Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action d' ejectment
Action en expulsion
Action en revendication
Action en revendication immobilière
Action en éviction
Action immobilière en revendication
Action pour cause d'expulsion
Arrêté d'expulsion
Bref d'expulsion
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Cuir simplement tanné
Décision d'expulsion
Expulsion
Expulsion administrative
Expulsion de la partie
Expulsion du match
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Mesure d'expulsion
Ordonnance d'expulsion
Ordre d'expulsion
Parafoudre à expulsion
Parafoudre à gaz
éclateur à expulsion
éviction

Traduction de «simplement expulsés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action en expulsion | action en revendication | action pour cause d'expulsion | bref d'expulsion | éviction | expulsion

ejectment


il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


expulsion [ expulsion de la partie | expulsion du match ]

ejection [ ejection from the game | removal from the game ]


mesure d'expulsion [ ordonnance d'expulsion | expulsion ]

deportation order [ order of deportation | order for deportation ]


arrêté d'expulsion | décision d'expulsion | ordre d'expulsion

deportation order


expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative

expulsion | expulsion order | administrative expulsion


parafoudre à expulsion | parafoudre à gaz | éclateur à expulsion

expulsion-type arrester | expulsion type arrester | expulsion arrester


action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion

action of ejectment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc évident que, si la législature du Nouveau-Brunswick avait simplement expulsé M. Harvey, cette décision relèverait directement de son privilège parlementaire et les tribunaux n’auraient pas le pouvoir de l’examiner.

It is clear that had the New Brunswick legislature simply expelled [ Mr. Harvey ] , that decision would fall squarely within its parliamentary privilege and the courts would have no power to review it.


Pourquoi ne pas invoquer la Loi sur l'immigration pour tout simplement expulser ceux qui sont ici illégalement, sans attendre quelque demande que ce soit d'un gouvernement étranger?

Why wouldn't we use it to simply remove someone who shouldn't be here, with or without the request of the foreign government?


demande au gouvernement du Zimbabwe de renoncer immédiatement aux frais de renouvellement de bail imposés arbitrairement, que les habitants n'ont tout simplement pas les moyens de payer; insiste, à cet égard, pour que les autorités du Zimbabwe cessent d'utiliser les lois sur l'affectation des terres associées à des expulsions forcées pour des gains politiques, comme ce fut le cas lors de la campagne de 2005 pour l'opération Murambatsvina; demande dès lors au gouvernement du Zimbabwe de développer une politique du logement qui répond ...[+++]

Calls on the Government of Zimbabwe immediately to scrap the arbitrarily imposed lease renewal fees, which residents simply have no means of paying; insists, in this connection, that the Zimbabwean authorities cease to use land-zoning laws coupled with forced evictions for party political gain, as was the case during the 2005 Operation Murambatsvina campaign; calls on the Government of Zimbabwe, therefore, to develop a housing policy that meets residents’ needs, in consultation with all the victims of forced expulsions;


Monsieur le Président, il ne fait aucun doute selon moi que quiconque complote pour commettre un attentat terroriste au Canada devrait être traduit devant la justice, condamné et puni, et non simplement expulsé dans un autre pays.

Mr. Speaker, the way I look at this there is no doubt that anyone who plots a terrorist attack in Canada should be tried, convicted and punished, not simply deported to another country though.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C. considérant que la plupart des journalistes et défenseurs des droits de l'homme locaux subissent les menaces des services de sécurité, quand ils n'ont pas été purement et simplement expulsés du pays,

C. whereas most independent local journalists and human rights activists are being subjected to intimidation by the security services or have been expelled from the country,


C. considérant que la plupart des journalistes et défenseurs des droits de l'homme locaux subit les menaces des services de sécurité, quand ils n'ont pas été purement et simplement expulsés du pays,

C. whereas most independent local journalists and human rights activists are being intimidated by the security services or have been driven out of the country,


La loi s'applique de telle façon que les délinquants étrangers trouvés coupables d'une infraction au Canada n'échappent pas à la justice, comme cela pourrait être le cas s'ils étaient tout simplement expulsés du Canada. Depuis l'entrée en vigueur de la présente loi il y a près de 30 ans, le Canada a ratifié des traités et des conventions permettant le transfèrement de délinquants entre notre pays et plus de 40 États, y compris les États-Unis, le Mexique, la France et l'Égypte.

Since the present version of the act was enacted nearly 30 years ago, Canada has ratified treaties and conventions that allow transfers between us and over 40 countries, including, among others, the United States, Mexico, France and Egypt.


Dans cette perspective, les réfugiés et les migrants sont, au mieux, une ressource économique à exploiter et, au pire, des personnes qu'il faut tout simplement expulser.

In this perspective, refugees and migrants are an economic resource to be exploited at best and simply people to be deported at worst.


Autrement, ces délinquants seraient simplement expulsés à la fin de leur peine et ils arriveraient au Canada sans que nous puissions surveiller ou contrôler leur comportement.

Otherwise these offenders would simply be deported at the end of their sentences and arrive in Canada without our having any authority to monitor or control their behaviour.


En outre, bien que la décision-cadre n’en fasse pas une obligation, mais prévoie simplement cette possibilité, la plupart des États membres comptent, dans leur législation, des dispositions relatives à la confiscation du moyen de transport, à l'interdiction d’exercer une activité professionnelle précise et à l'expulsion.

Furthermore, although this is not an obligation under the Framework Decision, but merely an option, most Member States have provisions at their disposal concerning confiscation of means of transport and the prohibition of the exercise of specific occupations or activities, as well as deportation.


w