Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "similaires soient fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau système modifie la manière dont sont déclarées les ressources humaines investies dans le lobbying; il exige que soient fournis des renseignements supplémentaires sur la participation à des comités, à des forums, à des intergroupes ou à des structures similaires de l'UE ainsi que sur les dossiers législatifs en cours; il étend également à tous ceux qui s'enregistrent l'obligation de déclarer les coûts estimés liés au lobbying.

The new system brings changes to the way human resources invested in lobbying are declared, requires additional information about involvement in EU committees, forums, intergroups or similar structures, and legislative files currently followed; it also extends the requirement to declare estimated costs related to lobbying to all registrants.


Là où nous n'avons pas d'organismes, nous allons collaborer avec la province pour essayer de faire en sorte que des services similaires soient fournis.

Where we don't have agencies, we will be working with the province in trying to ensure that similar types of services are provided.


Deux autres États membres se sont dotés d’une disposition séparée similaire, mais cette dernière ne vise en Slovénie que les réponses concernant les ressortissants de pays tiers et les apatrides (pas les ressortissants d’autres États membres) et en Slovaquie, il est prévu uniquement que les informations soient fournies dans la mesure requise par un accord international.

Two other Member States have a similar separate provision, but in SI this addresses only replies concerning third country nationals and stateless persons (not the citizens of other Member States) and in SK it is mentioned only that the information should be provided to the extent required by international agreement.


exige que des mesures soient prises pour éviter qu'une assistance financière puisse être fournie à des partis politiques nationaux ou autres organisations similaires dans le cadre d'actions entreprises en commun par ces partis et organisations et les groupes politiques;

demands that measures be taken to avoid the possibility that financial assistance could be provided to national political parties or other similar organisations as a result of joint actions undertaken between them and the political groups;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
...ire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entre les législations nationales en vigueur en matière d'étiquetage risquent de créer des obstacles aux échanges commerciaux à l'intérieur de la Communauté et, partant, d'entraver le fonctionnement du marché intérieur, REAFFIRME que l'étiquetage est un moyen important d'assurer un ...[+++]

... creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market. ...


Je tâcherais d'établir un parallèle entre ces deux procédures, en ce qui concerne la nature de l'information fournie et le délai dont disposent les sénateurs pour émettre un avis ou soulever leurs questions de privilège, pour qu'elles soient similaires et que nous sachions tous quoi faire, en pareils cas.

I would try to create a parallel between the two procedures, in terms of the nature of the information provided and the time frame for senators to give the notice or to raise it so that there is a similarity of procedures so that we know individually when such an occurrence happens what to do and how to behave.




Anderen hebben gezocht naar : similaires soient fournies     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

similaires soient fournies ->

Date index: 2024-08-19
w