Vertaling van "simple du pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simple pouvoir
bare power

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

simple pouvoir
mere power

pouvoir d'exécution
power of implementation

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

M. Tom Clark: Le Comité inter-églises pour les réfugiés n'est pas encore prêt à préconiser l'élimination pure et simple du pouvoir discrétionnaire, mais nous travaillons pour réduire la portée de ce pouvoir qui, à l'heure actuelle, ressemble à un pouvoir arbitraire de prise de décision.
Mr. Tom Clark: The Inter-Church Committee for Refugees is not at a point where it's willing to say that discretion per se should be abandoned, but we are committed to reducing the breadth of discretion from a level that I think approaches arbitrary decision-making.

considérant que des objectifs ambitieux et réalistes — participation et surveillance par les pouvoirs publics, réglementations claires et simples et soutien au niveau local, régional, national et européen ainsi qu'un engagement de toutes les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux (rassemblant les représentants des travailleurs et de l'industrie) et d'autres organisations de la société civile — sont les clefs d'un développement performant des énergies renouvelables et qu'il convient de les renforcer davantage.
whereas ambitious and realistic goals — public participation, monitoring and supervision, clear and simple policy rules and support at local, regional, national and European level and the engagement of all relevant stakeholders, including the social partners (bringing together representatives of workers and industry) and other civil society organisations — are key, and need to be strengthened further for the successful development of renewable energy.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

Cette révision doit également offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME[62].
This revision should also result in simpler and more flexible procurement procedures for contracting authorities and provide easier access for companies, especially SMEs[62].

Cet exemple illustre bien le fait que le gouvernement a besoin d'une certaine latitude, non seulement pour éviter un vide juridique, mais également pour pouvoir ajuster de façon adéquate le régime réglementaire en place (1425) Dans cet exemple, il est clair que l'abrogation pure et simple du pouvoir de retirer les agréments ne saurait à elle seule régler le problème de façon efficace.
This is a good example of why the government needs some latitude, not only to avoid a legislative vacuum, but also to be able to adequately adjust the existing regulatory system (1425) In this example, it is clear that simply revoking the power to cancel registration would not effectively solve the problem on its own.

C'est simple, pour pouvoir prendre de bonnes décisions tendant à établir un certain équilibre entre les intérêts et les besoins de la population et ceux de l'industrie, le conseil a besoin qu'on lui présente des recherches solides et de bons arguments au cours de ses travaux.
Quite simply, to make good decisions that balance the interests and needs of the public with the interests and needs of industry, the commission needs to have quality research and evidence presented during its regulatory proceedings.

Honorables sénateurs, les témoignages entendus en comité ont démontré la nécessité absolue de considérer la Loi sur le tabac comme une mesure législative s'inspirant des normes d'éthique en santé publique et non pas comme quelques dispositions qui représentent un exercice pur et simple de pouvoirs criminels liés à la promotion et à la publicité certes, mais qui négligent totalement le centre du problème du tabac au Canada, à savoir la nicotine - cette substance qui engendre une dépendance -, les niveaux élevés de nicotine dans les produits du tabac, ainsi qu'une autre composante, le goudron toxique et oncogène qui cause les 21 cas de maladies cliniques et le cancer - cancer du poumon, cancer du larynx et cancer du pancréas.
Honourable senators, testimony in committee demonstrated the absolute necessity to characterize the Tobacco Act as legislation pertaining to public health standards rather than just a few paragraphs or sections which represent a raw exercise of criminal powers relating to promotions and advertising, but which totally neglect the crux of the problem of tobacco in Canada, which is nicotine - that addictive substance; the high levels of nicotine in tobacco products, as well as another content, namely, the toxic and carcinogenic tars which cause the 21 clinical disease entities and cancer - that is, cancer of the lungs, the larynx and the pancreas.

Les principes qui inspirent le programme ETP sont simples: pour pouvoir commercer avec les Japonais, il faut être capable de communiquer avec eux et de comprendre leur conception des affaires.
The principles behind ETP are simple. To do business with the Japanese you have to be able to communicate with them and understand the way they do business.