Traduction de «similaires soient envisagés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La validité des niveaux de référence établis pour tous les États membres sur la base du nouveau processus de gouvernance de l'UE devrait faire l'objet d'une évaluation avant que des assouplissements similaires soient envisagés pour les terres forestières gérées.
Before a similar flexibility is considered for managed forest land, the robustness of the reference levels for all Member States based on the new EU governance process should be evaluated.

14. demande que les achats au détail dans les aéroports soient considérés comme des «articles de première nécessité», comme c'est actuellement le cas d'articles tels que les manteaux; se félicite de la décision de l'Espagne de proscrire les pratiques mentionnées au paragraphe 13 sur son territoire , et invite la Commission à envisager l'introduction d'une mesure similaire pour tous les services aériens au départ de l'Europe;
14. Calls for airport retail purchases to be treated as ‘essential items’, as is currently the case for items such as coats; applauds Spain's decision to outlaw practices mentioned in paragraph 13 within its territory , and calls on the Commission to look into introducing a similar measure for all air services originating from Europe;

14. demande que les achats au détail dans les aéroports soient considérés comme des "articles de première nécessité", comme c’est actuellement le cas d’articles tels que les manteaux; se félicite de la décision de l’Espagne de proscrire les pratiques mentionnées au paragraphe 13 sur son territoire, et invite la Commission à envisager l’introduction d’une mesure similaire pour tous les services aériens au départ de l’Europe;
14. Calls for airport retail purchases to be treated as ‘essential items’, as is currently the case for items such as coats; applauds Spain’s decision to outlaw practices mentioned in paragraph 13 within its territory, and calls on the Commission to look into introducing a similar measure for all air services originating from Europe;

Bien qu'ils soient des intervenants actifs des marchés financiers, ils présentent un certain nombre de spécificités qui compliqueraient l'application à leur égard d'un régime de résolution des défaillances similaire à celui qui est envisagé pour les banques.
Although they are also active participants in financial markets, they have a number of specificities that would complicate the application to them of a similar resolution regime as the one envisaged for banks.

19. recommande que les peines de substitution à l'emprisonnement soient davantage privilégiées, telles que des alternatives ancrées dans la société , en particulier pour les mères, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles, dans la mesure où leur incarcération peut entraîner de graves perturbations dans la vie familiale, notamment lorsqu'elles sont à la tête de familles monoparentales ou ont des enfants en bas âge ou qu'elles ont la charge de personnes dépendantes ou handicapées; rappelle que les autorités judiciaires devraient tenir compte de ces éléments pour le choix de la peine, en particulier de l'intérêt supérieur de l'enfant du parent poursuivi; recommande, de la même façon, d'envisager la possibilité de faire bénéficier les détenus hommes qui ont la charge d'enfants mineurs ou assument d'autres responsabilités familiales de mesures similaires à celles prévues pour les mères;
19. Recommends that alternative penalties to imprisonment, such as community-based sentences, should be favoured to a greater extent, particularly for mothers, provided that the sentence imposed is short and the risk to public safety low, where their imprisonment could result in serious disruptions to family life, in particular if they are single parents or have young children, or are responsible for looking after dependent or incapacitated persons; underlines that the judicial authorities should take account of these factors, in particular the best interests of the accused parent's child, when deciding on the sentence; recommends, likewise, considering the possibility of adopting similar measures to those established for mothers for male prisoners with custody of children or who have other family responsibilities;

36. engage instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la directive 2002/91/CE; demande à la Commission d'évaluer rapidement son impact sur la consommation d'énergie et sur l'économie et, si les résultats sont positifs, d'envisager d'étendre progressivement le champ d'application de la directive pour couvrir tous les bâtiments, notamment veiller à ce que tous les bâtiments résidentiels dont la superficie est inférieure à 1000 m2 soient également couverts par une obligation de présenter des normes d'efficacité énergétique des éléments (par exemple isolation du toit, fenêtres) correspondant aux nouvelles normes de construction lorsque l'élément fait l'objet d'une rénovation, sur la base d'initiatives similaires déjà en place dans les États membres;
36. Urges the Member States to implement speedily Directive 2002/91/EC; asks the Commission to rapidly evaluate its impact on energy consumption as well as on the economy and, in the case of positive results, to consider the possibility of gradually extending the scope of the Directive to fully cover all buildings, in particular to ensure that all existing residential buildings smaller than 1000m2 are also covered by an obligation to bring energy efficiency standards of components (e.g. roof insulation, windows) up to current new-build standards when the component is undergoing renovation, taking as a basis similar initiatives already in place in Member States;

36. engage instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la directive 2002/91/CE; demande à la Commission d'évaluer rapidement son impact sur la consommation d'énergie et sur l'économie et, si les résultats sont positifs, d'envisager d'étendre progressivement le champ d'application de la directive pour couvrir tous les bâtiments, notamment veiller à ce que tous les bâtiments résidentiels dont la superficie est inférieure à 1 000 m soient également couverts par une obligation de présenter des normes d'efficacité énergétique des éléments (par exemple isolation du toit, fenêtres) correspondant aux nouvelles normes de construction lorsque l'élément fait l'objet d'une rénovation, sur la base d'initiatives similaires déjà en place dans les États membres;
36. Urges the Member States to implement speedily Directive 2002/91/EC; asks the Commission to rapidly evaluate its impact on energy consumption as well as on the economy and, in the case of positive results, to consider the possibility of gradually extending the scope of the Directive to fully cover all buildings, in particular to ensure that all existing residential buildings smaller than 1000 m2 are also covered by an obligation to bring energy efficiency standards of components (e.g. roof insulation, windows) up to current new-build standards when the component is undergoing renovation, taking as a basis similar initiatives already in place in Member States;

40. engage instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la directive 2002/91/CE; demande à la Commission d’évaluer rapidement son impact sur la consommation d'énergie et sur l'économie et, si les résultats sont positifs, d'envisager d'étendre progressivement le champ d'application de la directive pour couvrir tous les bâtiments, notamment veiller à ce que tous les bâtiments résidentiels dont la superficie est inférieure à 1 000 m soient également couverts par une obligation de présenter des normes d’efficacité énergétique des éléments (par exemple isolation du toit, fenêtres) correspondant aux nouvelles normes de construction lorsque l’élément fait l’objet d’une rénovation, sur la base d’initiatives similaires déjà en place dans les États membres;
40. Urges the Member States to speedily implement Directive 2002/91/EC; asks the Commission to rapidly evaluate its impact on energy consumption as well as on the economy and, in the case of positive results, to consider the possibility of gradually extending the scope of the Directive to fully cover all buildings, in particular to ensure that all existing residential buildings smaller than 1000 m2 are also covered by an obligation to bring energy efficiency standards of components (e.g. roof insulation, windows) up to current new build standards when the component is undergoing renovation, taking as a basis similar initiatives already in place in Member States;

g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17.
(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17.

g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17;
(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17;