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Accord de Kigali
Affrètement simple sur place
Aller
Aller simple
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Billet aller simple
Billet simple
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Condamnations et amendes de simple police
Essai en simple anonymat
Essai en simple aveugle
Essai en simple insu
Essai à simple insu
Fertilisation
Location aller de ville
Location aller sur place
Location simple de ville
Location simple sur place
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Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Nanotube de carbone monofeuillet
Nanotube de carbone monoparoi
Nanotube de carbone simple paroi
Nanotube de carbone à paroi simple
Nanotube de carbone à simple paroi
Nanotube monofeuillet
Nanotube monoparoi
Nanotube simple paroi
Nanotube à paroi simple
Nanotube à simple paroi
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage
étude à simple insu

Vertaling van "simple amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
condamnations et amendes de simple police

convictions and fines summarily agreed


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


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single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube


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aller simple [ aller | billet aller simple | billet simple | billet simple course ]

one-way ticket [ single ticket ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le calcul des amendes et des astreintes sous forme de fraction du chiffre d'affaires de l'organisme, en gardant à l'esprit le plafond établi conformément au règlement (CE) no 391/2009, est une méthode simple permettant de rendre les amendes et astreintes dissuasives tout en les maintenant proportionnées à la gravité de l'affaire et à la capacité économique de l'organisme en cause, compte tenu de la taille de l'organisme agréé.

The calculation of fines and periodic penalty payments as a fraction of the turnover of the organisation, bearing in mind the maximum ceiling established in accordance with Regulation (EC) No 391/2009, is a simple method to make the fines and periodic penalty payments dissuasive while remaining proportionate to both the gravity of the case and the economic capacity of the organisation concerned, in light of the diverse sizes of recognised organisations.


J’espère que ce problème pourra être résolu par un simple amendement, faute de quoi je crains que le groupe ALDE ne soit contraint de voter contre le considérant V et le paragraphe 15.

I hope that a way can be found around this through a normal amendment to get over the problem, but otherwise I am afraid that the ALDE Group will have to vote against both recital V and paragraph 15.


10. Votre rapporteur recommande que le Parlement accepte la position commune moyennant de simples amendements techniques.

10. Your rapporteur recommends that the Parliament accept the common position with only technical amendments.


L'amendement 7 dépasse le simple amendement technique, il représenterait un changement majeur dans les relations entre les États membres et pourrait également avoir des effets juridiques majeurs.

Amendment 7 exceeds the nature of a technical amendment, would mark a major change in the relations between Member States and could also have major legal effects.


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Dans certains États, l'acheteur doit avoir le droit de choisir la langue de rédaction du contrat, faute de quoi celui-ci est nul et non avenu; dans d'autres, l'impossibilité de choisir est sanctionnée par une simple amende.

In cases in which a purchaser is not entitled to select the language in which the contract is drawn up, some Member States declare the contract null and void and others merely impose a fine.


Les sanctions prévues vont d'une simple amende à la suspension ou au retrait définitif de la licence d'exploitation.

Sanctions range from a fine to the suspension or complete loss of licence to trade.


Même si l'amendement du sénateur Watt devait être adopté demain, cet amendement n'aurait pas le pouvoir des articles 35 et 35.1, pour la simple raison que tout gouvernement peut, à tout moment et avec une majorité simple, amender le projet de loi.

Even if Senator Watt's amendment were to pass tomorrow, that amendment would not have the power of sections 35 and 35.1, for the simple reason that any government, at any time, with a simple majority, can amend the bill.


L'amendement y substitue une simple indication de l'ordre d'importance des critères.

The amendment replaces this with a requirement merely to state the order of importance of the criteria.


Les huit États membres dont la législation précitée est en vigueur ont prévu la possibilité d'infliger des amendes administratives ou pénales, ainsi que (parfois) d'autres mesures allant de la liquidation judiciaire à de simples sanctions administratives ou de droit commercial.

The eight Member States, whose legislation is in force, have provided the possibility to impose administrative or criminal fines and (sometimes) other measures varying from a judicial winding up order to administrative sanctions and commercial law sanctions.


Par ailleurs, un citoyen ayant commis un délit mineur aurait du mal à accepter de devoir payer des frais de procédure largement supérieurs à l'amende proprement dite pour la simple raison que le délit a été commis dans un autre État membre.

On the other hand, it seems that it would be difficult to accept for a citizen who has committed a minor infraction that just because the offence was committed in another Member State, he or she would have to pay procedural costs far exceeding the fine itself.


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