Traduction de «simples créneaux horaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pool de créneaux horaires | regroupement des créneaux dans un pool
slot pool

attribution des créneaux horaires
allocation of slots | slot allocation

code de conduite sur l'allocation de créneaux horaires
slot allocation code of conduct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le simple fait que les nouveaux arrivants ne peuvent détenir qu’un nombre limité de créneaux horaires pour pouvoir prétendre au statut de nouvel arrivant les empêche d’étendre leurs services et rend peu probable qu'ils établissent un réseau viable et une masse critique concurrentielle d’activités.
The mere fact that new entrants are limited in the amount of slots they can hold to apply under the new entrant status implies that they are prevented from expanding their services and are unlikely to establish a viable network and competitive critical mass of operations.

L'impression qui prévaut est que la simple menace de sanctions a un effet dissuasif, et constitue donc un moyen efficace d'atteindre l'objectif d'une utilisation plus efficace des créneaux horaires.
The overall perception is that the mere threat of sanctions has a deterrent effect and is thus an effective means to achieve the objective of more efficient use of slots.

En ce qui concerne les mesures correctives, le Tribunal a notamment déclaré que «à la différence des concentrations antérieures dans le secteur du transport aérien de passagers (telles que celles qui étaient en cause dans les affaires Air France/KLM et Lufthansa/Swiss), la Commission ne pouvait se satisfaire en l’espèce de simples créneaux horaires pour garantir l’accès à une liaison.
Regarding remedies, the General Court stated notably that ""Unlike previous mergers in the passenger air transport sector (such as those which were at issue in Air France/KLM and Lufthansa/Swiss), the Commission could not be satisfied in the present case that mere slots would ensure access to a route.

Cette constatation touche d’ailleurs au point délicat de la présente proposition, à savoir si ces droits sur les créneaux horaires sont une "propriété" ou un simple "droit d’usage".
This, in fact, touches the very core of this proposal. Namely the question whether these slot rights are 'owned' or constitute a 'right of usage'.

Le règlement sur les créneaux horaires ne fixe pas de limite au nombre de ces créneaux réservés, ce qui semble octroyer plus de souplesse que la simple ouverture d'une possibilité pour un certain pourcentage de créneaux horaires.
There is no limit in the slot Regulation for the amount of such reserved slots, which seems to give more flexibility than just opening the possibility for a certain percentage of slots.

Néanmoins, plusieurs éléments clés de la proposition vont en réalité au-delà de simples considérations techniques, notamment la définition juridique des créneaux horaires en tant que droits d'accès, le rôle renforcé des coordonnateurs d'aéroports indépendants, les restrictions concernant les droits acquis et l'introduction de critères environnementaux pour l'attribution de créneaux.
However, several key elements of the proposal actually go beyond purely technical considerations, in particular the legal definition of slots as rights of access to, the reinforced role of the independent airport co-ordinator, restrictions on grandfather rights and the introduction of environmental criteria for allocation.