Vertaling van "simple adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption simple
simple adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

adoption simple | adoptio minus plena
simple adoption

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)
single journey

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil, statuant à la majorité simple, adopte des règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour la première période de mandat et durant cette période.
The Council, acting by simple majority, shall adopt transitional rules for the appointment of European Prosecutors for and during the first mandate period.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.

Il en va de même pour d’autres actions pour lesquelles une approche plus globale, allant au-delà de la simple adoption de spécifications, pourrait être nécessaire.
The same applies to other actions for which a more comprehensive approach, beyond the mere adoption of specifications, may be needed.

Depuis lors, le seul changement législatif significatif a été celui adopté en 2004, lorsque le processus décisionnel au Conseil a été modifié (majorité simple pour rejeter une proposition de la Commission au lieu d'une majorité simple pour l'approuver).
Since then, the only significant legislative change was that adopted in 2004 when the decision making process in the Council was changed (simple majority to reject a Commission proposal instead of simple majority in favour).

La Commission a adopté une communication relative à la création d'un environnement plus simple et sans papier pour la douane et le commerce.
The Commission has adopted a communication on the creation of a more simple and paperless environment for customs and trade.

- Il s'avère difficile de créer un brevet communautaire simple, bon marché et fiable, mais la récente adoption d'une approche politique commune par le Conseil sur les principaux éléments d'un brevet communautaire rend cet objectif de plus en plus réalisable.Les avantages de celui-ci sont évidents: économies annuelles estimées pour le traitement et la gestion des droits de propriété industrielle d'environ 0,5 milliard d'euros, coûts moindres en cas de litige et mise en oeuvre plus simple [29].
- The objective of a Community Patent that is simple, cheap and reliable has proved difficult to attain, but has recently become much closer through the adoption by the Council of a common political approach on the main elements of the Community patent. The advantages are clear: estimated annual savings in processing and administering intellectual property rights of around EUR0.5 billion, lower litigation costs and simpler enforcement [29].

Il est toutefois essentiel de donner une impulsion supplémentaire à l'abandon progressif en cours des pétroliers à simple coque, en proposant l'application au sein de la Communauté européenne d'un calendrier d'abandon progressif similaire à celui adopté par les Etats-Unis. Il est également important d'encourager fortement toute initiative éventuelle au plan international (OMI) en vue d'adopter un tel calendrier accéléré.
Nevertheless, it is important to give an impetus to the ongoing phasing-out of single hull tankers, by proposing to apply in the European Community a phasing-out calendar similar with the American one and by strongly supporting any endeavours aimed at achieving this accelerated calendar at international level as well (IMO).

3. En tout état de cause, si les actes prévus au paragraphe 2 A ont été adoptés dans un délai supérieur à 6 mois à compter de l'adoption par le Conseil de la police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics, la mise en vigueur de l'ensemble des textes visés aux paragraphes 1 et 2 A a lieu 6 mois après l'adoption par le Conseil du dernier de ces actes (1)On entend par système commun de primes, les taux, le mode de calcul et la classification des pays importateurs (2)Ces trois éléments sont énumérés dans un simple ordre alphabétique, n'impliquant en conséquence aucun critère de priorité.
3. In any event, if the measures provided for in paragraph 2 (A) have been adopted more than six months after the adoption by the Council of the common medium- and long-term policy for public buyers, the putting into force of all the texts referred to in paragraphs 1 and 2 (A) shall take place six months after the adoption by the Council of the last of these measures (1)By common system of premium is meant the rates, the method of calculation and the classification of importing countries (2)These three items are not listed in order of priority.