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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Future
Marché à terme
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
Syndrome similaire au SIDA
Utilisation

Vertaling van "similaires en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]




vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole

Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, la tendance générale consiste à déléguer la responsabilité des services publics aux autorités régionales ou locales sans s'accompagner d'une tendance similaire en terme de collecte des fonds nécessaires pour financer certains services.

The general trend is now towards devolving responsibility for public services to regional and local level without a similar trend in respect of raising the money to fund these services.


Les dépenses prévues pour la période 2000-2006 révèlent que l'effet de levier sur l'investissement public est similaire, en termes relatifs, à celui de la période précédente dans les différents pays, mais il semble qu'il sera plus faible sur l'investissement privé.

Expenditure planned for the period 2000 to 2006 indicates that the leverage effect on public investment is similar in terms of the relative scale in different countries as in the preceding period, though it seems to be smaller in respect of private investment.


les seuils exprimés soit en termes d'intensité de l'aide par rapport à l'ensemble des coûts admissibles, soit en termes de montants maximaux ou, pour certains types d'aide pour lesquels il peut s'avérer difficile de déterminer avec précision l'intensité ou le montant de l'aide, dans le cas notamment des instruments d'ingénierie financière ou des investissements en capital-risque ou ceux de nature similaire, en termes de niveau maximal de soutien de l'État à cette mesure ou en rapport avec elle, sans préjudice de la qualification des m ...[+++]

thresholds expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs or in terms of maximum aid amounts or, for certain types of aid where it may be difficult to identify the aid intensity or amount of aid precisely, in particular financial engineering instruments or risk capital investments or those of a similar nature, in terms of the maximum level of state support in or related to that measure, without prejudice to the qualification of the measures concerned in the light of Article 107(1) TFEU;


carburants de substitution utilisés aux mêmes fins et présentant des propriétés similaires en termes d'inflammabilité et de dangers environnementaux que les produits visés aux points a) à d).

alternative fuels serving the same purposes and with similar properties as regards flammability and environmental hazards as the products referred to in points (a) to (d)


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Aux fins de l’application de cette condition, l’entité ne doit pas tenir compte des contrats non financiers avec un porteur d’un instrument visé au paragraphe 16A, qui présente des termes et conditions contractuels similaires aux termes et conditions contractuels d’un contrat équivalent qui pourrait survenir entre un non porteur d’instrument et l’entité émettrice.

For the purposes of applying this condition, the entity shall not consider non-financial contracts with a holder of an instrument described in paragraph 16A that have contractual terms and conditions that are similar to the contractual terms and conditions of an equivalent contract that might occur between a non-instrument holder and the issuing entity.


Aux fins de l’application de cette condition, l’entité ne doit pas tenir compte des contrats non financiers avec un porteur d’un instrument visé au paragraphe 16C, qui présente des termes et conditions contractuels similaires aux termes et conditions contractuels d’un contrat équivalent qui pourrait survenir entre un non porteur d’instrument et l’entité émettrice.

For the purposes of applying this condition, the entity shall not consider non-financial contracts with a holder of an instrument described in paragraph 16C that have contractual terms and conditions that are similar to the contractual terms and conditions of an equivalent contract that might occur between a non-instrument holder and the issuing entity.


Les groupes d'animaux de réserve devraient être constitués d'adultes ou de jeunes animaux du même sexe et similaires en termes de statut social, âge, etc.

Groups of stock animals should consist of compatible same-sex peer individuals or juveniles.


Actuellement, la tendance générale consiste à déléguer la responsabilité des services publics aux autorités régionales ou locales sans s'accompagner d'une tendance similaire en terme de collecte des fonds nécessaires pour financer certains services.

The general trend is now towards devolving responsibility for public services to regional and local level without a similar trend in respect of raising the money to fund these services.


La condition pour autoriser ces options de participation ou de non-participation devrait être que les secteurs qui ne sont pas couverts par le système communautaire relèvent d'autres politiques et mesures représentant un effort économique au moins similaire en termes de réduction des émissions.

The condition for allowing these alternatives of "opt-in" or "opt-out" should be that sectors that are not covered by the Community scheme are regulated by other policies and measures that represent at least a similar economic effort in terms of emissions abatement.


Actuellement, la tendance générale consiste à déléguer la responsabilité des services publics aux autorités régionales ou locales sans s'accompagner d'une tendance similaire en terme de collecte des fonds nécessaires pour financer certains services.

The general trend is now towards devolving responsibility for public services to regional and local level without a similar trend in respect of raising the money to fund these services.


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