Vertaling van "simples à appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pont à poutre simple triangulée [ pont à poutre simple à treillis | pont à poutre simple en treillis ]
simple-span truss bridge

mitigeur | l- robinet mitigeur simple à commande unique | mitigeur d'évier simple à commande unique | mitigeur simple à commande unique
single-unit faucet

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

lustre à appliquer au pinceau
brushing lustre

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère qu'il serait à la fois plus clair et plus simple d'appliquer un système de remboursement dans tous les cas où une voiture d'occasion est transférée définitivement vers un autre État membre (c'est-à-dire à la fois dans le cas d'un transfert de résidence et lors de la vente d'un véhicule d'occasion dans un autre État membre).
The Commission considers that it would be more clear and simple to apply a refund system in all cases where a used car is transferred permanently to another Member State (i.e. in connection to transfer of residence, and in cases where a used car is sold to another Member State).

Grâce à la convention sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités, il sera plus simple d’appliquer les règles de transparence définies par les Nations unies en matière de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d’investissement existants.
The Convention on Transparency in Treaty-based Investor-State Arbitration will make it easier to apply the UN's transparency rules to investor-state dispute settlement (ISDS) carried out under existing investment treaties.

6. Nonobstant l’article 26, paragraphe 7, le vote à la majorité qualifiée et le vote à la majorité simple s’appliquent concurremment pour l’adoption des règlements visés à l’article 4, paragraphe 3, jusqu’au 31 décembre 2015.
6. Notwithstanding Article 26(7), until 31 December 2015, qualified majority voting and simple majority voting shall be applied together for the adoption of the regulations referred to in Article 4(3).

La nouvelle directive serait alignée sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits (IP/11/1385) qui rend le cadre réglementaire général pour les produits plus cohérent et plus simple à appliquer.
The new directive would be aligned with the New Legislative Framework for products (IP/11/1385), which makes the overall regulatory framework for products more consistent and easier to apply.

Puis, les propositions législatives ont été une traduction de ces principes de la Communication, une traduction de ce qui est possible, acceptable et simple à appliquer.
The legislative proposals then took up the principles set out in the Communication, taking account of what is possible, acceptable and straightforward to apply.

Contrairement à celle d'un règlement, la mise en œuvre d'une directive peut conduire à la mise en place au niveau national d'une législation unifiée et cohérente, plus simple à appliquer et à interpréter pour les professionnels, plus facile à faire respecter pour les autorités publiques, et plus conforme au principe de subsidiarité.
Unlike a Regulation, the implementation of a Directive may give rise to a single and coherent set of law at national level which would be simpler to apply and interpret by traders, easier to enforce by public authorities and more in line with the subsidiarity principle.

Ce critère est simple à appliquer et correspond à une approche déjà utilisée dans la directive 2001/29/CE.
This criterion is simple to apply and is an approach already used in Directive 2001/29/EC.

Un des concepts de base en criminologie est qu'un mécanisme d'application de la loi plus simple et appliqué plus souvent — et les gens ont la perception qu'il est appliqué — est préférable à un mécanisme complexe, coûteux et appliqué rarement, qui donne aux gens l'impression qu'ils ne se feront pas prendre parce qu'on hésitera à aller dans cette direction.
One of the basic concepts in criminology is that an enforcement mechanism that is simpler and is used more often — and people have the sense that it is being enforced — is preferable to a complex and costly mechanism that is rarely enforced, and which gives people the feeling that they will not get caught because the authorities will hesitate to move in that direction.

Le marché unique exige une approche harmonisée à cet égard afin que les entreprises comme les utilisateurs disposent de règles simples s'appliquant à l'échelle de la Communauté.
The single market requires a harmonised approach to ensure simple, Community-wide rules for businesses and users.

On relèvera que les engagements acceptés dans ce cas suppriment tous les doutes qui subsistaient et qu'ils sont simples à appliquer et structurels par nature.
It should be noted that the remedy accepted in this case cleanly and completely removes the competition issue raised, and is simple to apply and structural in nature.