Vertaling van "simple consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simple consultation de fichiers
simple file access

procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]
consultation procedure [ simple consultation procedure ]

l'organigramme est consultable sur simple demande
the organisation chart shall be made available on request

autorisation par simple échange de correspondance [ consultations écrites sans réunion ]
secretarial clearance [ secretarial clearance process ]

accès en lecture seule [ accès pour simple lecture | accès en mode consultation seulement ]
read-only access [ read only access ]

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

consultation des travailleurs [ consultation syndicale ]
worker consultation [ trade union consultation ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son rapport de suivi de 2012, la Commission soulignait que l'implication de la société civile devrait aller au-delà d'une simple consultation de celle‑ci au moment de l'élaboration des stratégies.
The Commission's 2012 progress report pointed out that involving civil society should go beyond merely consulting it when developing strategies.

La Commission a procédé à une consultation publique sur l’amélioration de la réglementation relative aux médicaments vétérinaires et, plus précisément, sur la manière d’instaurer un cadre légal plus simple qui protège la santé publique et animale tout en améliorant la compétitivité des entreprises; cette consultation portant sur les enjeux-clés de la proposition législative envisagée a été menée sur le site web de la Commission entre le 13 avril et le 15 juillet 2010 par l’intermédiaire de l’outil d’élaboration interactive des politiques (IPM)[7].
Better regulation of veterinary pharmaceuticals: how to put in place a simpler legal framework, safeguarding public and animal health while increasing the competitiveness of companies, a public consultation on the key issues of the envisaged legal proposal, was launched on the Commission’s website on 13 April 2010 and was available through the interactive policy-making (IPM) tool until 15 July 2010.[7]

Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.
Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet sur les récipients à pression simples de la Commission européenne.
For more information, see the European Commission’s simple pressure vessels website.

Les procédures actuelles visant à répertorier les établissements de police sanitaire et à mettre à jour des listes correspondantes varient en fonction du matériel génétique et des espèces concernés, et couvrent aussi bien des décisions adoptées dans le cadre de la procédure de comité conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) que la simple consultation des États membres.
Depending on the type of genetic materials and on the species concerned, the current procedures for listing animal health establishments and updating the relevant lists are different, ranging from decisions adopted under a comitology procedure in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) to a simple consultation with Member States.

souligne que les normes devraient être compréhensibles, simples et faciles à utiliser, de manière à permettre aux utilisateurs de mieux les mettre en œuvre; estime qu'il est essentiel de réduire, le cas échéant, le nombre excessif de références croisées entre les normes et de se pencher sur les difficultés actuelles en identifiant le groupe de normes pertinentes pour un produit ou un processus donné; invite les organismes de normalisation nationaux et européens et les associations professionnelles à élaborer des lignes directrices faciles à l'emploi pour l'utilisation des normes, à fournir gratuitement des résumés en ligne, à faciliter l'accès en ligne aux projets de consultation et à proposer des fonctions de recherche électronique simples;
Emphasises that standards should be comprehensible, simple and easy to use so that they can be implemented better by users; considers it essential to reduce, where appropriate, the excessive number of cross-references between standards, and to address current difficulties in identifying the group of standards relevant to a given product or process; calls on the national and European standards bodies and trade associations to provide user-friendly guidelines for the use of standards, free online abstracts, better online access to consultation drafts and simple electronic search functions;

Les exigences en matière de représentativité varient selon la nature des responsabilités conférées aux acteurs (elles sont limitées lors d'une simple consultation, mais elles sont plus contraignantes lorsque les partenaires sociaux peuvent définir des normes de droit).
The requirements in respect of representativeness vary in accordance with the nature of the responsibilities conferred on the players; (they are limited in the event of simple consultation, but more binding where the social partners can lay down rules which become law).