives undertaken since 2003 is not disappointing and that the average length of procedures is not excessive given the complexity of the subject-matter; observes, nevertheless, that the number of simplification initiatives launched since that date has been very limited and that the targets originally set for reducing the volume of the Community acquis are far from being achieved;

G. considérant que les initiatives de simplification entreprises depuis le lancement du deuxième programme de simplification, suite à la communication de la Commission du 11 février 2003 intitulée "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (COM(2003)0071), ont été de nature et de dimension très différentes, allant de la révision ponctuelle de directives au remaniement normatif d'un secteur entier, ce qui rend difficile une uniformisation de l'approche procédurale,
G. whereas the simplification initiatives undertaken since the second simplification programme was launched in February 2003 following the Communication from the Commission to the Council entitled "Updating and simplifying the Community acquis" (COM(2003)0071, 11 February 2003) have varied widely in nature and scope, ranging from the review of specific directives to overhauling the legislation of an entire sector, thus hampering a standardised procedural approach,

7. constate que le "taux de réussite" des initiatives de simplification entreprises depuis 2003 n'est pas décevant et que la durée moyenne des procédures n'est pas exagérée eu égard à la complexité des matières; observe néanmoins que le nombre d'initiatives de simplification lancées depuis cette date a été très limité et que les objectifs de réduction du volume de l'acquis communautaire initialement fixés sont loin d'être atteints;
7. Notes that the success rate of the simplification initiatives undertaken since 2003 is not disappointing and that the average length of procedures is not excessive given the complexity of the subject matter; records, nevertheless, that the number of simplification initiatives launched since that date has been very limited and that the targets originally set for reducing the volume of the Community ‘acquis’ are far from being achieved;

G. considérant que les initiatives de simplification entreprises depuis le lancement du deuxième programme de simplification en février 2003, suite à la communication de la Commission "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (COM(2003)0071), ont été de nature et de dimension très différentes, allant de la révision ponctuelle de directives au remaniement normatif d'un secteur entier, ce qui rend difficile une uniformisation de l'approche procédurale,
G. whereas the simplification initiatives undertaken since the second simplification programme was launched in February 2003 following the Communication from the Commission to the Council 'Updating and simplifying the Community acquis' (COM(2003)0071) have varied widely in nature and scope, ranging from the review of specific directives to overhauling the legislation of an entire sector, so hampering a standardised procedural approach,

Depuis 1995, la Commission aide les États membres à œuvrer ensemble pour définir et échanger les meilleures pratiques dans de vastes domaines de la politique de l'entreprise: la simplification de l'environnement de l'entreprise, la mise en œuvre de mesures d'aide efficace pour l'entreprise, la visibilité et l'utilisation par les entreprises des services fournis.
Since 1995, the Commission has been helping the Member States to work together to identify and exchange best practice in broad areas of Enterprise policy: the simplification of the business environment, the provision of effective business support measures and the visibility and take-up by enterprises of the services provided.