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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause valable
Cause à titre onéreux
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "simplement pas valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles ne préjugent pas non plus des droits de l'utilisateur en cas de transaction non autorisée, lorsque l'ordre de paiement n'est tout simplement pas valable.

They are also without prejudice to the Payment Service User's rights in the case of unauthorised transactions, where the payment order is simply not valid.


Les évaluateurs jugent dans leur rapport que le Cedefop est une entité apportant une valeur ajoutée distincte certaine. Il n’existe tout simplement pas de substitut valable à son action et, apparemment, pour nombre de ses activités, le Cedefop n’a pas d’équivalent. Nulle autre structure ne se concentre ainsi sur l’enseignement et la formation professionnels et ne dispose d’une expérience et d’une réserve de compétences à l’échelle européenne dans ce domaine.

According to the evaluators' report, Cedefop is an organisation with a very distinct added value. There simply are no valid alternatives for what it does and for many of its activities it has no obvious peer. No other organisation has a dedicated focus on and a Europe-wide pool of experience and competency applied to VET.


En ce qui nous concerne, cet argument n'est tout simplement pas valable.

To us, that is simply not an argument.


Les explications habituelles justifiant la piètre performance du Canada ne sont tout simplement pas valables [.] Les soi-disant désavantages sont compensés par le grand avantage naturel par rapport aux autres pays dont jouit le Canada, à savoir la source d'énergie peu polluante qu'est l'hydroélectricité.

The traditional explanations for Canada's poor performance are simply not valid.These so-called natural disadvantages are offset by a major natural advantage we have over other countries—the availability of low polluting hydro power.


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Le Conseil y a répondu par une déclaration précisant que cela n’était tout simplement pas valable, ni en termes politiques, ni en termes juridiques.

The Council responded to this with a statement to the effect that this was quite simply not valid in either political or legal terms.


Cela n'est tout simplement pas valable en terme de crédibilité.

It just doesn't pass muster in terms of the credibility test.


L'argument voulant que l'industrie manque de capitaux n'est tout simplement pas valable.

The argument that the industry has been starved for capital simply isn't true.


Pour ce qui concerne les dispositions relatives à "l'usage médical bien établi", il est en particulier nécessaire que les "références bibliographiques" à d'autres sources d'éléments (études postérieures à la commercialisation, études épidémiologiques, etc.) et non simplement à des données relatives à des essais puissent constituer des preuves valables de la sécurité et de l'efficacité d'un produit si une demande explique et justifie de façon satisfaisante l'utilisation de ces sources d'information.

With respect to the provisions on "well-established medicinal use" it is in particular necessary to clarify that "bibliographic reference" to other sources of evidence (post marketing studies, epidemiological studies, etc.) and not just data related to tests and trials may serve as a valid proof of safety and efficacy of a product if an application explains and justifies the use of these sources of information satisfactorily.


Pour ce qui concerne les dispositions relatives à «l'usage médical bien établi», il est en particulier nécessaire que les «références bibliographiques» à d'autres sources d'éléments (études postérieures à la commercialisation, études épidémiologiques, etc.) et non simplement à des données relatives à des essais puissent constituer des preuves valables de la sécurité et de l'efficacité d'un produit si une demande explique et justifie de façon satisfaisante l'utilisation de ces sources d'information.

With respect to the provisions on ‘well-established medicinal use’ it is in particular necessary to clarify that ‘bibliographic reference’ to other sources of evidence (post marketing studies, epidemiological studies, etc.) and not just data related to tests and trials may serve as a valid proof of safety and efficacy of a product if an application explains and justifies the use of these sources of information satisfactorily.


Les critiques concernant l'assouplissement des règles relatives aux votes de confiance et aux votes libres ne sont tout simplement pas valables.

The criticisms regarding the relaxation of confidence convention and freer votes are simply not valid.




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simplement pas valable ->

Date index: 2021-05-20
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