Vertaling van "similitudes entre cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services
similarity between the mark and the sign and the goods or services

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

similitude entre la marque et le signe
similarity between the mark and the sign

similitude entre des marques
similarity of brands

similitudes qui existent entre produits de même famille
product family relationship

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.
The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.

En dépit des similitudes des missions, cette fonction clé est souvent éclatée entre différents ministères, selon les groupes cibles concernés et/ou les activités envisagées (études, premier emploi, formation au marché du travail, etc.).
Despite the common pattern of tasks, these key activities tend to fall under the purview of different ministries depending on the target group involved and/or the activity envisaged (study, first job, labour market training, etc.).

La ventilation régionale du mandat de la BEI explique cette stabilité, puisque la répartition des opérations de prêt entre le mandat actuel et le précédent présente de nombreuses similitudes.
The regional distribution of the EIB mandate explains this stability as the repartition of lending operations between the previous and the current mandate has many similarities.

10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;
10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU-China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti-monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;

10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;
10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU‑China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti‑monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;

C'est pourquoi je vais vous demander, monsieur le Président, d'examiner très attentivement cette décision. Bien qu'il y ait des similitudes entre les deux projets de loi, je suis d'avis que les nombreuses différences vous amèneront à rendre une décision contraire, notamment à la lumière de la restriction beaucoup plus grande de la règle en question dans le Beauchesne.
While there are some similarities between the two bills, I would submit that the many differences will lead you to rule the opposite particularly when using the much more specific delineation of the rule in question as laid out in Beauchesne's. I am not sure it will be necessary in your deliberations, Mr. Speaker, but I would draw to your attention just one of the many important differences between the two bills, the one in the 40th Parliament and this one today, which is the stark contrast between labour organizations and charitable ones.

Je voudrais inviter les députés de cette Assemblée à réfléchir à l’ironie de la similitude entre cet argument et celui qui n’a cessé d’être avancé au lendemain du référendum des Français, des Néerlandais et des Irlandais.
I would just appeal to Members of this House to consider the irony of the similarity between that argument and the one that was trotted out in the aftermath of the French, Dutch and Irish ‘no’ votes.

Par contre, il peut se produire une atteinte à la marque renommée quand le degré de similitude entre cette marque et le signe a pour effet que le public établit un lien entre le signe et la marque sans nécessairement les confondre
By contrast, there can be an infringement to the mark with a reputation when the degree of similarity between that mark and the sign has the effect that the public establishes a link between the sign and the mark without necessarily confusing them

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, le plus troublant et le plus surprenant dans toute cette affaire, c'est qu'il a fallu un avant-midi à l'opposition pour se rendre compte de la similitude entre le rapport de 1998 et celui de 1999, alors que le ministère les a eus entre les mains pendant une longue période de temps.
Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, the most disturbing and surprising thing about this entire affair is that the opposition took one morning to realize the similarity between the 1998 and 1999 reports, whereas the minister had his hands on them for a long time.

Pour établir l'existence d'un marché de cette nature, les autorités réglementaires nationales se basent sur des facteurs économiques spécifiques, notamment l'homogénéité relative des services et produits, la similitude des structures de coût des opérateurs concernés, l'existence d'une demande inélastique par rapport aux prix, la lenteur de la croissance de la demande, la maturité relative de la technologie de production, le niveau élevé des barrières à l'entrée sur le marché, la forte concentration du nombre d'opérateurs, le manque d'influence des acheteurs et le faible niveau de la concurrence entre les opérateurs concernés.
In determining whether a market of this nature exists, national regulatory authorities shall base themselves on specific economic factors including relative product and service homogeneity, similarity in cost structures of the operators concerned, existence of price-inelastic demand, slowness of demand growth, relative maturity of production technology, high level of entry barriers, high concentration in the number of operators, lack of buyer power and a low level of competition between the operators concerned.