Vertaling van "simple document indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

Document d'aller simple
Single Journey Document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est possible que le commissaire ou la commissaire puisse, par l'entremise de ses pouvoirs en éducation publique, produire des documents très simples qui indiquent quelles sont les 10 démarches que vous devez suivre pour vous conformer à la loi.
The Commissioner, through his or her public education powers, might produce very simple documents indicating the 10 steps one must follow to comply with the law.

Cette vérification consiste en un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière consulte les bases de données visées au paragraphe 2, points a) et b).
Such a check shall consist of a rapid and straightforward verification of the validity of the travel document for crossing the border, and of the presence of signs of falsification or counterfeiting, where appropriate by using technical devices, and, in cases where there are doubts about the travel document or where there are indications that such a person could represent a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of the Member States, the border guard shall consult the databases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2.

Le Président Lamoureux a indiqué que, s’il est vrai que les ministres doivent déposer les documents officiels cités au cours d’un débat pour étayer leur argumentation, cette règle n’a jamais été interprétée de façon à l’étendre à un document, officiel ou non, mentionné par un simple député.
Speaker Lamoureux submitted that while Ministers must table official documents cited in debate in support of an argument, this rule has never been interpreted to apply to a document, official or otherwise, referred to by private Members.

Mais dans un pays comme le Bangladesh, par exemple, le simple fait qu'un certificat indique que l'immeuble est sécuritaire ne signifie pas que l'immeuble est sécuritaire; la simple existence d'un document selon lequel un syndicat est en place et les travailleurs sont rémunérés de façon équitable ne signifie pas nécessairement que c'est la réalité.
But in a country like Bangladesh, for example, just because there is a certificate that says the building is safe doesn't mean the building is safe; or just because there is a document that says there is a union and the workers are paid a fair wage doesn't necessarily mean that that document is true.

Les documents en la matière indiquent que le financement de la recherche, à l'instar d'un grand nombre d'autres domaines bénéficiant de fonds publics (tels que la sécurité et la défense) n'est pas facile à justifier en simple termes d' "avantages économiques mesurables".
The literature available indicates that the financing of research, like many other public funded fields (such as security and defence), is not easy to justify only in terms of "measurable economic benefits”.

Dans le document de travail du 6 juin déjà, il était indiqué que le remplacement du règlement par une libéralisation immédiate poserait autant de problèmes qu'une simple prorogation de la situation existante.
It was already clear from the working document of 6 June that allowing the regulation to expire unreplaced, with immediate liberalisation, would cause just as many problems as simply extending the present arrangements.

Nous avons donc reçu la documentation établie pour la Chambre des communes. Le ministère des Transports n'a pas jugé le travail du Sénat assez important pour mettre à jour la documentation et préparer une chemise indiquant que les documents étaient destinés aux membres de notre comité, par simple respect pour le travail que le comité entend faire.
The point is that the material received was prepared for the House of Commons, and the Department of Transport did not think that the work of the Senate was important enough that it should update the material and prepare a proper cover to show that it was directed to members of our committee, at least out of respect for the work that the committee intended to do.

5. s'élève de ce fait résolument contre la position du Conseil qui semble indiquer que l'information du Parlement sur les travaux relatifs à des documents stratégiques constitue un simple acte de courtoisie et qu'il ne juge donc pas utile de consulter le Parlement;
5. Firmly opposes, therefore, the Council's attitude, which appears to be signalling that it regards informing Parliament of work on strategic papers as a mere act of courtesy, and thus sees consultation of Parliament as unnecessary;

Quand on prépare un budget pour une réserve, on prévoit un montant donné pour la construction de routes, mais la bande n'est pas obligée de dépenser cet argent tel qu'indiqué dans le budget qui est un simple document indiquant comment on est parvenu au montant total du budget.
When a budget is set up for a reserve an amount is set aside for road construction but there is no requirement for the band to spend the money as shown on the budget which is simply a document that states how the money has been given to the band on the basis of so many dollars.