Vertaling van "simples et tenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriétaire en fief simple | tenant en fief simple
fee simple tenant | owner in fee simple | tenant in fee simple

tenant en fief simple [ propriétaire en fief simple ]
fee simple tenant [ tenant in fee simple ]

couverture simple d'un seul tenant
single-unit roof covering

monobloc [ en une pièce | d'un seul tenant | entier | simple ]
one-piece [ one-block ]

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Blade endosteal dental implant, one-piece

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

domaine anéantissable en fief simple | domaine en fief simple anéantissable | domaine en fief simple défectible
defeasible estate in fee simple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour faire progresser le marché unique, la Commission s’est engagée à utiliser une combinaison d’outils «plus adaptée», soit des instruments simples et tenant pleinement compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que des différentes traditions nationales.
In carrying forward the single market, the Commission is committed to using a "smarter" mix of tools - instruments that are simple and take subsidiarity, proportionality and different national traditions fully into account.

En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil, statuant à la majorité simple, ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d'office dans les conditions de l'article 247 ou la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages en tenant lieu.
In the event of any breach of these obligations, the Court of Justice may, on application by the Council acting by a simple majority or the Commission, rule that the Member concerned be, according to the circumstances, either compulsorily retired in accordance with Article 247 or deprived of his right to a pension or other benefits in its stead.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

2. Le plan de surveillance visé au paragraphe 1 fournit des instructions logiques et simples à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef, en évitant les opérations redondantes et en tenant compte des systèmes déjà mis en place dans l’installation ou utilisés par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef.
2. The monitoring plan referred to in paragraph 1 shall describe the instructions to the operator or aircraft operator in a logical and simple manner, avoiding duplication of effort and taking into account the existing systems in place at the installation or used by the operator or aircraft operator.

2. Les États membres veillent à ce que les informations fournies au titre du paragraphe 1 soient données oralement ou par écrit, dans un langage simple et accessible, en tenant compte des éventuels besoins particuliers des suspects ou des personnes poursuivies vulnérables.
2. Member States shall ensure that the information provided for under paragraph 1 shall be given orally or in writing, in simple and accessible language, taking into account any particular needs of vulnerable suspects or vulnerable accused persons.

Il convient de prévoir une procédure simple permettant au Conseil d'actualiser certains éléments techniques importants du présent règlement, notamment à la lumière d'une évaluation de son incidence sur le transport d'animaux vivants dans une Communauté élargie, et d'établir les spécifications du système de navigation qui sera utilisé pour tous les moyens de transport par route, en tenant compte de l'évolution technologique future dans ce domaine, telle que l'arrivée à maturité du système Galileo.
It is appropriate to provide for a simple procedure for the Council to update certain important technical elements of this Regulation in particular in the light of an assessment of its impact on transport of live animals within an enlarged Community and establish the specifications of the Navigation System to be used for all means of transport by road in the light of the future technological developments in the area such as the coming into fruition of the Galileo system.

*établir un système simple afin de contrôler et d'améliorer continuellement la qualité des résultats, par exemple en tenant des statistiques appropriées.
*To establish a simple system to continuously monitor and improve the quality of the output, for instance by keeping relevant statistics.

3.3.5. en cas de perte continue de liquide du circuit d'alimentation en carburant après la collision, celle-ci ne doit pas dépasser 5 × 10 4 kg/s; quand le liquide du circuit d'alimentation en carburant se mélange avec des liquides des autres circuits, et s'il est impossible de séparer de façon simple et d'identifier les divers fluides, on évalue la fuite continue en tenant compte de tous les fluides recueillis.
3.3.5. If there is continuous leakage of liquid from the fuel-feed installation after the collision, the rate of leakage must not exceed 5 × 104 kg/s; if the liquid from the fuel-feed system mixes with liquids from the other systems and the various liquids cannot easily be separated and identified, all the liquids collected must be taken into account in evaluating the continuous leakage.