Traduction de «simplement à déclarer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il faut rappeler que les corrections financières sont imposées en raison de la gestion insuffisante dans les États membres et non pas simplement des déclarations excessives des bénéficiaires.
However, it should be remembered that financial corrections are imposed for inadequate management by the Member States, and not simply for overclaims by the beneficiary.

Le principe d'exactitude ne devrait, par conséquent, pas s'appliquer à l'exactitude de la déclaration elle-même mais simplement au fait qu'une déclaration déterminée a été faite.
Consequently, the requirement of accuracy should not appertain to the accuracy of a statement but merely to the fact that a specific statement has been made.

Mac Harb a réclamé aux contribuables 20 000 $ par année en allocation de logement simplement en déclarant que. Des voix: Oh, oh!
We have Mac Harb, who has been hitting up the taxpayer for a housing allowance of over $20,000 a year, based simply on his word that— Some hon. members: Oh, oh!

Parlons un peu de Mac Harb et du fait qu'il réclame aux contribuables une allocation de logement de 20 000 $ par année simplement en déclarant qu'il habite dans la vallée de l'Outaouais.
Let us talk about Mac Harb for a minute, and the fact that he hits up taxpayers for a housing allowance of $20,000 a year based simply on his word that he lives in the Ottawa Valley.

Une troisième possibilité serait tout simplement de déclarer qu'Ahmadinejad n'est pas autorisé à venir au Canada à la suite de ses déclarations criminelles.
A third possibility is simply saying that Ahmadinejad is banned from entry to Canada, based on his criminal behaviour.

À ce sujet, je lirai simplement la déclaration d'un témoin, Me William Trudell, président du Conseil canadien des avocats de la défense.
In this connection, I will simply read the statement by one witness, William Trudell, Chair of the Canadian Council of Criminal Defence Lawyers.

—lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l’opérateur économique.
—where the recipient was a private purchaser, by the purchaser’s certification or, failing this, simply by a declaration by the economic operator,

lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l’opérateur économique.
where the recipient was a private purchaser, by the purchaser’s certification or, failing this, simply by a declaration by the economic operator,

L'objectif déclaré de cet accord est de faciliter les démarches pour les demandeurs d'assistance judiciaire qui, au lieu d'avoir à identifier les autorités compétentes d'un autre État, peuvent simplement soumettre leur demande à l'autorité de transmission de leur pays de résidence qui doit alors les aider à constituer leur dossier et, le cas échéant, à en traduire les éléments importants avant de le transmettre à l'autorité compétente de l'État d'accueil.
The declared aim of this agreement is to facilitate the approach by the legal aid applicants who, instead of being required to identify the competent authorities in another State, can thus restrict themselves to submitting a request to the transmitting authority of their own country of residence, which then has to assist them in putting together their documents and, where necessary, translating the relevant parts, before forwarding the application to the receiving authority of the Host State

Je constate que le temps dont je dispose achève, aussi je conclurai simplement en déclarant que les Canadiens veulent pouvoir utiliser des produits naturels au même titre que bien d'autres produits pour garder leur famille en bonne santé.
I see that I am running out of time, so I will conclude simply by saying that Canadians want to be able to use natural products to keep their families in good health as one of the many ways used to maintain health.