Vertaling van "simple à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

pont à poutre simple triangulée [ pont à poutre simple à treillis | pont à poutre simple en treillis ]
simple-span truss bridge

mitigeur | l- robinet mitigeur simple à commande unique | mitigeur d'évier simple à commande unique | mitigeur simple à commande unique
single-unit faucet

ligne à suspension caténaire simple à deux fils de contact
line suspended by single catenary with two contact wires

ligne à suspension caténaire simple à un fil de contact
line suspended by single catenary with one contact wire

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

epidermolyse bulleuse simple
Epidermolysis bullosa simplex

epidermolyse bulleuse simple basale
Basal epidermolysis bullosa simplex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit souvent d'une opération assez simple dans laquelle les questions à traiter, les éléments de preuve considérés et les interprétations sont tous largement non controversés.
This is often a rather straightforward process in which the questions to be addressed, the evidence considered and the interpretations made are all largely uncontroversial.

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

C'est la raison pour laquelle il importe tellement que chaque mesure appartenant au corpus de règles de l'UE soit adaptée à son objet, moderne, efficace, proportionnée, opérationnelle et aussi simple que possible.
That is why it is so important that every single measure in the EU's rulebook is fit for purpose, modern, effective, proportionate, operational and as simple as possible.

Le sénateur Segal : J'ai une question simple à laquelle la réponse pourrait être très complexe; et j'ai une question complexe à laquelle la réponse pourrait être simple, mais je vous laisse juger.
Senator Segal: I have a simple question to which there may be a very complex answer; then a complex question to which there may be a simple answer, but I will leave that to you.

J'ai grandi dans une toute petite ville, et je dis à quiconque pense qu'il s'agit là d'une industrie toute simple, dans laquelle on peut trouver des solutions simples du jour au lendemain, qu'il n'en est rien.
As someone who grew up in a small town I say to anybody who thinks this industry is a simple industry that can come up with simple answers overnight it ain't going to happen.

Il s'agit d'une question simple à laquelle je ne peux donner une réponse aussi simple.
It's a simple question with a not so simple answer.

En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.
Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.

Le Tribunal aurait dû appliquer la même pratique que celle développée pour les marques bidimensionnelles, selon laquelle les marques qui ne présentent qu’une faible divergence par rapport aux formes géométriques simples peuvent néanmoins être enregistrées.
The Court of First Instance should have applied the same practice as that developed for two-dimensional trade marks, according to which marks that depart only slightly from simple geometric shapes may nevertheless be registered.

Honorables sénateurs, c'est une question simple à laquelle il devrait y avoir une réponse simple.
Honourable senators, this is a simple question to which there should be a simple answer.

(2) Dans les articles de la Loi canadienne sur les sociétés par actions qui s'appliquent aux corporations simples en vertu de la présente Partie, « détenteur de valeurs mobilières » ou, à l'égard d'une valeur mobilière, « détenteur inscrit » ou « véritable propriétaire » s'entend d'un titulaire de charge ou d'un administrateur, agissant seul, d'une corporation simple à laquelle s'applique la présente Partie.
(2) In construing the sections of the Canada Business Corporations Act made applicable to corporations sole under this Part, " security holder" , or " registered holder or beneficial owner" in relation to a security, means the office holder or administrator of a corporation sole to which this Part applies, acting alone.