Vertaling van "simple majorité d’entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

simple majorité pondérale
simple weight majority

majorité relative | majorité simple
relative majority | simple majority

majorité relative | majorité simple
simple majority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de nouvelles règles prudentielles plus simples pour les entreprises d'investissement qui ne sont pas d'importance systémique, c'est-à-dire la majorité d'entre elles, sans que cela ne compromette la stabilité financière; ainsi que une modification des règles afin que les grandes entreprises d'investissement d'importance systémique qui exercent des activités de type bancaire et posent des risques similaires à ceux posés par les banques soient réglementées et surveillées de la même manière que ces dernières.
new and simpler prudential rules for the large majority of investment firms which are not systemic, without compromising financial stability; and amended rules to ensure that large, systemic investment firms which carry out bank-like activities and pose similar risks as banks are regulated and supervised like banks.

Les États membres devraient également définir ce qui constitue une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une partie importante du marché en évaluant, par exemple, le nombre de prestataires de services de paiement existants et, partant, en examinant si une simple majorité d’entre eux, ou moins, serait suffisante, et/ou leur part de marché et/ou leur situation géographique.
Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market, by assessing, for example, how many payment service providers exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.

Ils devraient aussi définir ce qui constitue un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché en recensant, par exemple, le nombre d'établissements de crédit existants et, partant, en examinant si la prise en compte d'une simple majorité d'entre eux, ou moins, serait suffisante, ainsi qu'en déterminant leur part de marché et/ou leur situation géographique.
Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market by assessing for example, how many credit institutions exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.

Le Conseil, statuant à la majorité simple, après consultation du Parlement européen, institue un comité de la protection sociale à caractère consultatif afin de promouvoir la coopération en matière de protection sociale entre les États membres et avec la Commission.
The Council, acting by a simple majority after consulting the European Parliament, shall establish a Social Protection Committee with advisory status to promote cooperation on social protection policies between Member States and with the Commission.

Le Conseil, statuant à la majorité simple, après consultation du Parlement européen, institue un Comité de l'emploi à caractère consultatif afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail.
The Council, acting by a simple majority after consulting the European Parliament, shall establish an Employment Committee with advisory status to promote coordination between Member States on employment and labour market policies.

(17) considérant que la circulation des matières premières pour aliments des animaux entre exploitants agricoles consiste, dans la grande majorité des cas, en mouvements de produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés, soumis ou non à un simple traitement physique tel que le hachage ou le broyage, et non traités aux additifs, sauf s'il s'agit d'agents conservateurs; que, pour des raisons générales de connaissance des caractéristiques de ces produits et pour des raisons pratiques, aucune déclaration visée par la présente directive ne doit être prévue sur un document d'accompagnement, tel qu'une facture; que cela devrait toutefois être prévu lorsque les produits en question sont traités aux additifs, puisqu'un traitement aux additifs peut modifier la composition chimique et la valeur nutritionnelle desdits produits;
(17) Whereas the circulation of feed materials between farmers in the great majority of cases consists of products of vegetable or animal origin, in their natural state, fresh or preserved, whether or not subjected to simple physical treatment such as chopping or grinding and not treated with additives, except for preservatives; whereas for general reasons of knowledge of the characteristics of such products and for practical reasons no declaration referred to in this Directive should be required on an accompanying document such as an invoice; whereas this should nevertheless be required where the products in question are treated with additives as such treatment may change the chemical composition and nutritional value of the products;