Vertaling van "similaires à celles précédemment évoquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle
approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a l’intention de proposer de nouvelles initiatives similaires à celles précédemment évoquées dans le but de favoriser le déploiement des réseaux intelligents.
The Commission intends to propose new initiatives similar to those mentioned above, with the aim of promoting the deployment of Smart Grids.

tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à la création d'un établissement ou à la diversification de l'activité d'un établissement, à la condition que la nouvelle activité ne soit pas identique ni similaire à celle exercée précédemment au sein de l'établissement,
an investment in tangible and intangible assets related to the setting up of a new establishment, or to the diversification of the activity of an establishment, under the condition that the new activity is not the same or a similar activity to the activity previously performed in the establishment;

Des questions similaires à celles qui sont évoquées dans la décision de ce jour sont actuellement examinées dans le cadre de deux autres enquêtes de la Commission concernant Volkswagen-Porsche (voir IP/09/1631 et IP/11/875).
Similar questions as in today's decision are currently being examined in two other pending Commission investigations concerning Volkswagen-Porsche (see IP/09/1631 and IP/11/875).

à la diversification de l’activité d’un établissement, à la condition que la nouvelle activité ne soit pas identique ni similaire à celle exercée précédemment au sein de l’établissement; ou
the diversification of the activity of an establishment, under the condition that the new activity is not the same or a similar activity to the activity previously performed in the establishment; or

Ma crainte est celle que j'ai évoquée précédemment, il y a quelques jours, soit la possibilité qu'un pays qui pêche à proximité du Canada ne détecte une contamination de l'atmosphère ou de l'eau et nous poursuive pour perte d'une pêcherie, ou peut-être pour perte de revenus ou dommages directs s'il s'agit d'un navire de croisière.
My concern that I raised earlier, a few days ago, was whether or not some country that fishes in proximity to Canada may find airborne or water contamination and sue us for loss of a fishery, or maybe if some vessel is registered for tourism purposes or something like that, loss of income or direct damages.

Toutefois, pour les raisons évoquées précédemment, dont celle en particulier de doubler ce que la Loi sur la protection du consommateur du Québec fait déjà, nous ne pourrons appuyer ce projet de loi.
However, for the reasons given earlier, including the duplication of provisions of the Quebec consumer protection act, we cannot support this bill.

Pour toutes ces raisons, en plus de celles évoquées précédemment, la présidence détermine que la question de privilège soulevée par le sénateur Comeau est fondée à première vue.
For these additional reasons, and the reasons given before, it is the ruling of the Chair that a prima facie case of privilege has been made out by Senator Comeau.

Elles ont été divisées il y a une vingtaine d'années, mais on envisage à nouveau de les regrouper, mais pour de très bonnes raisons, les mêmes, fondamentalement que celles que j'ai évoquées précédemment pour la législation sur les aliments.
They were split off some 20 years ago, and now we're looking at actually bringing them back together again, but for a very good reason, basically the same reason as the food legislation I mentioned above.