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ACSA
Accord de confirmation
Accord de licence proprement dit
Accord de soutien fourni par le pays hôte
Accord relatif au soutien logistique mutuel
Accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
Arrangement de soutien fourni par le pays hôte
Crédit de confirmation
Crédit de soutien
Crédit standby
HNSA
Simple accord de cession de licence

Vertaling van "simple soutien accordé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Soutien accordé au personnel en déplacement ainsi qu'aux aéronefs et aux véhicules de passage

Provision of support to visiting personnel, aircraft and vehicles


accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]


accord de soutien fourni par le pays hôte [ HNSA | arrangement de soutien fourni par le pays hôte ]

host nation support agreement [ HNSA | host nation support arrangement ]


accord de licence proprement dit [ simple accord de cession de licence ]

pure licensing


Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles

Partial Agreement on the European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works


Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles

Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works


accord de confirmation | crédit standby | crédit de soutien | crédit de confirmation

standby commitment | standby agreement | standby credit | standby credit agreement | standby credit facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'intensité de la surveillance économique et budgétaire devrait être proportionnée et proportionnelle à la gravité des difficultés financières rencontrées et tenir dûment compte de la nature de l'assistance financière octroyée, qui peut aller d'un simple soutien accordé à titre de précaution, sous réserve de conditions d'éligibilité, à un programme d'ajustement macroéconomique complet assorti de conditions strictes en matière de politique économique.

The intensity of economic and budgetary surveillance should be commensurate with, and proportionate to, the severity of the financial difficulties encountered and should take due account of the nature of the financial assistance received, which may range from mere precautionary support based on eligibility conditions to a full macroeconomic adjustment programme involving strict policy conditionality.


L'intensité de la surveillance économique et budgétaire devrait être proportionnée et proportionnelle à la gravité des difficultés financières rencontrées et tenir dûment compte de la nature de l'assistance financière octroyée, qui peut aller d'un simple soutien accordé à titre de précaution, sous réserve de conditions d'éligibilité, à un programme d'ajustement macroéconomique complet assorti de conditions strictes en matière de politique économique.

The intensity of economic and budgetary surveillance should be commensurate with, and proportionate to, the severity of the financial difficulties encountered and should take due account of the nature of the financial assistance received, which may range from mere precautionary support based on eligibility conditions to a full macroeconomic adjustment programme involving strict policy conditionality.


(3) L'intensité de la surveillance économique et budgétaire devrait être proportionnelle à la gravité des difficultés financières rencontrées et tenir compte de la nature de l'assistance financière octroyée, qui peut aller d'un simple soutien accordé à titre de précaution, sous réserve de conditions d'éligibilité, à un programme complet d'ajustement macroéconomique assorti de conditions strictes en matière de politique économique.

(3) The intensity of the economic and fiscal surveillance should be commensurate to the severity of the financial difficulties encountered and should take due account of the nature of the financial assistance received, which may range from a mere precautionary support based on eligibility conditions up to a full macro-economic adjustment programme involving strict policy conditionality.


Une entité ne devrait pas être considérée comme étant en situation de défaillance avérée ou prévisible du simple fait qu'un soutien financier public exceptionnel lui a été accordé avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

An entity should not be considered to be failing or likely to fail solely on the basis that extraordinary public financial support was provided before the entry into force of this Regulation.


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Une entité ne devrait pas être considérée comme étant en situation de défaillance avérée ou prévisible du simple fait qu'un soutien financier public exceptionnel lui a été accordé avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

An entity should not be considered to be failing or likely to fail solely on the basis that extraordinary public financial support was provided before the entry into force of this Regulation.


Un établissement ne devrait pas être considéré comme défaillant ou susceptible de l’être du simple fait qu’un soutien financier public exceptionnel lui a été accordé avant l’entrée en vigueur de la présente directive.

An institution should not be considered to be failing or likely to fail solely on the basis that extraordinary public financial support was provided before the entry into force of this Directive.


Le CESE recommande que les questions pertinentes telles que la recherche, l'innovation ainsi que le développement et le renforcement des capacités des PME ne soient pas présentées uniquement comme simples aspects transversaux et de leur accorder un rôle plus important afin qu'elles puissent devenir de véritables moteurs pour le soutien de la cohésion et de la compétitivité au niveau de la région.

The EESC recommends that relevant issues such as research, innovation and SMEs' development and Capacity Building should not be proposed solely as cross-cutting aspects, but should be given a more prominent role to become real drivers for supporting regional cohesion and competitiveness.


Nous saluons également le fait que le rapport reconnaisse que les objectifs de développement et les résultats des accords ne se limitent pas à un simple soutien financier.

At the same time we welcome the fact that the report acknowledges that the development objectives and outcomes of the agreements are a much wider issue than just financial support.


Les États membres doivent utiliser le moyen de pression acquis par le soutien financier considérable qu’ils accordent au secteur bancaire pour s’assurer que ce soutien n'entraîne pas une simple amélioration de la situation financière des banques sans bénéficier à l'économie en général.

Member States need to use the leverage they have acquired as a result of providing substantial financial support to the banking sector to ensure that this support does not lead merely to an improvement in the financial situation of the banks without any benefit to the economy at large.


Les États membres doivent utiliser le moyen de pression acquis par le soutien financier considérable qu’ils accordent au secteur bancaire pour s’assurer que ce soutien n'entraîne pas une simple amélioration de la situation financière des banques sans bénéficier à l'économie en général.

Member States need to use the leverage they have acquired as a result of providing substantial financial support to the banking sector to ensure that this support does not lead merely to an improvement in the financial situation of the banks without any benefit to the economy at large.




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simple soutien accordé ->

Date index: 2023-12-02
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