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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Divulgation
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Information
Information fournie
Information à fournir
Installations destinées à fournir la charge de base
Obligations d'information
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne astreinte à fournir des sûretés
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renseignements à fournir
Tiers astreint à fournir des renseignements
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "simplement à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard

Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities


Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


information | information fournie | information à fournir

disclosure


installations destinées à fournir la charge de base

base-load plants


information | renseignements à fournir | divulgation

disclosure


personne astreinte à fournir des sûretés

person bound to provide security | person obliged to provide security


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | ...[+++]

give give
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Aucun bénéfice n’est imputé à un établissement stable d’un résident d’un État contractant du fait de son utilisation soit simplement pour acheter des marchandises ou soit simplement pour fournir au résident des installations ou des services de direction, de gestion ou d’administration.

4. No business profits shall be attributed to a permanent establishment of a resident of a Contracting State by reason of the use thereof for either the mere purchase of goods or merchandise or the mere provision of executive, managerial or administrative facilities or services for such resident.


Mais dans les domaines qui relèvent clairement du gouvernement fédéral, je suis convaincu que si l'on constituait un comité inter-ministériel, il devrait simplement faire rapport à un autre organisme et ne pas être chargé de l'élaboration de la politique, mais simplement de fournir des renseignements pour ce faire.

But in those areas that are clearly those of the federal government, I feel strongly that if an interdepartmental committee is struck it should simply report back to another body, that it should not be charged with the development of the policy or the procedures but instead be giving you information about that.


Il ne s'agit pas de modifier la législation ou la politique, mais simplement de fournir des orientations sur le droit existant.

There is no change of legislation or policy, but merely guidance on existing law.


Il ne s’agit pas simplement de fournir les ingrédients de base de la production alimentaire, comme les graines et les engrais, mais également d’inculquer le savoir-faire, d’offrir les services de conseil et d’assistance aux exploitations familiales dans le monde en développement afin de leur permettre de produire en fonction de leurs propres besoins.

It involves not just the provision of the basis ingredients of food production, such as seeds and fertilisers, but also the know-how, the advisory services, the assistance to farming families in the developing world to allow them to produce to meet their own needs.


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C'est la raison pour laquelle, au paragraphe 1 de son rapport 2003, le Parlement européen indiquait: bien que satisfait de la manière dont le Haut représentant/Secrétaire général du Conseil a informé le Parlement des progrès touchant aux principaux aspects de la PESC, [Le Parlement] rejette catégoriquement l'approche a posteriori suivie par le Conseil, laquelle consiste simplement à fournir une liste des activités PESC menées au cours de l'année précédente, et considère que cette démarche est à l'évidence contraire à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 en ce qui concerne la consul ...[+++]

This is the reason that in paragraph 1 of its report for 2003, the Parliament expressly stated "Although satisfied with the manner in which the High Representative/Secretary General of the Council has indeed kept Parliament fully informed of progress regarding the main CFSP issues, emphatically rejects the a posteriori approach followed by the Council so far of merely submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, and considers such a practice as clearly infringing Article 21 of the Treaty on European Union and the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as far as prior consultation of the European ...[+++]


Cela devient moins évident lorsqu'il s'agit d'un organisme gouvernemental qui n'est pas là pour fournir un service à l'aéroport, mais simplement pour fournir un service dans la région.

It becomes a little less clear when it's a government agency that is not there to provide service to the airport but is there simply to provide service to the region.


14. Encourager les fournisseurs de gaz et d’électricité à offrir un service énergétique (cad. être d’accord pour chauffer une maison à une température agréée et fournir les services d’éclairage) plutôt que fournir simplement l’énergie est une bonne manière de promouvoir l’efficacité énergétique.

14. Encouraging electricity and gas providers to offer an energy service (i.e. agreeing to heat a house to an agreed temperature and to provide lighting services) rather than simply providing energy is a good way to promote energy efficiency.


Il se rendait à un déjeuner de prière (moi pas.) et je pense que nous sommes parvenus à le convaincre et à convaincre les autorités de Skopje que nous tentons simplement de fournir l'aide aussi rapidement que possible ; nous avons d'ailleurs déjà fourni de l'aide dans les secteurs de l'électricité, du logement, etc.

He was en route to a prayer breakfast – I am afraid I was not – and I think that we have managed to convince him and the authorities in Skopje now that we are just trying to deliver assistance as rapidly as possible and we have already been delivering assistance in the sectors electricity and housing, etc.


le deuxième abus à consisté à refuser purement et simplement de fournir le service de traction après un mois;

A second abuse arises as after one month DB refused to provide traction altogether.


Cela nous encourage simplement à fournir davantage d’efforts, à améliorer notre travail et à assurer une plus grande collaboration.

We see this is as a stimulus to make a greater effort, to work better and cooperate more.


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