Traduction de «simple la disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le distributeur met un récipient à pression simple à disposition sur le marché après qu’il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l’importateur et devrait agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le récipient à pression simple ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.
The distributor makes a simple pressure vessel available on the market after it has been placed on the market by the manufacturer or the importer and should act with due care to ensure that its handling of the simple pressure vessel does not adversely affect the compliance of the simple pressure vessel.

(13) Le distributeur met un récipient à pression simple à disposition sur le marché après qu'il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l'importateur et devrait agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le récipient à pression simple ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.
(13) The distributor makes a simple pressure vessel available on the market after it has been placed on the market by the manufacturer or the importer and should act with due care to ensure that its handling of the simple pressure vessel does not adversely affect the compliance of the simple pressure vessel.

Afin de renforcer la transparence, Europol devrait posséder des politiques transparentes et publiquement accessibles en matière de protection des données indiquant, sous une forme intelligible et dans un langage clair et simple, les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel et les moyens disponibles pour permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits. Europol devrait également publier la liste des accords internationaux et des accords de coopération conclus avec des pays tiers, avec les organes de l'Union et avec les organisations internationales.
To enhance transparency, Europol should have transparent data protection policies that it should make easily publicly available setting out in an intelligible form and using clear and plain language the provisions regarding the processing of personal data and the means available for the exercise of the rights of data subjects, as well as publish a list of the international and cooperation agreements it has with third countries, Union bodies and international organisations.

Premièrement, en vertu du contrat de services de marketing, la promotion de la région de Zweibrücken sur la page d'accueil du site Internet de Ryanair se limitait à cinq paragraphes de 150 mots dans la rubrique «Top Five Things To Do» sur la page de la destination Zweibrücken, à la présence pendant une très courte période (16 jours) d'un simple lien sur la page d'accueil de www.ryanair.com renvoyant à un site mis à disposition par le Land, et à la présence de deux simples liens sur la page de la destination Zweibrücken renvoyant de nouveau vers un site mis à disposition par le Land.
Firstly, under the terms of the marketing services agreement, the promotion of the Zweibrücken region on the homepage of the Ryanair internet site was limited to five paragraphs of 150 words under ‘Top Five Things To Do’ on the page for the destination of Zweibrücken, the presence for a very short period of time (16 days) of a simple link on the www.ryanair.com homepage leading to a site made available by the Land, and the presence of two simple links on the page for the destination of Zweibrücken leading again to a site made available by the Land.

Il convient dès lors d’arrêter des dispositions imposant aux importateurs de veiller à ce que les récipients à pression simples qu’ils mettent sur le marché soient conformes aux exigences de la présente directive et à ce qu’ils ne mettent pas sur le marché des récipients à pression simples qui ne sont pas conformes à ces exigences ou qui présentent un risque.
Provision should therefore be made for importers to make sure that the simple pressure vessels they place on the market comply with the requirements of this Directive and that they do not place on the market simple pressure vessels which do not comply with such requirements or present a risk.

Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.
Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.

Chaque institution dispose d'une voix au comité et les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dispositions contraires.
Each institution has one vote on the Committee; decisions are taken by simple majority, except where otherwise provided.

En ce qui concerne les règles de vote au sein du conseil d'administration, le rapporteur estime, compte tenu du nombre très élevé de membres, que son fonctionnement ne saurait être efficace que si les décisions y sont prises à la majorité simple, sauf dispositions contraires dans le règlement intérieur.
As for the voting rules in the management committee, considering the very large number of members, the rapporteur believes that efficiency can only be ensured thorough the simple majority, unless otherwise specified in internal rules of procedure.

(5) considérant qu'il résulte de ces dérogations que, dans certains États membres, les dispositions de la directive 77/101/CEE régissent la commercialisation des aliments simples pour animaux et des matières brutes pour aliments des animaux, alors que, dans d'autres États membres, elles ne régissent que la commercialisation des aliments simples pour animaux, ce qui permet de vendre des aliments simples pour animaux en tant que matières premières brutes pour aliments des animaux, non soumises à une réglementation;
(5) Whereas the result of these derogations is that in some Member States Directive 77/101/EEC governs the marketing of both straight feedingstuffs and raw feed materials and in other Member States only the marketing of straight feedingstuffs, which allows straight feedingstuffs to be sold as raw feed materials not subject to rules;