Vertaling van "simple mesure d’organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation
organizational measures

Organisation des mesures d'urgence des pêches [ OMUP | Organisation des mesures d'urgence pour les pêches ]
Fishery Emergency Control Organization [ FECO | Fisheries Emergency Control Organization ]

rendement organisationnel [ rendement d'organisation | performance organisationnelle | performance d'organisation | rendement de l'organisation | mesure d'efficacité ]
organizational performance

Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile [ BPIEPC | Protection civile Canada | Planification d'urgence Canada | Centre national de planification des mesures d'urgence | Canada organisation des mesures d'urgence ]
Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness [ OCIPEP | Emergency Preparedness Canada | Emergency Planning Canada | National Emergency Planning Establishment | Canada Emergency Measures Organization ]

mesure d'organisation de la procédure
measure of organization of procedure

mesure d'organisation de la procédure ou d'instruction
measure of organization of procedure or measure of inquiry

mesure d'organisation de la procédure
measure of organisation of procedure

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De concert avec les organisations de salariés, elles doivent également formuler des propositions ou des orientations sur la façon dont les entreprises de toutes tailles peuvent introduire des mesures simples et peu onéreuses en vue de promouvoir des modes de vie sains auprès des salariés.
Together with employee organisations, they should also develop proposals/guidelines for ways in which companies of different sizes can introduce simple, cost-effective measures to promote healthy lifestyles of employees.

Dans le cadre de ce règlement, les contributions financières nationales disparaîtront et le taux de cofinancement de l’UE sera porté à 70 % pour les programmes simples présentés par une organisation d’un seul pays de l’UE, à 80 % pour les programmes communs à plusieurs pays de l’UE et ceux axés sur les pays tiers, et à 85 % pour les mesures de lutte contre la crise.
Under the regulation, national co-funding will disappear, with EU co-financing rates raised to 70 % for simple programmes presented by an organisation from a single EU country, 80 % for multi-EU country programmes and those targeting non-EU countries and 85 % for crisis measures.

En raison de l'échec des négociations multilatérales jusqu'à présent et en attendant l'issue de la saisine du comité antidumping de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la législation de l'Union devrait contenir des dispositions afin de contrecarrer des pratiques, notamment le simple assemblage dans l'Union ou dans un pays tiers, dont l'objectif essentiel est de permettre le contournement des mesures antidumping.
Given the failure of the multilateral negotiations so far and pending the outcome of the referral to the World Trade Organisation (‘WTO’) Anti-Dumping Committee, Union legislation should contain provisions to deal with practices, including mere assembly of goods in the Union or a third country, which have as their main aim the circumvention of anti-dumping measures.

Ainsi, tant à l’audience que dans ses observations du 19 mai 2008, elle aurait sollicité du Tribunal de la fonction publique qu’il demande la production desdits documents par l’adoption d’une mesure d’instruction, sous forme d’ordonnance, au lieu d’une simple mesure d’organisation de la procédure adoptée en vertu de l’article 55 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.
Thus, both at the hearing and in its observations of 19 May 2008, it asked the Tribunal to call for production of those documents by adopting a measure of inquiry, in the form of an order, and not merely a measure of organisation of procedure under Article 55 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal.

Cette loi a imposé unilatéralement des exigences de double coque tant pour les pétroliers neufs que pour ceux existants, par le biais de limites d’âge (à partir de 2005 entre 23 et 30 ans) et d’échéances (2010 et 2015) pour l’abandon des pétroliers à simple coque. Face à cette mesure unilatérale des Américains, l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) a dû suivre et a établi en 1992 des normes de double coque dans la convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (EN).
This act unilaterally imposed double hull requirements on both new and existing oil tankers. Faced with this unilateral measure on the part of the Americans, the International Maritime Organisation (IMO) had to take action and established double hull standards in 1992 in the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL).

2. Du simple fait qu’une partie applique le présent accord, il ne s’ensuit pas qu’elle reconnaisse une organisation régionale de gestion des pêches dont elle n’est pas membre ni qu’elle soit liée par ses mesures ou ses décisions.
2. In applying this Agreement, a Party does not thereby become bound by measures or decisions of, or recognise, any regional fisheries management organisation of which it is not a member.

Les frais généraux seront alors un pourcentage des coûts disponibles, et ne doivent pas être dérivés des comptes globaux d'une organisation. Ils seront beaucoup plus simple à calculer pour un participant et pour la Commission de les vérifier.Cette mesure a reçu l'accord du comité de gestion du programme.
This measure has received the agreement of the programme management committee.