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Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Cuir simplement tanné
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
L'allaitement tout simplement
Poutre simplement appuyée

Traduction de «simplement le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopatho ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une f ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


poutre simplement appuyée

simple beam | simply supported beam | freely supported beam




L'allaitement tout simplement

Breastfeeding Pure and Simple


Le lait maternel, simplement irremplaçable

Breast Milk, Accept No Substitute
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, ainsi qu'il découle de la jurisprudence du Tribunal, il ressort de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base que la Commission doit simplement confirmer l'affirmation selon laquelle il existe une probabilité de réapparition ou de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures . Comme indiqué au considérant 183, à la lumière de l'évaluation réalisée dans le cadre du présent règlement, cette probabilité a été prouvée.

Indeed, as the case law of the General Court shows, it is apparent from Article 11(2) of the basic Regulation that the Commission merely needs to confirm the claim that there is a likelihood of recurrence or continuation of injury caused by dumped Chinese imports, should the measures be allowed to lapse As set out in recital (183), on the basis of its assessment performed in the present Regulation, that likelihood has been proven to exist.


Alors que le retrait du bénéfice de l’exemption par catégorie par la Commission en vertu de l’article 6 implique l’adoption d’une décision au titre des articles 7 ou 9 du règlement (CE) no 1/2003, un règlement adopté par la Commission en vertu de l’article 7 du règlement d’exemption par catégorie et déclarant celui-ci inapplicable a simplement pour effet de retirer le bénéfice du règlement d’exemption par catégorie et de restaurer la pleine applicabilité de l’article 101, paragraphes 1 et 3, du traité pour les restrictions et les marc ...[+++]

Whereas withdrawal of the benefit of the TTBER by the Commission under Article 6 implies the adoption of a decision pursuant to Articles 7 or 9 of Regulation (EC) No 1/2003, the effect of a Commission regulation pursuant to Article 7 of the TTBER declaring that the TTBER is not to apply, is merely to remove the benefit of the TTBER and to restore the full application of Article 101(1) and (3) of the Treaty in respect of the restraints and the markets concerned.


des conditions concernant simplement les informations qui peuvent faire l'objet d'une modification administrative conformément au règlement d'exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (3);

concerning merely information which can be the subject of an administrative change in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) No 354/2013 (3);


Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.

Neither a simple suspicion that a personal data breach has occurred, nor a simple detection of an incident without sufficient information being available, despite a provider’s best efforts to this end, suffices to consider that a personal data breach has been detected for the purposes of this Regulation.


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Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.

Neither a simple suspicion that a personal data breach has occurred, nor a simple detection of an incident without sufficient information being available, despite a provider’s best efforts to this end, suffices to consider that a personal data breach has been detected for the purposes of this Regulation.


La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.

This proposal for a Regulation on consumer product safety, which will replace Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[1] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD), concerns manufactured non-food consumer products.


3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les dispositions contractuelles inéquitables et sur le droit applicable aux contrats.

3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.


3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les dispositions contractuelles inéquitables et sur le droit applicable aux contrats.

3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.


Troisièmement, M. Meierhofer fait valoir que le Tribunal de la fonction publique n’est pas tenu de prendre une mesure d’organisation de la procédure ou d’instruction, l’article 55, paragraphe 2, de son règlement de procédure prévoyant simplement qu’il « peut » ordonner des mesures d’organisation de la procédure et l’article 58, paragraphe 1, de ce même règlement disposant que les mesures d’instruction sont décidées par le Tribunal de la fonction publique.

Thirdly, Mr Meierhofer argues that the Civil Service Tribunal is not required to adopt a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry inasmuch as Article 55(2) of its Rules of Procedure provides merely that it ‘may’ order measures of organisation of procedure and Article 58(1) of those Rules provides that measures of inquiry are to be prescribed by the Tribunal.


124. Alors que le retrait du bénéfice de l'exemption par catégorie par la Commission en vertu de l'article 6 implique l'adoption d'une décision au titre des articles 7 ou 9 du règlement (CE) n° 1/2003, un règlement de non-application adopté par la Commission en vertu de l'article 7 du règlement d'exemption par catégorie a simplement pour objet de retirer, pour les restrictions et les marchés en cause, le bénéfice du règlement d'exemption par catégorie et de restaurer la pleine applicabilité de l'article 81, paragraphes 1 et 3.

124. Whereas withdrawal of the benefit of the TTBER by the Commission under Article 6 implies the adoption of a decision under Articles 7 or 9 of Regulation 1/2003, the effect of a Commission disapplication regulation under Article 7 of the TTBER is merely to remove, in respect of the restraints and the markets concerned, the benefit of the TTBER and to restore the full application of Article 81(1) and (3).




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simplement le règlement ->

Date index: 2022-01-09
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