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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Cuir simplement tanné
Décret adopté par le Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «simplement le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopatho ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La perspective des citoyens est réaffirmée dans la nouvelle définition des membres du Parlement européen en tant que «représentants des citoyens de l’Union»[5] et non pas simplement en tant que «représentants des peuples des États réunis dans la Communauté»[6].

The citizens’ perspective is further affirmed in the new definition of members of the European Parliament as ‘representatives of the Union’s citizens’[5] and not simply as ‘representatives of the peoples of the States brought together in the Community’[6].


Le Parlement européen est quant à lui simplement informé de la demande.

The European Parliament is simply informed of the request.


Le Conseil, le Parlement et la Commission sont alors simplement informés de la volonté des pays participants de mettre en place une coopération renforcée.

The Council, the Parliament and the Commission are therefore simply informed of the participating countries’ desire to establish an enhanced cooperation.


Le président: .ou parlez-vous simplement de parlements régionaux, comme le Parlement de l'Amérique centrale?

The Chairman: —or are you referring simply to regional parliaments like the Parliament of Central America?


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La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.

This proposal for a Regulation on consumer product safety, which will replace Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[1] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD), concerns manufactured non-food consumer products.


Nous demandons simplement au Parlement d'être raisonnable.

We have made changes to the components of this legislation as it was originally introduced in the House of Commons. We are simply asking Parliament to do something that is reasonable.


Simplement, le Parlement du Canada peut faire enquête sur toute chose qu'il souhaite et citer à comparaître quiconque il souhaite pour aider le Parlement du Canada à prendre toute décision que veut le Parlement du Canada.

It's just that the Parliament of Canada may inquire into anything it wants and can summon anybody it wants in order to help the Parliament of Canada come to any decision the Parliament of Canada would want to.


Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.

Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.


Pour mettre les choses simplement, le Parlement a accepté, sciemment ou non, de renoncer à une grande partie de son ancienne suprématie au profit de la Constitution.

Simply put, Parliament accepted, wittingly or not, to submit much of its former supremacy to that of the Constitution.


Par ce projet de loi, nous donnons tout simplement au Parlement, non au gouvernement mais au Parlement, le pouvoir de décider si un gouvernement, surtout un gouvernement conservateur, engagera un jour des négociations pour briser notre pays.

What we have simply done by this bill is that we have given parliament the power, not government the power. We have given parliament the power to decide whether any government, especially a Conservative government, shall ever enter into negotiations to break up this country.


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