Selon la décision prise à Nice, le processus devra porter, notamment, sur les questions relatives à une délimitation des compétences entre l'Union et les États membres qui reflète le principe de subsidiarité, sur le futur statut de la charte européenne des droits fondamentaux, sur une simplification du Traité, qui ne devra pas en modifier la portée, ainsi que sur le rôle des parlements nationaux au sein de la structure européenne.
According to the decision made in Nice the process will address issues including restricting the competencies of the EU and the Member States so as to reflect the principle of subsidiarity, the future status of the EU’s Charter of Fundamental Rights, simplification of the treaties without changing their content and the role of national parliaments in the structure of Europe.