Traduction de «simples affirmations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents
simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence

affirmation d'un lien
Link assertion

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle
affirmant

affirmation
Assertion (qualifier value)

course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)
single journey

consommateur simple | consommatrice simple
simple user

epidermolyse bulleuse simple
Epidermolysis bullosa simplex

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’ensuit que le requérant reste en défaut de démontrer l’inadéquation entre le grade AD 5 et les fonctions décrites dans l’avis de vacance, voire que l’emploi qu’il occupe ne correspond pas au grade auquel il a été classé, car il s’est limité, à cet égard, à avancer de simples affirmations sur les responsabilités qu’il exerce et sur le grade détenu par certains de ses collègues fonctionnaires.
It follows that the applicant has failed to demonstrate that grade AD 5 was inappropriate for the functions described in the vacancy notice and that the post he occupies does not correspond to the grade at which he was recruited, since he has confined himself in that regard to making mere assertions concerning his own responsibilities and the grades occupied by some of his colleagues who are officials.

Lorsque les États membres affirment qu'un lien existe, le lien en question peut n'exister que sous la forme d'une simple recommandation qui ne va guère plus loin qu'affirmer qu'il y a lieu de mener les deux procédures simultanément.
In some Member States a link is said to exist but this link may simply consist of a recommendation that EIA and other relevant procedure should be dealt with simultaneously.

Il est affirmé à cet égard que la simple affirmation générale d’une infraction uniforme et répétée et/ou unique et continue ne suffit pas pour établir la compétence de la défenderesse en matière d’infractions commises par des États tiers.
It is claimed here that the merely arbitrary allegation of a single and repeated or single and continuous infringement is not sufficient to found the defendant’s competence as regards third country breaches.

En effet, la Cour considère que la motivation de la décision de la Commission sur ces arguments ne consiste qu’en une série de simples affirmations et de négations, répétitives et nullement circonstanciées.
The Court held that the statement of reasons for the Commission Decision on those arguments consisted solely of a series of mere assertions and negations, which were repetitive and by no means detailed.

Le Tribunal considère que l’argumentation avancée par Total et Elf Aquitaine n’était pas étayée par des éléments de preuve concrets de l’autonomie de leur filiale mais consistait en de simples affirmations, manifestement non susceptibles de constituer un faisceau d’indices suffisant pour renverser la présomption d’imputabilité.
The Court considers that the arguments put forward by Total and Elf Aquitaine were not substantiated by specific evidence of the independence of their subsidiary but consisted of mere assertions, which were manifestly not capable of constituting a sufficient body of evidence to rebut the presumption of imputability to the parent company.

Indépendamment de la simple affirmation que l'entreprise accomplira une activité de recherche dans le domaine des méthodes et des instruments pour la création, la stabilisation et l'évaluation de la flexibilité, il n'existe aucune indication concrète sur la part active que l'entreprise prendra à la recherche en question.
Apart from merely claiming that the company will engage in significant research activities in the area of methodologies and instruments for shaping, stabilising and evaluating adaptability, there is no concrete information on the active role which the company itself will play in the research.

C'est toutefois aux autorités compétentes de l'État membre de destination qu'il appartient principalement de déterminer l'existence et la réalité du risque et la simple affirmation par le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché de la nouvelle et de l'ancienne versions qu'un tel risque existe ne suffit pas à justifier une interdiction de l'importation de l'ancienne version.
The question, however, of the existence and the reality of the risk is a matter which is primarily for the competent authorities of the Member State of destination to determine, and the mere assertion by the holder of the marketing authorisation for the new and old versions that there is such a risk is not sufficient to justify a prohibition of the importation of the old version.

L’organisation européenne représentant toutes les fédérations nationales et sectorielles de coopératives dans l’UE affirme que la législation nationale régissant les coopératives semble plus simple et plus souple.
The European organisation representing all national and sectoral federations of cooperatives in the EU says that national cooperative laws seem simpler and more flexible.

Dans le cadre du trafic intracommunautaire, les États membres prennent les dispositions nécessaires pour donner aux voyageurs la possibilité d'affirmer tacitement ou par une simple déclaration verbale qu'ils respectent les limites et conditions de franchises autorisées».
Member States shall, within the framework of intra-Community travel, take the necessary steps to enable travellers to confirm tacitly or by a simple oral declaration that they are complying with the authorized limits and conditions for the duty-free entitlements".