Traduction de «simplification du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

simplification | simplification douanière
customs simplification | simplification

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

simplification des formulaires [ simplification des formules ]
forms streamlining

Commission interministérielle de simplification [ Commission de simplification ]
Inter-ministerial Commission on Simplification [ Simplification Commission ]

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une population importante et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde ou la Chine, dans lesquels le nombre de touristes qui voyagent à l'étranger progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes de touristes qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;
27. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;

4. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une large population et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, dans lesquels le nombre de touristes sortants progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes ou touristes individuels qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;
4. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;

Code de l'immigration – Consolidation de la législation dans le domaine de l'immigration légale, tenant compte de l'évaluation de la législation existante et des besoins de simplification et, le cas échéant, élargissant les dispositions existantes aux catégories de travailleurs non couvertes actuellement par la législation de l'Union | Commission | 2013 |
Immigration code - Consolidation of legislation in the area of legal immigration taking into account the evaluation of the existing legislation, needs for simplification and where necessary extend the existing provisions to categories of workers currently not covered by EU legislation | Commission | 2013 |

Une simplification du Code de conduite permettra d’augmenter les possibilités de négociation entre les participants au marché (les compagnies aériennes et les SIR pourront négocier librement les frais liés à une réservation via un SIR).
A simplification of the Code of Conduct will increase the potential for negotiation between market participants (airlines and CRSs will freely be able to negotiate the level of payment for a reservation taken by the CRS).

2. Lors de la définition de ces normes de qualité, il convient de tenir pleinement compte des politiques et codes de conduite reconnus au niveau international concernant la simplification du transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, notamment la recommandation de l’OMI concernant la conception et l’exploitation des navires à passagers en vue de répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
2. In setting quality standards, full account shall be taken of internationally recognised policies and codes of conduct concerning facilitation of the transport of disabled persons or persons with reduced mobility, notably the IMO's Recommendation on the design and operation of passenger ships to respond to elderly and disabled persons’ needs.

35. relève que la Cour de justice des Communautés européennes est souvent saisie d'affaires concernant la fiscalité et que cela s'explique principalement par le manque de transparence et la grande complexité des systèmes fiscaux en Europe, et demande dès lors une simplification des codes des impôts dans l'Union européenne; est d'avis que, dans les situations impliquant des pertes transfrontalières subies par des filiales étrangères, il faut éviter de soumettre la société mère à une double imposition, il convient de veiller à ce que le pouvoir d'imposition soit réparti de manière équilibrée entre les États membres, les pertes ne doivent pas être prises en compte deux fois et il faut prévenir une évasion fiscale;
35. Notes that cases concerning taxation are frequently brought before the Court of Justice of the European Communities and that this is mainly because of the lack of transparency and the high level of complexity of the taxation systems in Europe and calls, therefore, for a simplification of tax codes across the European Union; believes that, in situations involving cross-border losses by foreign subsidiaries, the double taxation of parent companies must be avoided, fiscal competence must be fairly distributed among Member States, losses should not be offset twice, and tax avoidance must be prevented;

35. relève que la Cour de justice des Communautés européennes est souvent saisie d'affaires concernant la fiscalité et que cela s'explique principalement par le manque de transparence et la grande complexité des systèmes fiscaux en Europe, et demande dès lors une simplification des codes des impôts dans l'Union européenne; estime que la jurisprudence développée par la CJCE dans l'affaire Marks Spencer confère aux États membres le droit de maintenir leurs systèmes fiscaux; est d'avis que, dans les situations impliquant des pertes transfrontalières subies par des filiales étrangères, il faut éviter de soumettre la société mère à une double imposition, il convient de veiller à ce que le pouvoir d'imposition soit réparti de manière équilibrée entre les États membres, les pertes ne doivent pas être prises en compte deux fois et il faut prévenir tout risque d'évasion fiscale;
35. Notes that cases concerning taxation are frequently brought before the Court of Justice of the European Communities and that this is mainly because of the lack of transparency and the high level of complexity of the taxation systems in Europe and calls, therefore, for a simplification of tax codes across the European Union; regards the ruling of the Court of Justice in the Marks Spencer Case as giving Member States the right to maintain their tax systems; believes that, in situations involving cross-border losses by foreign subsidiaries, the double taxation of parent companies must be avoided, fiscal competence must be fairly distributed between Member States, losses should not be offset twice, and tax avoidance must be prevented;

2. Lorsque de nouvelles simplifications des formalités et des contrôles en matière douanière effectuées conformément à l'article 116 du code des douanes modernisé aboutissent à l'absence d'enregistrement des importations et des exportations de biens auprès des autorités douanières, l'opérateur économique à qui la simplification a été accordée transmet les données définies à l'article 5 du présent règlement.
2. Where the further simplification of customs formalities and controls pursuant to Article 116 of the Modernised Customs Code results in records on the imports and exports of goods not being available at customs authorities, the economic operator to whom the simplification was granted shall provide the statistical data defined in Article 5 of this Regulation.

Code de la synthèse: Agriculture / Cadre général / Informations et statistiques / Simplification de la PAC
Summary code: Agriculture / General framework / Information and Statistics / Simplifying the CAP

La consolidation et, partant, la simplification, du cadre juridique étaient l’un des objectifs du code des visas.
Consolidation, and therefore simplification, of the legal framework was one aim of the Visa Code.