Vertaling van "simple modification permettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simple modification
workshop improvement

Crises:ne comportant pas de modification de conscience | partielles simples évoluant vers des crises secondairement généralisées
Attacks without alteration of consciousness Simple partial seizures developing into secondarily generalized seizures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons essayé aussi de démontrer qu'une seule et simple modification permettrait de soulager l'industrie du fardeau coûteux que cela comporte, sans priver un seul consommateur canadien des dispositions relatives à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité des régimes réglementaires constitutionnels provinciaux qui s'appliquent à nous.
We have also attempted to demonstrate that a single, simple amendment would relieve the industry of that costly burden without depriving a single Canadian consumer of the privacy and confidentiality provisions of the provincial constitutional regulatory regimes under which we operate.

Toutefois, les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont pas jugé bon d'apporter cette simple modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui permettrait d'éliminer cette échappatoire fiscale.
However, neither the Liberal nor the Conservative government since that time has seen fit to implement the simple amendment to the Income Tax Act which would close the loophole.

Une simple modification à la Loi sur le droit d'auteur permettrait de régler la question rapidement.
A simple amendment to the Copyright Act would quickly clear up the issue.

Cette modification permettrait au Parlement européen de bénéficier de la procédure de l’avis conforme au lieu d’une simple consultation.
This requires the assent of the European Parliament rather than simple consultation.

Cette modification de la base juridique permettrait au Parlement de bénéficier de la procédure de l'avis conforme au lieu d'une simple consultation.
This change in the legal basis would give Parliament the benefit of the assent procedure rather than mere consultation.

Une simple modification d'une ligne du paragraphe 35(1) de la Loi sur les océans permettrait d'accomplir tout ce que propose le projet de loi C-10.
A simple one-line amendment to subsection 35(1) of the Oceans Act can accomplish everything that Bill C-10 proposes.

Une province estime que cette simple modification permettrait d'économiser un demi-million de dollars.
One province estimates that this simple amendment may save up to half a million dollars.