Traduction de «simplification des interventions déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'intervention pour la simplification des formalités administratives
Red Tape Action Team

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie d'AIZC de l'UE consiste en une série d'actions concrètes menées dans chacun des domaines d'intervention déjà mentionnés, actions basées sur les conclusions du Programme de démonstration.
The EU Strategy for ICZM consists of a series of concrete actions for each of the above general areas of action, based on the conclusions of the Demonstration Programme.

Le programme s'appuiera sur une intervention déjà financée précédemment, lancée à la suite de l'adoption de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 18 décembre 2015.
The programme will build on an earlier funded intervention launched in the wake of the adoption of United Nations Security Council Resolution 2254 on 18 December 2015.

Une telle simplification procédurale a déjà été mise en place par plusieurs États membres et elle a permis aux migrants et à leurs employeurs de disposer d’une procédure plus efficace, de même qu’elle a facilité les contrôles de la légalité de leur séjour et emploi.
Such procedural simplification has already been introduced by several Member States and has made for a more efficient procedure both for the migrants and for their employers, and has allowed easier controls of the legality of their residence and employment.

Le programme-cadre s’appuiera sur les leçons dégagées des interventions déjà effectuées dans ces domaines, et notamment sur l’expérience tirée aussi bien de l’actuel programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS)[10] que de ses prédécesseurs.
The framework programme will build on lessons learnt from existing interventions on these fields, in particular on experience from the existing framework programme on police and judicial cooperation in criminal matters (AGIS)[10] and its predecessors.

Sur la base des rapports annuels requis, d'autres documents afférents aux DOCUP et des critères de simplification des interventions déjà évoqués, la Commission a préparé en fin d'année les documents de base en vue des rencontres annuelles, prévues à Madrid en janvier 2003 avec une séance plénière (concernant les aspects communs aux sept DOCUP), suivie de quelques séances spécifiques.
At the end of the year, on the basis of (i) the annual reports (ii) other documents relating to the SPDs and (iii) the simplification criteria for the programmes in question, the Commission drew up the supporting documents for the annual meetings, to be held in Madrid in January 2003, initially as a plenary session (on issues common to all 7 SPDs) and then splitting into a number of sessions dealing with specific issues.

(7) Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CE) n° 91/2003, la Commission mentionne que les évolutions à long terme conduiront probablement à la suppression ou à la simplification des données déjà collectées conformément au règlement et qu’une réduction du délai de transmission est prévue pour les données annuelles sur les voyageurs par chemin de fer.
(7) In its report to the European Parliament and the Council on the experience acquired in the application of the Regulation (EC) No 91/2003, the Commission mentions that long term developments will probably mean the suppression or simplification of the data already collected under the Regulation, and that the intention is to reduce the data transmission period for annual data on rail passengers.

Les compléments de programmation ont été modifiés à la fin de l'année 2002 pour inclure, d'une part, plusieurs aspects de l'intervention approuvés aux dites réunions des comités (amélioration des critères de sélection des projets, précision du contenu et du cofinancement de certaines mesures, etc.), et, d'autre part, les listes simplifiées des indicateurs de réalisation physique établis dans chaque complément pour l'attribution de la réserve de performance à la fin de l'année 2003, dans le contexte des critères de simplification des interventions approuvés à la fin de l'année 2002.
The programming complements were amended at the end of 2002 to include (i) several aspects of the programmes that had been approved at the above-mentioned meetings of the Committees (improving the selection criteria for projects and tightening up certain aspects of the contents and part-financing for certain measures, etc.), and (ii) the simplified lists of indicators of physical implementation contained in each complement for purposes of allocating the performance reserve at the end of 2003 (as part of the measures to simplify the programmes approved at the end of 2002).