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Assister un juge
Avocat général
Commissaire préposé aux balances
Commissaire préposée aux balances
Décision passée en force de chose jugée
Greffier
Juge
Juge
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge d'instruction
Juge de commerce
Juge de district
Juge de la Cour suprême
Juge de la pesée
Juge de paix
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge pour enfants
Juge responsable de la pesée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Magistrature assise
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice
Préposé au pesage
Préposée au pesage
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés

Traduction de «simplement aux juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


juge responsable de la pesée | juge de la pesée | préposé au pesage | préposée au pesage | commissaire préposé aux balances | commissaire préposée aux balances

clerk of the scales


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]


juge de la Cour suprême

high court judge | justice | justice of the high court | supreme court judge


assister un juge

aid magistrate | support magistrate | aid judge | assist judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).


Il donne simplement aux juges un outil supplémentaire à utiliser quand la situation le justifie. D'ailleurs, il est bon de noter que la disposition oblige seulement les juges à envisager la publication, à y penser.

In fact, it should be noted that this provision would only make it mandatory for judges to consider, to think about, publication.


Cette mesure garantit simplement que les pourvois formés en matière de brevet communautaire seront, dans des circonstances normales, examinés par des juges spécialisés et expérimentés dans le domaine juridique concerné.

It shall merely be ensured that Community patent appeal cases in the standard composition are heard by specialised judges with particular experience in the field of law concerned.


Concernant l’évaluation d’impact, un point soulevé par de nombreux orateurs, je voudrais vous rappeler qu’une évaluation d’impact a déjà été effectuée en 2004, donc nous n’avons tout simplement pas jugé utile d’en refaire une deux ans plus tard.

Concerning the impact assessment, a point which many speakers raised, I want to remind you that an impact assessment was already made in 2004, so we simply did not find it necessary to repeat it two years later.


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Ensuite, la Cour juge que l'exploitant d'une place de marché sur Internet ne fait pas lui-même une utilisation des marques au sens de la législation de l’Union s’il fournit un service consistant simplement à permettre à ses clients de faire apparaître dans le cadre de leurs activités commerciales, sur son site, des signes correspondant à des marques.

Next, the Court holds that the operator of an internet marketplace does not itself ‘use’ trade marks within the meaning of the EU legislation if it provides a service consisting merely in enabling its customers to display on its website, in the course of their commercial activities, signs corresponding to trade marks.


Le projet était tout simplement jugé trop coûteux par rapport aux avantages qu'il leur apporterait.

The project was considered simply too costly for the benefit it would bring to them.


La deuxième éventualité est plus probable : tout ce à quoi je me suis toujours attaché était si naturellement européen qu’il ne m’était jamais venu à l’esprit de le considérer comme tel. Je n’ai, tout simplement, pas jugé utile de le qualifier ainsi et, plus généralement, d’associer ma pensée au nom de quelque continent.

The second proposition is the more likely: everything with which I have always identified myself was so naturally European that it never occurred to me to consider it as such. I simply did not see any point in qualifying it or, generally, in associating my way of thinking with a specific continent.


Dans le système traditionnel, le juge fixe simplement à un certain montant l'amende infligée.

In the traditional amount system the court simply fixes a certain amount of money as punishment.


Certains députés ont peut-être été déçus de voir que toutes les motions qu'ils avaient présentées n'ont pas été adoptées, mais ce nouveau processus a permis aux députés de discuter de questions qui, sans cela, auraient tout simplement été jugées irrecevables.

While I know that some members may have been disappointed that not all the motions they put forward were adopted, this new process allowed members to consider and discuss issues that otherwise would have simply been ruled out of order.


Cela ne s'applique pas simplement aux juges, mais également aux commissaires aux droits de la personne, à des gens qui ne sont pas élus, qui n'ont aucun compte à rendre et qui sont des salariés, qui défendent une position prônée par un groupe d'intérêt et qui s'en font les champions.

This does not only apply to the judiciary, it also applies to human rights commissioners, people who are unelected, unaccountable, who are on a salary and who take a position brought forward by an advocacy group and say “I will champion this cause on your behalf”.


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