Vertaling van "simplification du regroupement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

simplification | simplification douanière
customs simplification | simplification

regroupement des coûts [ groupe de coûts | centre de regroupement de coûts | centre de regroupement ]
cost pool

co-occupation [ regroupement des services | partage des bureaux | regroupement de locaux | regroupement de locataires | occupation en commun | partage des locaux ]
colocation [ co-location ]

centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises
freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center

société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement
combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. constate que la persécution incessante des groupes religieux et ethniques au Moyen-Orient est une des causes de la migration de masse et des déplacements internes; demande aux États membres de tenir compte de l'appel du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés à un engagement bien plus grand en faveur du partage de la responsabilité, en permettant aux réfugiés de fuir les zones de guerre, notamment en raison de la persécution pour des motifs religieux ou ethniques, afin de trouver une protection au-delà de la région directement voisine grâce à des programmes de réinstallation et d'accueil humanitaire, à une simplification du regroupement familial ou à des réglementations plus souples en matière de visas; souligne qu'il est particulièrement nécessaire de remédier à la situation des personnes touchées par des vulnérabilités spécifiques telles que les besoins médicaux importants et le handicap, et à la situation des personnes visées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur genre;
16. Recognises that the ongoing persecution of religious and ethnic groups in the Middle East is a factor that contributes to mass migration and internal displacement; calls on the Member States to heed the plea of the UN High Commissioner for Refugees for a much stronger commitment to responsibility-sharing, allowing refugees fleeing the war zones, including due to persecution on religious or ethnic grounds, to find protection beyond the immediate neighbouring region through resettlement, humanitarian admission schemes, simplified family reunification or more flexible visa regulations; underlines the particular need to address the situation of those affected by specific vulnerabilities, such as serious medical needs and disability, and those targeted on the basis of their sexual orientation, gender identity or gender;

D’une part, quelques problèmes transversaux de transposition incorrecte ont été repérés (les dispositions relatives à la simplification des procédures de demande et de délivrance de visa, l’octroi de titres de séjour autonomes, la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, les voies de recours et les dispositions plus favorables pour le regroupement familial des réfugiés).
On the one hand a few cross-cutting issues of incorrect transposition were identified (the provisions on visa facilitation, granting autonomous residence permits, taking into account the best interest of the child, legal redress and more favourable provisions for the family reunification of refugees).

Par ailleurs, dans un souci de simplification, les 23 règlements couvrant précédemment le secteur viti--vinicole ont été regroupés au sein d'un seul nouveau règlement.
Furthermore, to simplify matters, the 23 regulations that previously governed the wine sector have been consolidated into a single new regulation.

Dans un souci de clarté et de simplification de la législation de l’Union, il convient de regrouper dans un seul acte les dispositions relatives à ces responsabilités et tâches supplémentaires des laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles.
In the interest of clarity and simplification of Union legislation, it is appropriate that the provisions concerning those additional responsibilities and tasks of the EU reference laboratories for rabies, bovine tuberculosis and bee health be set out in only one act.

21. demande aux États membres de tenir compte de l'appel du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés à un engagement bien plus grand en faveur du partage de l'effort, en permettant aux réfugiés syriens de trouver une protection au-delà de la région directement voisine grâce à des programmes de réinstallation et d'accueil humanitaire, à une simplification du regroupement familial ou à des réglementations plus souples en matière de visas; prie les États membres de traiter plus rapidement les demandes d'asile formulées par un nombre croissant de réfugiés syriens qui fuient les zones de conflit; souligne qu'il est particulièrement nécessaire de s'attaquer aux vulnérabilités spécifiques telles que les besoins médicaux importants, l'orientation sexuelle, le genre et le handicap; demande à l'Union européenne de se pencher sur la question tragique des traversées mortelles de la Méditerranée; invite les États membres à s'assurer qu'au moins 5 % des réfugiés originaires de Syrie puissent trouver une protection en dehors de la région en 2015 et que les réfugiés les plus vulnérables reçoivent la priorité et jouissent de la garantie de tous leurs droits, conformément à la convention de 1951 sur les réfugiés ;
21. Calls on the Member States to heed the plea of the UN High Commissioner for Refugees for much stronger commitment to burden-sharing, allowing Syrian refugees to find protection beyond the immediate neighbouring region through resettlement, humanitarian admission schemes, simplified family reunification or more flexible visa regulations; calls on the Member States to expedite the processing of the asylum applications from the increasing number of Syrian refugees who are fleeing the zones of conflict; underlines the particular need to address those facing specific vulnerabilities, such as serious medical needs, sexuality, gender and disability; calls for the EU to address the tragic issue of the deadly journeys across the Mediterranean; calls on the Member States to ensure that at least 5 % of refugees from Syria are able to access protection outside the region in 2015, and that the most vulnerable refugees be prioritised and be guaranteed their full rights, in line with the 1951 Refugee Convention;

51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ou encore la suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;
51. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; states, in this regard, that it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, waiving the cancellation of payment entitlements in the event of non-use, abolition of handwritten registries for cattle and other livestock;

49. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime à cet égard qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ou encore la suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;
49. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; in that connection it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, waiving the cancellation of payment entitlements in the event of non-use, abolition of handwritten registries for cattle and other livestock;

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.
identify and eliminate unnecessary or out of date provisions through a “legal audit” of existing rules, and to improve the structure and presentation of agricultural law amalgamate the existing Common Market Organisations (CMOs) into a single CMO. The aim is to provide a single set of harmonised rules in the classic areas of market policy such as intervention, private storage, import tariff quotas, export refunds, safeguard measures, promotion of agricultural products, state aid rules, communications and reporting of data, without changing the substance of the existing instruments and mechanisms assist national administrations to quantify and reduce burdens imposed on farmers develop a CAP simplification action plan in 2006 with the concrete measures envisaged take account of appropriate suggestions made by Member States and stakeholders hold a simplification conference in 2006, focusing on the views and needs of stakeholders.

consolidation et simplification en regroupant dans une directive unique les douze directives principales couvrant les professions de médecin, infirmier responsable des soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte ainsi que les trois directives relatives au système général;
consolidation and simplification by consolidating into a single directive the twelve main directives covering the professions of doctor, general care nurse, dental practitioner, veterinary surgeon, midwife, pharmacist and architect, as well as the three "General System" directives;