Traduction de «similaires une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans des domaines comme la négociation pour compte propre, où établissements de crédit et entreprises d'investissement courent des risques similaires, la proposition inclut dans le nouveau régime une version simplifiée de certaines des exigences prudentielles actuelles.
In areas such as own account trading where risks of credit institutions and investment firms are similar, the proposal introduces a simplified version of some of the current prudential requirements into the new regime.

De façon similaire, la proposition visant à exempter de responsabilité criminelle tous les accords qui sont signifiés au Commissaire à l'appui d'une demande de certificat de décharge, exige une réflexion plus poussée.
Similarly, the proposal to exempt from criminal liability all agreements that are notified to the commissioner in support of a request for a clearance certificate requires further thought.

La proposition complète la législation existante en suivant une approche similaire à celle qui a prévalu pour le Système européen de surveillance des frontières extérieures (Eurosur) en favorisant davantage un esprit de coopération, l'échange d'informations et la coordination des efforts entre les États membres et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi qu'entre les autorités nationales et les agences, organes et organismes de l'Union, assortie d'engagements concrets et contraignants.
The proposal complements existing legislation by following a similar approach as the one on the European Border Surveillance System (Eurosur) in further fostering a spirit of cooperation, information exchange and the coordination of efforts between the Member States and the European Border and Coast Guard Agency, as well as among national authorities and Union Agencies, with concrete and binding commitments.

La proposition fait suite à la réforme de réduction du personnel de 5 % (2013-2017) en réduisant progressivement le nombre de postes de l'Agence de 1 % pour le tableau des effectifs de 2017 (un taux de réduction similaire a été appliqué pour les années 2013 à 2016).
The proposal follows the 5% staff reduction reform (2013-2017) by reducing the Agency's posts gradually at a rate of 1% for the establishment plan for 2017 (a similar reduction rate was followed in the years 2013-2016).

La proposition fait suite à la réforme de réduction du personnel de 5 % (2013-2017) en réduisant progressivement le personnel de l'Agence de 1 % pour le tableau des effectifs de 2017 (un taux de réduction similaire a été appliqué pour les années 2013 à 2016).
The proposal follows the 5% staff reduction reform (2013-2017) by reducing the Agency's staff gradually at a rate of 1% for the establishment plan for 2017 (a similar reduction rate was followed in the years 2013-2016).

Si, au cours de ces négociations, une adoption paraît possible selon un calendrier similaire, la Commission a l'intention de fusionner les deux propositions dans une proposition de refonte unique.
If in the course of these negotiations an adoption within a similar timeframe appears within reach, the Commission intends to merge the two proposals into one single recast proposal.

«Le coton devrait également tirer parti des avantages similaires des propositions de réforme qui visent à intégrer une partie de l'aide actuelle accordée à ce produit dans le régime du paiement unique par exploitation et à transformer le reste en une nouvelle aide à la production, à répartir sur une base à l'hectare.
“Cotton too, would see similar benefits from the reform proposals, which are looking to incorporate part of the current support for this product into the single farm payment scheme, and to transform the rest into a new production aid, to be distributed on a per hectare basis.

Selon cette nouvelle proposition, similaire aux propositions présentées initialement par la Commission européenne en 2000 au lendemain du naufrage de l'Érika, l'Union européenne appliquera des règles plus strictes que celles en vigueur aux États-Unis en ce qui concerne l'élimination progressive des pétroliers à simple coque.
With this new proposal, similar to the initial European Commission proposals in 2000, in the aftermath of the Erika's disaster, the European Union will apply stricter rules than the United States of America for the phasing-out of single-hull tankers.

Cette série d’articles porte sur les accords et les permis autorisant les activités qui seraient autrement interdites en vertu du projet de loi. Elle est très similaire aux propositions comprises dans les articles 46 à 48 du projet de loi C-65 amendé.
This series of clauses, dealing with agreements and permits authorizing activities that might otherwise be prohibited under the bill, is very similar to proposals under clauses 46 to 48 of Bill C-65 as amended.

Cette série d’articles porte sur les accords et les permis autorisant les activités qui seraient autrement interdites en vertu du projet de loi. Elle est très similaire aux propositions comprises dans les articles 46 à 48 du projet de loi C-65 amendé par le Comité.
This series of clauses, dealing with agreements and permits authorizing activities that might otherwise be prohibited under the bill, is very similar to proposals under clauses 46 to 48 of Bill C-65 as amended by the Committee.