Vertaling van "simple selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout le travail de la Commission repose sur le principe simple selon lequel toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, doivent payer l'impôt là où elles réalisent leurs bénéfices.
All of the Commission's work rests on the simple principle that all companies, big and small, must pay tax where they make their profits.

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

La Commission partage le point de vue du Conseil selon lequel une législation simple et claire est essentielle pour une gestion financière saine et efficace.
The Commission shares the Council's view that simple and clear legislation is essential for sound and efficient management.

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

5. partage l'avis de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité selon lequel la démocratie va au-delà de la simple capacité de voter et d'organiser des élections, l'histoire européenne illustrant la nécessité d'établir une véritable démocratie plutôt qu'une simple façade et les conditions préalables à son établissement étant le respect de l'état de droit, la liberté d'expression, l'indépendance du système judiciaire et l'impartialité de l'administration;
5. Supports the view of the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy that democracy entails more than simply being able to vote and to hold elections, that European history illustrates the need to build a democracy of substance, rather than a mere façade, and that the prerequisites for this are observance of the rule of law, freedom of expression, an independent judicial system and impartial administration;

4. soutient l'avis de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité selon lequel la démocratie va au-delà de la simple capacité de voter et de tenir des élections, l'histoire européenne illustre la nécessité d'établir une véritable démocratie plutôt qu'une simple façade et les conditions préalables à son établissement sont le respect de l'état de droit, la liberté d'expression, l'indépendance du système judiciaire et l'impartialité de l'administration;
4. Supports the view of the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy that democracy entails more than simply being able to vote and to hold elections, that European history illustrates the need to build a democracy of substance, rather than a mere façade, and that the prerequisites for this are observance of the rule of law, freedom of expression, an independent judicial system and impartial administration;

En règle générale, le conseil des autorités de surveillance devrait prendre ses décisions à la majorité simple conformément au principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
As a general rule, the Board of Supervisors should take its decisions by simple majority in accordance with the principle where each member has one vote.

Mais il est important que nous envoyions, demain, un message clair et simple selon lequel si vous voyagez dans ces véhicules à l’avenir, vous devrez porter une ceinture de sécurité et il n’y aura aucune exception à cette règle, aucune place ne sera laissée au doute.
But it is important that we send out a clear, simple message tomorrow that if you travel in these vehicles in the future, you must wear a seatbelt and that there will be no derogations, no room for doubt.

Il va aussi de soi que les pétroliers à double coque ne représentent pas à eux seuls l’unique solution en matière de sécurité. Parmi d’autres facteurs de sécurité, on dénombre les contrôles par l’État du port, l’entretien des navires, un personnel qualifié, une bonne navigation, fréquemment secondée par un pilotage dans des eaux difficiles. L’argument de l’industrie pétrolière développé dans le Neuen Zürcher Zeitung, selon lequel un vieux pétrolier à simple coque bien entretenu et doté d’un personnel qualifié peut s’avérer bien plus sûr qu’un pétrolier à double coque dont l’entretien est négligé et dont le personnel est incompétent, n’est pas faux en soi; il est néanmoins hypocrite et un peu idiot.
The oil industry’s argument, as set out in the 'Neue Zürcher Zeitung', that a well-maintained old single hull tanker with a good crew could be much safer than a sloppily-maintained double hull tanker with a sub-standard crew, may well have some truth to it, but it is hypocritical and somewhat stupid.