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Procédure de consultation
Procédure de l'avis simple

Traduction de «simple avis encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pis encore, en ce qui concerne la motion du NPD d'hier soir, si le gouvernement ne prévoit pas une assurance obligatoire, on pourrait publier un simple avis sur le navire pour informer le public du fait que le transporteur n'a pas d'assurance.

To add insult to injury in regard to the NDP motion last night, if the government is not going to put in mandatory insurance coverage there could be a simple notice published on the ship to inform the public that the carrier does not have insurance.


À mon avis, le plus simple — ce ne serait peut-être pas si simple, en fait — serait d'autoriser des enrôlements conditionnels, qui nous permettraient d'embaucher des personnes dont la vérification approfondie de la fiabilité ne serait pas terminée, qui n'auraient pas encore passé tous les tests médicaux, comme on l'exige actuellement, mais qui pourraient accéder au manège militaire après avoir signé certains formulaires d'autorisation et qui seraient pris au sein de l'armée pour faire partie du régiment.

The simple solution — well, perhaps not simple — seems to me to be to allow conditional enrolments, where a person comes through, has not completed the enhanced reliability check, has not gone through all three stages of the medical, as is currently required, but comes down onto the armoury floor, has signed some waiver forms and gets inculcated by the military and becomes part of the regiment.


Ce choix est très simple à mon avis, et encore plus simple aux yeux de mes parents, je dois dire, sans vouloir les accabler.

That choice is pretty simple for me, and a whole lot simpler for my parents, I might add, just so I don't malign them too badly.


Le point 1 traite de l'avis écrit : il s'agit des questions survenant avant la séance du Sénat ou encore à un moment antérieur où il aurait été relativement simple que le sénateur souhaitant soulever la question de privilège puisse en aviser le Président.

Point 1, deals with written notice: These are for matters that have occurred perhaps outside of the chamber or at a previous time where it would be relatively simple for the senator who wishes to raise the question of privilege to advise the Speaker.


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7.7. Les cas de procédures législatives spéciales, dans lesquels une des institutions adopte l'acte avec la participation de l'autre institution – qui peut aller de l'approbation au simple avis – sont, hélas, encore trop nombreux, et dans certains cas on ne peut comprendre le choix de ce type de procédure que comme étant le résultat de concessions faites dans le courant des négociations des Conférences intergouvernementales.

7.7. Regrettably, there are still too many cases in which special legislative procedures apply, whereby one institution adopts an act with the participation of the other institution - which may range from consent to mere consultation - and in some cases it is difficult to see the choice of this type of procedure as anything but the result of concessions made during the negotiations at the Intergovernmental Conferences.


Ou était-ce simplement une critique, ou encore un simple avis?

Or was that no more than a criticism, or simply an opinion?


Mais leur simple existence confirme le fait qu'il peut être dans l'intérêt national, en de rares occasions, qu'un monarque britannique ou un gouverneur général canadien ne tienne pas compte de l'avis du premier ministre ou agisse à son encontre ou encore prenne une initiative sans égard à l'avis ou à l'absence d'avis du premier ministre.

The fact that they exist simply affirms that it might be in the national interest, on rare occasions, for a British monarch or a Canadian Governor General to ignore or go against the advice of a Prime Minister, or even act independently of the advice or lack of advice from a Prime Minister.


7.7. Les cas de procédures législatives spéciales, dans lesquels une des institutions adopte l'acte avec la participation de l'autre institution - qui peut aller de l'approbation au simple avis - sont, hélas, encore trop nombreux, et dans certains cas on ne peut comprendre le choix de ce type de procédure que comme le résultat de concessions faites dans le courant des négociations de la Conférence intergouvernementale.

7.7. Regrettably, there are still too many cases in which special legislative procedures apply, so that one institution adopts an act with the participation of the other institution - which may range from assent to mere consultation - and in some cases it is difficult to see the choice of this type of procedure as anything but the result of concessions made during the negotiations at the Intergovernmental Conference.


Aujourd’hui au Parlement, le rapport est traité - pour une simple avis encore, puisque dans ce domaine le Parlement jouit seulement de pouvoirs limités - sous l’autorité de Mme Diana Wallis, qui je l’espère abordera le sujet.

Today, in this Parliament, a report is being presented – still simply an opinion, since in this field Parliament still only has limited powers – drawn up by Mrs Diana Wallis, who I hope will speak on the matter.


C'est également pour cette raison que la Commission invite une fois encore les membres de cette Assemblée à ne pas se limiter à de simples avis de principe.

That also explains why the Commission would call again on the Members of this House not to confine themselves to certain positions purely for reasons of principle.




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Date index: 2021-03-21
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