Traduction de «simplification des interventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'intervention pour la simplification des formalités administratives
Red Tape Action Team

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

simplification | simplification douanière
customs simplification | simplification

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire
respiratory care assistant | respiratory technician | respiratory care supervisor | respiratory therapy technician

Commission interministérielle de simplification [ Commission de simplification ]
Inter-ministerial Commission on Simplification [ Simplification Commission ]

politique d'intervention [ intervention de l'État | interventionnisme ]
intervention policy [ interventionism | State intervention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons par la suite publié des cadres stratégiques sur toutes sortes de sujets : soutien à l'emploi, simplification de l'accès aux services, responsabilisation, équipes de sensibilisation en santé mentale et gériatrie, politique de programme, intervention précoce dans les cas de psychose, une nouvelle politique de programme.
Subsequently, we have published a number of policy frameworks for employment supports, streamlining access to services, accountability frameworks, geriatric mental health outreach teams, program policy, and a new program policy for early intervention in psychosis.

Toutefois, au-delà de la simplification qui profitera à tous les agriculteurs, et en particulier aux petits et moyens producteurs, il est également nécessaire de restructurer en profondeur la PAC de manière à renforcer les instruments d’intervention, garantissant aux agriculteurs des prix justes; de manière à restaurer les instruments régulant la production, tels que les quotas et les droits de production; de manière à garantir - puisque nous parlons de simplification - à chaque pays un droit aussi simple que celui de produire, et le droit à la sécurité et à la souveraineté alimentaire; et de manière à établir les principes de modélisation et de plafonnement de l’aide, pour triompher des déséquilibres actuels entre les pays producteurs et les niveaux de production.
However, above and beyond simplification that would benefit all farmers, and small and medium-sized producers particularly, a profound shake-up of the CAP is also needed that reinforces intervention instruments, guaranteeing farmers fair prices; that restores the instruments regulating production, such as quotas and production rights; that – since we are talking about simplification – guarantees each country something as simple as the right to production, as well as the right to food security and sovereignty; and that establishes the principles of modelling and capping for aid, overcoming the current imbalances between producer countries and production levels.

Il ne faudrait cependant pas que, sous couvert de simplification, la Commission procède à des interventions plus radicales et plus substantielles dans les organisations communes de marché de produits agricoles qui sont en cours de simplification.
It is not desirable, however, on the pretext of simplification, for more radical and substantial intervention in the common organisation of the markets in agricultural produce to take place during the simplification process.

28. partage l'avis de la Commission quand elle estime tout à fait indésirables les procédures complexes et longues que l'Union européenne suit pour transposer dans la législation communautaire les dispositions adoptées par les organisations régionales de pêche, mais estime qu'une bonne part de la complexité de cette transposition tient aux démarches administratives excessives exigées au sein même de la Commission et rejette dès lors catégoriquement toute procédure de simplification qui se ferait au détriment des compétences d'intervention du Parlement européen dans les procédures législatives;
28. Agrees with the Commission that the complex and lengthy procedures applied by the European Union in order to transpose the provisions adopted by Regional Fisheries Organisations into Community legislation are completely undesirable, but takes the view that most of the complexity in transposition stems from excessive bureaucracy within the Commission itself and therefore categorically rejects the possibility that any simplification process should be carried out at the expense of robbing the European Parliament of its responsibilities as regards intervening in legislative procedures;

17. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", ne peut trouver application;
17. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and that therefore, in such cases, point 36 of the Interinstitutional Agreement on better law-making cannot be applied;

15. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 de l'Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" du 16 décembre 2003, ne peut trouver application;
15. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and therefore, in such cases, point 36 of the Interinstitutional Agreement on better law-making of 16 December 2003 cannot be applied;

de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un «audit juridique» de la réglementation existante et d'améliorer la structure et la présentation de la législation agricole de regrouper les organisations communes de marché (OCM) existantes en une OCM unique afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l'intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l'importation, les restitutions à l'exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d'État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place d'aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs d'élaborer un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de la simplification de la PAC en 2006 de tenir compte des propositions pertinentes formulées par les États membres et les acteurs concernés d'organiser en 2006 une conférence «Simplification» centrée sur les points de vue et les besoins des parties intéressées.
identify and eliminate unnecessary or out of date provisions through a “legal audit” of existing rules, and to improve the structure and presentation of agricultural law amalgamate the existing Common Market Organisations (CMOs) into a single CMO. The aim is to provide a single set of harmonised rules in the classic areas of market policy such as intervention, private storage, import tariff quotas, export refunds, safeguard measures, promotion of agricultural products, state aid rules, communications and reporting of data, without changing the substance of the existing instruments and mechanisms assist national administrations to quantify and reduce burdens imposed on farmers develop a CAP simplification action plan in 2006 with the concrete measures envisaged take account of appropriate suggestions made by Member States and stakeholders hold a simplification conference in 2006, focusing on the views and needs of stakeholders.

Ces tribunaux amélioreront le sort des enfants et de leurs familles grâce à une simplification de la procédure, à un accès commode à un éventail de services de justice familiale et à l'intervention de juges spécialisés en droit de la famille, dont 46 proviendront des cours provinciales.
Unified Family Courts improve outcomes for children and their families by simplifying the process, providing easy access to an array of family justice services and involving specialized judges who are experts in family law.

La Commission propose en outre d'aligner la période d'intervention pour les céréales en Suède, actuellement comprise entre le 1er décembre et le 30 juin, sur celle qui est appliquée dans tous les autres États membres septentrionaux, soit du 1er novembre au 31 mai, dans un souci de simplification et pour éviter que des céréales provenant d'autres États membres ne soient détournées pour être mises à l'intervention en Suède.
The Commission is further proposing that the intervention period for cereals in Sweden, which currently runs from 1 December to 30 June, should be aligned to the period applied in all other northern Member States, i.e. from 1 November to 31 May. This brings simplification and avoids the risk of diversion of cereals from other Member States into intervention in Sweden.

Il faut éviter les simplifications parce qu'en fait on classe sous cette rubrique toute une série d'actions et d'interventions variées, voire disparates.
We must avoid simplifications: in fact, this involves a whole range of varied, and indeed disparate, actions and interventions.