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Vertaling van "simple transmission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
transmission simple courant [ transmission par simple courant ]

single-current transmission [ single current transmission ]


transmission par simple courant

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transmission par simple courant

neutral direct current system [ single-current transmission ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, la simple transmission d'informations fausses ou trompeuses sur un taux interbancaire offert ou autre élément de référence devrait entrer dans la définition de la manipulation de marché.

For example, the mere transmission of false or misleading information relating to an interbank offer rate or other benchmark should be covered by the definition of market manipulation.


Je pense qu’il est intéressant de rappeler ce que la Commission proposait, concernant le rôle du Parlement, à savoir la simple transmission au Parlement d’une évaluation ex post portant sur l’ensemble du programme, réalisée un an après son terme par la Commission.

I think it is worth remembering what the Commission was proposing concerning the role of Parliament, namely the simple forwarding to Parliament of an ex post evaluation focused on the entire programme, an evaluation drafted by the Commission one year after the programme’s conclusion.


Qui plus est, les États membres sont autorisés à demander à un fournisseur d'accès et à un prestataire d'un service de (simple) transmission[12], de même qu'à un prestataire de service pour la forme de stockage dite «caching»[13] et pour l'hébergement[14] de cesser ou de prévenir une infraction.[15] En particulier, les juridictions et les autorités administratives nationales peuvent ordonner le retrait de toute information illégale ou la désactivation de l'accès à ces informations.

What is more, Member States are allowed to require an access and (mere) transmission provider[12], as well as caching[13] and hosting service provider[14] to terminate or prevent an infringement[15]. In particular, national courts and administrative authorities may issue injunctions requiring the removal of illegal information or the disabling of access to it.


Ces derniers sont des informations dont non seulement la divulgation au public, mais également la simple transmission à un sujet de droit différent de celui qui a fourni l'information peut gravement léser les intérêts de celui-ci(43).

Business secrets are information of which not only disclosure to the public but also mere transmission to a person other than the one that provided the information might seriously harm the latter's interests(43).


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Cette obligation étant probablement l'une des plus coûteuses et compliquées de la position commune, il est compréhensible que les progrès aient été plus lents que pour la simple transmission d'informations à Interpol.

Given that this is probably one of the more expensive and complicated obligations contained in the Common Position, it is understandable that progress has been slower than the simple handover of information to Interpol.


Toute activité qui s'inscrit dans le cadre de la fourniture d'un service de communications électroniques et qui va au-delà de la simple transmission d'une communication ou de sa facturation devrait se fonder sur des données relatives au trafic globalisées qui ne peuvent pas être attribuées à des abonnés ou utilisateurs individuels.

Any activities related to the provision of the electronic communications service that go beyond the transmission of a communication and the billing thereof should be based on aggregated, traffic data that cannot be related to subscribers or users.


Toute activité qui s'inscrit dans le cadre de la fourniture d'un service de communications électroniques et qui va au-delà de la simple transmission d'une communication ou de sa facturation devrait se fonder sur des données relatives au trafic globalisées qui ne peuvent pas être attribuées à des abonnés ou utilisateurs individuels.

Any activities related to the provision of the electronic communications service that go beyond the transmission of a communication and the billing thereof should be based on aggregated, traffic data that cannot be related to subscribers or users.


Toute activité qui s'inscrit dans le cadre de la fourniture d'un service de communications électroniques et qui va au-delà de la simple transmission d'une communication ou de sa facturation devrait se fonder sur des données relatives au trafic globalisées qui ne peuvent pas être attribuées à des abonnés ou utilisateurs individuels.

Any activities related to the provision of the electronic communications service that go beyond the transmission of a communication and the billing thereof should be based on aggregated, traffic data that cannot be related to subscribers or users.


Toutefois, dans ses conclusions, la résolution, au lieu de proposer un interdiction pure et simple de la transmission de données personnelles, considère qu’il existe un vide législatif et propose la conclusion d’un accord avec les États-Unis prévoyant la transmission d’une quantité moindre de données, une période de rétention plus courte et le droit, pour les personnes dont les données ont été collectées, de prendre des mesures pour corriger les informations figurant dans leur dossier. Dans l’avenir immédiat, elle demande l’accord des ...[+++]

In its conclusions, however, the resolution, instead of proposing a ban on any transmission of personal data, considers that there is a legislative gap and proposes that an agreement be concluded with the USA simply with less data, a shorter storage period and the right of persons whose data is on file to take action to correct information in their files. For the immediate future, it calls for passengers' consent to the transmission of 39 items of data. Any refusal would, of course, mean they would not be allowed to enter the USA.


(9) considérant que les États membres peuvent exiger, jusqu'aux dates prévues par la directive 90/388/CEE, en ce qui concerne les services de données à commutation de paquets ou de circuits, que les opérateurs économiques n'offrent pas au public la simple revente de capacité; qu'il ne peut y avoir d'autres restrictions à l'utilisation des lignes louées, en particulier pour ce qui concerne la transmission de signaux ne provenant pas, à l'origine, de l'utilisateur abonné au service de lignes louées, la transmission de signaux qui ne so ...[+++]

(9) Whereas Member States may, until the dates provided in Directive 90/388/EEC prohibit, as regards packet- or circuit-switched data services, economic operators from offering leased line capacity for simple resale to the public; whereas there should be no other restriction on the use of leased lines, in particular in respect of the transmission of signals which are not originated by the user who subscribed to the leased line offering, the transmission of signals which are not finally destined for the user who subscribed to the leas ...[+++]


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