Traduction de «simplement une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. se félicite de l'importance que la Commission accorde aux "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'impact adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement des propositions, mais qu'il faut plutôt renforcer la réglementation ou, au contraire, l'alléger, selon les cas, et qu'une meilleure réglementation ne se mesure pas seulement à l'aune des résultats obtenus, mais aussi à l'aune du processus suivi, qui doit être démocratique et transparent de bout en bout; demande au président et au premier vice-président de vérifier si la structure en équipes mise en place au sein du collège des commissaires s'avère efficace;
3. Welcomes the Commission’s focus on ‘big themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of big themes be subject to prior consultation with Parliament, that the withdrawal of legislative files meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not, and that better legislation is about not just the outcome but also the process, which needs to be fully democratic and transparent; calls on the President and the First Vice-President to make sure that the cluster structure within the College of Commissioners proves efficient;

Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.
In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.

La proposition vise simplement à prolonger l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des actes délégués établissant des plans de rejets pour une période supplémentaire de trois ans, en raison du retard intervenu dans l’adoption des plans pluriannuels.
The proposal is merely intended to extend the empowerment of the Commission to adopt delegated acts establishing discard plans for an additional period of three years, because of the delay in the adoption of multi-annual plans.

1. se félicite de l'importance que la Commission accorde à ce qu'elle appelle de "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'un débat préalable avec le Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'incidences adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement des propositions, mais qu'il faut plutôt renforcer la réglementation ou, au contraire, l'alléger, selon les cas; demande au président et au premier vice-président de la Commission de vérifier si la structure en équipes mise en place au sein du collège s'avère efficace; rappelle également qu'une meilleure réglementation ne se mesure pas seulement à l'aune des résultats obtenus, mais aussi à l'aune du processus suivi, qui doit être démocratique et transparent de bout en bout;
1. Welcomes the focus of the Commission on ‘Big Themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of ‘Big Themes’ is subjected to a prior debate with Parliament, that withdrawal of legislative files must meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not; calls on the President and First Vice-President to make sure that the cluster structure with the College proves efficient; recalls that better legislation is not just about the outcome but also about the process, which needs to be fully democratic and transparent;

Certaines entreprises du secteur de l'internet se sont montrées critiques à l'égard de la proposition de la Commission ou y étaient purement et simplement opposées.
Certain internet companies were critical at first or flatly against the Commission's proposal.

La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.
This proposal for a Regulation on consumer product safety, which will replace Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[1] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD), concerns manufactured non-food consumer products.

Je crois que, dans cette campagne électorale, il sera extrêmement important de comprendre dans quelle mesure le groupe socialiste au Parlement européen, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et le groupe de l’alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe est à même, avec d’autres participants, de trouver une manière de développer notre proposition, la proposition dont vous avez été désignée porte-parole, Madame la Commissaire, et dans quelle mesure nous sommes réellement capables d’en faire une proposition européenne, et pas simplement une proposition, ou plutôt notre centre de Bruxelles contre une série de capitales faisant toutes cavalier seul, comme cela s’est malheureusement produit fréquemment au siècle dernier.
I believe that, in this electoral campaign, it will be extremely important to understand how far the Socialist Group in the European Parliament, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe can manage, together with other participants, to find a way to develop our proposal, the proposal for which you were made spokesman, Commissioner, and to what extent we can really manage to make it a European proposal and not just a proposal, or I should say, our centre of Brussels against a series of capitals that are each already doing their own thing, as unfortunately happened many times in the last century.

Simplement, votre proposition conduit à examiner d'ores et déjà les rapports de M. MacCormick sur la levée d'immunité parlementaire et, quelle que soit la qualité du travail de notre commission juridique, qui s'est prononcée sur ces deux rapports la semaine dernière, il nous semble que le délai qui nous est imparti pour l'examen de ces deux demandes de levée d'immunité parlementaire risque d'être très bref.
Basically, your proposal is to take Mr MacCormick’s reports on the waiver of parliamentary immunity now and, whatever the quality of the work by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which gave its opinion on the two reports last week, we believe that the time we have been given to examine the two requests for the waiver of parliamentary immunity might be insufficient.

Les arguments de notre rapporteur, que je partage, pour rejeter purement et simplement la proposition de la Commission, sont convaincants à plus d'un titre.
Our rapporteur’s arguments, which I agree with, to reject the Commission proposal outright are convincing on more than one point.

Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.
Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.