Vertaling van "simple possibilité technique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possibilité «simple» [ possibilité «déclaration simple» ]
potential edit return

simple possibilité
mere possibility | naked possibility

procédé de simple frittage | technique de simple frittage
single sintering technique | single-sinter process

conseiller un client sur les possibilités techniques
advise clients on technical possibilities | advising client on technical possibilities | advise client on technical possibilities | counsel client on technical possibilities

simple possibilité
mere possibility [ naked possibility ]

simple possibilité de persécution
mere possibility of persecution

aptitude au service | disponibilité technique | facilité de service | possibilité d'exploitation | possibilité d'utilisation
serviceability

technique de suture simple
Simple suture technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– demande à la Commission de collaborer étroitement avec le Parlement européen en ce qui concerne le paquet sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) (et tous les textes législatifs y relatifs, notamment le cadre sur les mesures techniques), qui devrait être adopté rapidement et efficacement avant la fin de l'année, et rappelle que des moyens financiers suffisants seront mobilisés; demande, en outre, instamment à la Commission de veiller à ce que l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE) constitue la base juridique de toutes ses propositions sur des mesures poursuivant les objectifs de la PCP et à ce que l'article 43, paragraphe 3, du traité FUE soit interprété de manière stricte et qu'il ne soit pas utilisé pour couvrir d'autres points que la simple fixation de l'octroi de possibilités de pêche, en particulier au titre des règlements annuels sur les TAC et quotas;
– calls on the Commission to work in close cooperation with the European Parliament for the Common Fisheries Policy (CFP) reform package (and all related legislation, including the technical measures framework) to be adopted in a swift and efficient manner before the end of the year and recalls that adequate financial resources shall be allocated; and urges the Commission to ensure that Article 43 (2) TFEU is the legal basis for all its proposals on measures pursuing the objectives of the CFP and that Article 43 (3) TFEU will be strictly interpreted and not used to cover other items than the mere fixing of allocation of fishing opportunities, in particular under the annual TACs and Quotas regulations;

La simple revente de services de télécommunications n'est pas autorisée.2)La connexion à un réseau public est autorisée, en accord avec les conditions énoncées dans la licence en ce qui concerne le réseau public et en fonction des possibilités techniques.
Simple resale of telecommunication services is not permitted.2.The connection to a public network is permitted according to the licence conditions for the public network and depending on technical possibilities.

On court également le risque de voir des attributions sans que les possibilités techniques aient été prises en compte. Nous savons tous que le charbon peut très facilement être remplacé par le gaz ou d’autres sources d’énergie, mais il n’est pas aussi simple de réduire les émissions de CO2 liées à la chaux, au ciment et à l’acier.
We all know that coal can very easily be replaced by gas or other energy sources, but it is not so easy to cut CO2 emissions for lime, cement and steel. That must be taken into account when allowances are allocated, otherwise it will not be fair.

La deuxième grande réussite du plan d'action, fondamentale, a été de faire passer l'écran large du statut de simple possibilité technique intéressante à celui de phénomène de marché.
The Action Plan's second and major success was to convert wide-screen from an interesting technical possibility into a market phenomenon.

Aussi convient-il d'encourager la transformation des vieux véhicules à moteur à deux ou à trois roues en vue de leur permettre, par des mesures techniques relativement simples, de répondre aux normes EURO I ou EURO II. Ces possibilités varient très sensiblement d'un type de véhicule à l'autre et sont indépendantes des volumes de production.
Retrofitting should also be encouraged in the case of older motorcycles to fit them with relatively simple devices to bring them up to EURO I or EURO II motorcycle standards. The possibilities differ greatly between vehicle types and depend on production runs.

Aussi convient-il d'encourager la transformation des vieux véhicules à moteur à deux roues en vue de leur permettre, par des mesures techniques relativement simples, de répondre aux normes EURO I ou EURO II. Ces possibilités varient très sensiblement d'un type de véhicule à l'autre et sont indépendantes des volumes de production.
In the case of older two or three-wheeled vehicles, therefore, there must be incentives to re-equip them so that even older vehicles may be relatively simply brought up to EURO I two-wheel or EURO II two-wheel standards. The possibilities differ greatly between vehicle types and depend on production runs.

A plus court terme, l'Union devrait agir dans le sens suivant: adapter les accords européens pour tenir compte de la conclusion de l'Uruguay Round (ce réexamen devrait aller au-delà d'une simple adaptation technique et offrir la possibilité de réévaluer l'équilibrage du volet agricole de ces accords); ajuster les accords européens dans la perspective de l'élargissement de l'Union, tout en examinant les raisons pour lesquelles un si petit nombre des contingents tarifaires ouverts par l'Union européenne aux importations agricoles d'Europe orientale ont été pleinement utilisés à ce jour; enfin, procéder à un examen des exportations agricoles de l'Union européenne vers les pays associés afin de corriger, le cas échéant, tout déséquilibre grave dans les échanges.
In the shorter term, the Union should: adjust the Europe Agreements in the light of the outcome of the Uruguay Round - this should go beyond a technical adaptation and provide the opportunity to reassess the balance of their agriculture provisions; adjust the Europe Agreements in the light of the enlargement of the Union, while also examining why so few of the EU's tariff quotas to eastern European farm imports have so far been used up; and review the EU's own farm exports to the associated countries to address any serious imbalance in trade between the two.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...