Vertaling van "simplement pas introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

bois simplement sciés longitudinalement
wood sawn lengthwise, but not further prepared

bois simplement équarri
roughly squared wood

poutre simplement appuyée
simple beam | simply supported beam | freely supported beam

cuir simplement tanné
undressed leather

Le lait maternel, simplement irremplaçable
Breast Milk, Accept No Substitute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dis tout simplement que tant que nous n'aurons pas introduit le concept de la liberté de la culture, tant qu'un État et que chaque gouvernement n'auront pas introduit une mesure législative pour appuyer les cultures, on ne pourra pas avoir de paix au Canada au niveau du multiculturalisme et nous aurons toujours ces problèmes.
I simply say, until we introduce the concept of freedom of culture, until a state and each government introduces legislation to support the cultures, multiculturalism in short in Canada will have no peace and we'll have all these problems.

La proposition se borne à aligner purement et simplement les dispositions de la directive sur les dispositions horizontales de la décision 768/2008/CE et sur la nouvelle terminologie introduite par le traité de Lisbonne, y compris les nouvelles règles de comitologie.
The intention of the proposal is restricted to a pure alignment with the horizontal provisions in 768/2008/EC and the new terminology within the Lisbon Treaty, including new rules on comitology.

Ce nouveau point d bis), à l'article 6, paragraphe 1, introduit une nouvelle catégorie d'information privilégiée, qui n'est ni à caractère précis, ni susceptible d'influencer les cours, mais qui est tout simplement considérée comme une information privilégiée en vertu de l'application du critère de "l'investisseur raisonnable".
The new Article 6(1)(da) introduces a free standing category of inside information, which is neither ’precise’ nor price sensitive’, but which is simply treated as insider information by virtue of the application of a ‘reasonable investor test’.

L'entreprise Smurfit Kappa, concurrente de Propapier, a alors introduit un recours contre cette décision auprès du Tribunal de l’UE, qui a annulé la décision en juillet 2012 (affaire T‑304/08) car la Commission n’avait pas mis en balance les effets positifs et négatifs de l’aide, mais avait simplement observé que la part de marché, la surcapacité sectorielle et les seuils de croissance prévus dans les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour déclencher une enquête approfondie n’avaient pas été dépassés.
Propapier's competitor Smurfit Kappa appealed this decision to the EU General Court (GC), who annulled the decision in July 2012 (case T-304/08) because the Commission had not balanced the negative and positive effects of the aid, but had only noted that the market share and sectoral overcapacity and growth thresholds foreseen in the regional aid guidelines for triggering an in-depth investigation were not exceeded.

J'essaie simplement de rappeler à mes collègues que si nous avions pris du recul, et si quelqu'un d'autre avait introduit ce projet de loi après les témoignages.Mais mon espoir sincère est que ce projet de loi, vu qu'il va être tellement mal ficelé à la fin, sera reporté ou rejeté ou mis de côté.
I'm just trying to remind colleagues that had we gone back, and if somebody else were to have brought forward this bill after the testimony.But my sincere hope is that this bill, because it's going to be a hodgepodge at the end, is going to be deferred or dismissed or set aside.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux produits liés à la défense qui ne font que passer par le territoire de la Communauté, c’est-à-dire aux produits qui n’ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe, ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et où ces produits ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité agréée des matériels.
This Directive should not apply to defence-related products which only pass through the territory of the Community, namely to those products which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.

En fait, la conférence de Pékin n’a tout simplement pas introduit de dispositions pro-avortement dans le droit international.
It is simply not the case that the Beijing Conference introduced pro-abortion provisions into international law.

- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.
- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.

Des dispositions spécifiques sont également introduites pour s'assurer que les travailleurs frontaliers ne soient pas pénalisés simplement parce qu'ils vivent dans un État membre et travaillent dans un autre.
Specific provisions are also introduced to ensure that frontier workers do not lose out simply because they live in one Member State and work in another, again in line with the ECJ case law.

Cette modification tient simplement compte de la jurisprudence de la Cour de Justice et n'introduit donc aucune réelle modification.
This amendment simply takes account of the EU Court's jurisprudence, whitout introducing any real change.