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Arrêt
CDI
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention visant à éviter la double imposition
DGAE
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale anti-évitement
Feu rouge
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
No-go
Règle générale anti-évitement
Réseau AMDP-EC
Réseau CSMA-CA
Réseau à CSMA-CA
Tabou
à ne pas faire
à éviter

Traduction de «simplement à éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR


no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter

no-go


Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès

Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties


Accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect of Taxes on Income


convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]

double taxation agreement [ DTA ]


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


réseau CSMA-CA | réseau à accès multiple avec écoute de porteuse et évitement de collision | réseau à CSMA-CA | réseau AMDP-EC

carrier sense multiple access with collision avoidance network | CSMA/CA network
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, afin d'éviter que les effets néfastes du BPA ne soient tout simplement remplacés par les effets néfastes du BPS, il convient d'accorder une attention particulière à une éventuelle tendance à la substitution du BPA par le BPS.

Therefore, in order to avoid that the adverse effects of BPA would simply be superseded by the adverse effects of BPS particular attention should be paid to an eventual substitution trend towards BPS.


Notre but n’était pas simplement d’éviter un rejet catégorique mais de remporter leur soutien à l’accord.

Our aim was not just to avoid outright rejection, but to gain their support for the agreement.


Ainsi, les innovateurs peuvent parfois choisir de protéger les innovations (et leur rendement) en évitant tout simplement de révéler leurs secrets commerciaux.

Innovators may thus sometimes choose to protect innovations (and the returns to innovation) just keeping their trade secrets undisclosed.


Enfin, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale: celle-ci ne peut être un terme abstrait appliqué à des formules génériques ou à des conditions dites «raisonnables» qui, en réalité, sont un tour de passe-passe: la négociation collective est abandonnée, les travailleurs, et surtout toutes les travailleuses, étant alors contraints d’accepter les conditions imposées, tout simplement pour éviter de perdre leur emploi.

Finally, reconciliation: reconciliation cannot be an abstract term given to generic formulas or so-called ‘reasonable terms’ that in reality then become sleight of hand – collective bargaining is abandoned, thus forcing workers, above all female workers, to accept the conditions imposed simply to avoid losing their jobs.


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Je déplore le manque de clarté de la directive à ce niveau, mais je suis certaine que nos rapporteurs pourront éclaircir les points problématiques. Si nous voulons écarter les juristes, nous avons besoin de clarté, pas simplement pour éviter que les patients ne fassent appel à la justice, mais surtout pour éviter qu'ils doivent le faire en raison de négligences médicales survenues à l’étranger.

I regret that the directive is not clear on this point, but I have confidence that our rapporteurs can clarify these issues: if we want to keep out the lawyers we must have clarity, not just to avoid patients going to court, but to avoid them going to court on cross-border medical negligence issues.


Les véhicules équipés de systèmes anticollision peuvent être exemptés de certaines des exigences prévues par le présent règlement, pour autant qu’ils soient en mesure d’éviter les collisions avec des piétons plutôt que de simplement limiter les conséquences de ces collisions.

Vehicles equipped with collision avoidance systems may not have to fulfil certain requirements laid down in this Regulation to the extent that they will be able to avoid collisions with pedestrians rather than merely mitigate the effects of such collisions.


Elle permet simplement d'éviter un rejet des poissons dans la mer.

A discard ban only prevents fish from being thrown back into the sea.


Ce n’est pas simplement en évitant de participer à la course pour la paix dans l’espace que nous empêcherons - si cet espace est partiellement militarisé - que la situation soit ce qu’elle est.

Simply avoiding taking part in the space race for the sake of peace will not prevent space, which is already partially militarised, from becoming more so.


Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.

Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.


L'objectif accessible à moyen terme ne peut pas être une maximisation, mais simplement d'éviter l'effondrement des stocks, et de réduire les mortalités par pêche dans des proportions acceptables au plan social et politique.

The achievable medium-term objective may not be to maximise production, but simply to prevent the collapse of stocks and to reduce fishing mortality to an extent that is acceptable in social and political terms.




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simplement à éviter ->

Date index: 2023-03-17
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