Traduction de «simple menace pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

menace simple
pure threat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la simple menace de poursuites frivoles ou sans fondement pourrait suffire à paralyser une partie importante de la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral.
Furthermore, the mere risk of frivolous or unwarranted prosecution could have a chilling effect on a significant part of the university research funded by the federal government.

Cette vérification consiste en un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière consulte les bases de données visées au paragraphe 2, points a) et b).
Such a check shall consist of a rapid and straightforward verification of the validity of the travel document for crossing the border, and of the presence of signs of falsification or counterfeiting, where appropriate by using technical devices, and, in cases where there are doubts about the travel document or where there are indications that such a person could represent a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of the Member States, the border guard shall consult the databases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2.

L’affirmation selon laquelle «une demande en indemnité dirigée contre l’Union et fondée sur la simple illégalité d’un acte ou d’un comportement n’ayant pas été adopté par une institution de l’Union ou par ses agents doit être rejetée comme étant irrecevable» (6) a été appliquée sans évaluation des arguments contenus dans les observations écrites de la partie requérante indiquant que «[.] la BCE n’[a] pu agir qu’en tant qu’institutions de l’UE, car le MES ne pourrait pas exercer légalement un contrôle effectif du pouvoir coercitif en vertu du droit de l’UE pour permettre et/ou faire et/ou agir en vertu de la “menace”.
‘A claim for compensation that is directed against the EU and is based on the mere illegality of an act or course of conduct that has not been adopted by an institution of the EU or by its servants must be rejected as inadmissible (6),’ was applied without an appraisal of the submission in the Appellant’s reply which was that .the ECB must have been acting as an EU institution since the ESM could not lawfully exercise effective control of the coercive power under EU law to allow and/or make and/or act in furtherance of the unless-demand.

L’affirmation selon laquelle «une demande en indemnité dirigée contre l’Union et fondée sur la simple illégalité d’un acte ou d’un comportement n’ayant pas été adopté par une institution de l’Union ou par ses agents doit être rejetée comme étant irrecevable» (6) a été appliquée sans évaluation des arguments contenus dans les observations écrites des requérants indiquant que «[.] la BCE n’[a] pu agir qu’en tant qu’institutions de l’UE, car le MES ne pourrait pas exercer légalement un contrôle effectif du pouvoir coercitif en vertu du droit de l’UE pour permettre et/ou faire et/ou agir en vertu de la “menace”.
‘A claim for compensation that is directed against the EU and is based on the mere illegality of an act or course of conduct that has not been adopted by an institution of the EU or by its servants must be rejected as inadmissible (6),’ was applied without an appraisal of the submission in the Appellant’s reply which was that ‘.the ECB must have been acting as an EU institution since the ESM could not lawfully exercise effective control of the coercive power under EU law to allow and/or make and/or act in furtherance of the unless-demand.

M. considérant que, selon la jurisprudence de la CEDH, il convient, pour ce type de programme, de démontrer son caractère proportionné et nécessaire dans une société démocratique; que la Cour européenne des droits de l'homme a, à juste titre, prévenu qu'un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale "crée un risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre" et que "la législation elle‑même crée par sa simple existence, pour tous ceux auxquels on pourrait l'appliquer, une menace de surveillance [.]";
M. whereas according to ECHR case law, any such programme has to be demonstrably proportionate and necessary in a democratic society; whereas the European Court of Human Rights has rightly warned that a system of secret surveillance for the protection of national security ‘may undermine or even destroy democracy under the cloak of defending it’, and that ‘the mere existence of legislation which allows a system for the secret monitoring of communications entails a threat of surveillance for all those to whom the legislation may be applied’;

G. considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a, à juste titre, prévenu qu'un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale "crée un risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre" et que "la législation elle‑même crée par sa simple existence, pour tous ceux auxquels on pourrait l’appliquer, une menace de surveillance [.]";
G. whereas the European Court of Human Rights has rightly warned that a system of secret surveillance for the protection of national security ‘may undermine or even destroy democracy under the cloak of defending it’, and that ‘the mere existence of legislation which allows a system for the secret monitoring of communications entails a threat of surveillance for all those to whom the legislation may be applied’;

D'un point de vue plus pratique, la simple menace d'un retrait du financement des exportations par Exportation et Développement Canada ou la perte d'accès aux investissements de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pourrait facilement mettre en péril certains projets dans les pays en développement.
On a more practical note, the mere threat of a withdrawal of export financing from Export Development Canada or a loss of access to investment from the Canada Pension Plan Investment Board could easily jeopardize projects in developing countries.

En d'autres mots, on peut bien nous menacer tant qu'on voudra, si nous ne sommes pas vulnérables, notre problème de sécurité n'est pas aussi pressant que la simple menace pourrait le laisser supposer.
In other words, someone can threaten us as much as they like, if we are not vulnerable to the threat, then we do not have as big a security problem as the simple threat might indicate.

La simple menace de telles poursuites pourrait incorporer un biais pour les municipalités afin qu'elles choisissent des entrepreneurs étrangers de préférence aux entrepreneurs locaux, uniquement pour se protéger.
Just the threat of such lawsuits could build in a bias for municipalities so that they choose foreign contractors over local ones just to be on the safe side.

La Société du crédit agricole le menace de saisie, et il ne peut pas vendre son grain même s'il a un acheteur et qu'il pourrait tout écouler dès le lendemain s'il avait la simple liberté de le faire.
The Farm Credit Corporation is threatening foreclosure and he cannot sell his own grain even though he has a market for it and could sell it tomorrow if he had that simple freedom.