Vertaling van "simple interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdiction pure et simple [ interdiction totale | prohibition pure et simple ]
outright prohibition

interdiction per se [ interdiction pure et simple ]
per se prohibition

interdiction pure et simple
flat ban

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

 Choix de l'instrument juridique: finalement, bien que la Commission considère qu'une directive serait l'instrument juridique le mieux approprié en permettant aux États membres d'employer les moyens de contrôle existants pour sa transposition, le cœur de la proposition consiste en une pure et simple interdiction du recours au clonage et de la mise sur le marché des produits en découlant et une telle interdiction serait mieux appliquée par un règlement.
 Choice of legal instrument: finally, while the Commission considers that a Directive is the most appropriate instrument for this legislation as it would allow Member States to employ existing control tools for the implementation, the core of the proposal is a simple prohibition on the use of cloning and the placing of the market of the corresponding products, and such a prohibition would better be enforced by a Regulation.

Ce paragraphe devrait donc être une simple interdiction dans la mesure où des dérogations sont prévues plus loin dans le texte.
The paragraph should therefore be a simple prohibition, since the derogations are spelled out later spelled out later.

(10) La simple interdiction du blanchiment de capitaux n’est pas suffisante: pour garantir une prévention efficace de ce phénomène et du financement du terrorisme, il est nécessaire de prévoir des sanctions pénales.
(10) The mere prohibition of money laundering is not sufficient and it is necessary to foresee criminal law sanctions in order to ensure that money laundering and terrorist financing are effectively prevented.

(10) La simple interdiction du blanchiment de capitaux n’est pas suffisante: pour garantir une prévention efficace de ce phénomène, y compris le financement du terrorisme, il est nécessaire de prévoir des sanctions pénales.
(10) The mere prohibition of money laundering is not sufficient and it is necessary to foresee criminal law sanctions in order to ensure that money laundering, including terrorist financing, is effectively prevented.

La proposition de la Commission de remplacer à présent cette interdiction de vente par une simple interdiction des expérimentations est totalement inadmissible et très préoccupante face à la demande massive de l'opinion publique réclamant un terme aux expérimentations animales pour les produits cosmétiques.
The Commission proposal to now replace this sales ban with a mere test ban is totally unacceptable and of great concern in view of massive public demand to end the use of animal testing for cosmetics.

Il rappelle à cet effet que la simple interdiction par une disposition légale ou réglementaire ne rend pas l'exploitation commerciale d'une invention contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs [74].
It reiterated in this context that the mere prohibition by law or regulation does not make the commercial exploitation of an invention contrary to ordre public or morality [74].

Le Conseil et la Commission se félicitent de la volonté de l'Organisation maritime internationale (OMI) de tenir une réunion supplémentaire du Comité de protection du milieu marin (MEPC) en décembre 2003 pour faciliter une solution internationale concernant le retrait progressif accéléré des pétroliers à simple coque et l'introduction, à court terme, d'une interdiction des pétroliers à simple coque transportant des produits pétroliers lourds.
Both the Council and the Commission welcome the willingness of the International Maritime Organisation (IMO) to hold an additional meeting of the Marine Environment Protection Committee (MEPC) in December 2003 to facilitate an international solution regarding the accelerated phasing-out of single-hull oil tankers and the introduction, in the short term, of a ban on single-hull oil tankers carrying heavy grades of oil.

* Une proposition de règlement qui vise à généraliser l'interdiction des pétroliers à simple coque en fonction d'un calendrier analogue à celui des États-Unis, ce qui permettra une introduction accélérée des pétroliers à double coque qui offrent une meilleure protection contre la pollution en cas d'accident.
* A proposal for a regulation to generalise the ban on single-hull tankers according to a timetable similar to that set by the USA. This will enable double-hull tankers, which provide better protection against pollution in the event of accidents, to be introduced more quickly.

C'est pourquoi, elle s'est engagée à renforcer la réglementation concernant les navires (interdiction de la simple coque) et doit rééquilibrer son approvisionnement au profit des oléoducs.
Consequently, it is committed to strengthening the rules and regulations on ships (ban on single hull) and should restore its supply balance by shifting the emphasis towards oil pipelines.

- Enfin, il est proposé de généraliser l'interdiction des pétroliers à simple coque en fonction d'un calendrier analogue à celui des États-Unis (2005, 2010, 2015 selon le tonnage).
- Finally, it is proposed to generalise the ban on single hull oil tankers according to a timetable similar to that applied by the USA (2005, 2010 and 2015, depending on tonnage).